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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 Resultat Commune TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 14 1
Date de la convocation :
12/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18/03/2024
L'an deux mille vingt et quatre, le dix huit mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM,
Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent excusé : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Marie-Elisabeth PONS.
Procuration de M. Vincent POURCEL à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Affectation du résultat de fonctionnement de la Commune
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Le résultat de fonctionnement à affecter est de us. Lu 247 727.76 € Compte tenu de l'excédent d'investissement de ....................….. 56 668.51 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de... - 125 543.26 € Le besoin de financement en investissement est de... - 68 874.75 €
Il est proposé d'affecter au 1068 168 874.75 €
Et de reporter en fonctionnement au 002... du 78 853.01 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. à T7 £
Pour extrait conforme. e\ mi
j” Le Maire, ;
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240318-202403_04-DE
Reçu le 22/03/2024