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Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 051 SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
r RE Date de la convocation :
3 avril 2024
L )
{ N° 051-0424 \
Objet -
Budget général — subventions 2024.
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
RE Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Admistratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
réelementation en vreweur.
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 LS)
Reçu en préfecture le 10/04/2024 Û |
EXTRAIT DU REGISTRE | Publié ls ua ID : 040-200035541-20240409-2404C051_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) : Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ) : M. LACOSTE (LOSSE);, Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNACO) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2024, les subventions ci-après :
- Association AJC : 508€ sous réserve de productions des justificatifs prévus par le règlement
- Lycée Professionnel Saint Joseph (Gabarret) : 2 000€
- Association Culturelle Roquefortoise du Confluent : 350€
- Association des Amis du Patrimoine de Guinas : 2 000€ sous réserve de productions des justificatifs prévus par le règlement
Fait et délibéré les jèur, mois et an que dessus
Au registre sont les Signatures