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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 025 BG SUBVENTIONS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac }
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 33
Votants 38
à | Date de la convocation :
5 mars 2024
7
{ N°025-0324 \
Objet : budget général
— subventions 2024.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exéculoire de cel acte. H
informe que la présente délibération peut
fase l'objet d'un recours pour excès de
pouvow devant le Tribunal Administratf
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est charge d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à ia
réglementation sn vigueur
Envoyé-en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE! Pubiis le 18/03/2024
TT ne ID : 040-200035541-20240312-2403C025 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ]
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) : M. BOUDE (BAUDIGNAN) : M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) :
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) : M.
BARRERE (ESCALANS); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes
FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE) :
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC): M. PORTET (LENCOUACQ) :
M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) : M. TINTANE et Mme
LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIONS): Mrs HUBERT.
LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT (ROQUEFORT) :
M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Considérant le règlement adopté par la délibération susvisée,
Considérant les demandes reçues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de
l'exercice 2024, les subventions ci-après :
- Association Ciné Première: 1 500€ avec autorisation de signature de la
convention par M. le Président
- Association Handivers Horizons : 927€
- Association La Voix de l’Armagnac : 2 000€
Fait et délibéré lef jour mois et an que dessus
Au registre sont lès siglatures