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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 82 vote du BP 2026 budget eau potable abroge la delib n° 2026 31 du 10.03.2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 82 vote du BP 2026 budget eau potable abroge la delib n° 2026 31 du 10.03.2026)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
S
L
3
Publié
le 30/04/2026
2026_82
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
EAU
POTABLE
ABROGE
LA
DELA
ID;
074:247400112:20260428-DEL,
2026_82-BF
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M,
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
3 0
AVR.
2076
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
EAU
POTABLE
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_33
DU
10
MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
S
[
3
Publié
le 30/04/2026
_
_
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_82-BF
2026_82
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
EAU
POTABLE
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_33
DU
10
MARS
2026
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
EAU
POTABLE
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_33
DU
10
MARS
2026
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Madame
la
Présidente
présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
comme
suit
: 011
-Charges
à
caractère
général
1
789
392,57
012
-Charges
de
personnel
830
200,00
014
-Atténuation
de
produits
590
000,00
;
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
48
550,00
66
-Charges
financières
50
625,43
©
67
-Charges
exceptionnelles
1
000,00
=
68
-Dotations
aux
amortissements
et
pr.
30
000,00
É
023
-Virement
à la
sec.
d'invest
59
332,00
ss
042
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
=
O
os
CREME)
013
-Atténuations
de
charges
10
000,00
70
-Produits
de
services,
du
domaine
3
895
100,00
=
74
Dotations,
subventions
et
parti.
124
000,00
È
75
-Autres
produits
de
gestion
courante
20
000,00
042
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
150
000,00
O
Co }€
4199100;00
16
-Emprunts
et
dettes
assimilés
278
237,65
20
Immobilisations
incorporelles
427
481,00
s
21
Immobilisations
corporelles
1 790
847,05
O
23
Immobilisations
en
cours
2
398
320,92
5
040
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
150
000,00
E
O
eo)
E
044:886;6
10
Excédent
de
fonct.
Capitalisé
1 002
653,22
d
13
-Subventions
d'investissement
998
107,49
23
Immobilisations
en
cours
23
748,04
021
-Virement
à la
sec.
de
fonctionnement
59
332,00
F
040
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
001
Solde
d'exécution
N-1
2
161
045,87 Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
S
L
3
Publié
le 30/04/2026
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_82-BF
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
VOTE
le
budget
qui
lui
est
soumis
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
3 0 AVR. 20%