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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2310C140 Subventions AUX Associations 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
Ce =
Date de la convocation :
3 octobre 2023
7
| N° 140-1023 \
Obiet : budget général
— subventions 2023.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président.
| Philippe LATRY |
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Ii
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mais à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichee conformément à la
réglementation en vizueur.
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
EXTRAIT DU RE GISTRE I Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 049-200035541-20231010-2310C140_D_F-DE
_— states
Communauté de Communes as rares u AAIIIIAENAT J
L'an deux mil vingt-trois et le 10 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); Mme LAMAUD (LAGRANGE); M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme FRECHOU, M. PORTET à Mme CLAVE. Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2023, les subventions ci-après :
- Harmonie des Petites Landes (Complément) : 4 510€
- Landes Armagnac Basket : 2 000€,
Fait et délibéré lès joûr, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe-Ez