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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 Resultat Le Furbidou TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 14 1
Date de la convocation :
12/03/2024
024-03-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18/03/2024
L'an deux mille vingt et quatre, le dix huit mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent excusé : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Marie-Elisabeth PONS.
Procuration de M. Vincent POURCEL à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Affectation du résultat de fonctionnement du Lotissement
POUR CONTRE ABSTENTION 15 () 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Le résultat de fonctionnement à affecter est de .................................. 21 956,87 € Compte tenu de l'excédent d'investissement de 3 684,66 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de ......................... 0.00 € Le besoin de financement en investissement est de 0.00€
Il est proposé d’affecter au 1068 €
Et de reporter en fonctionnement au 002... 21 956,87 €
Après en avoir délibéré, le
indiqué ci-dessus.
conseil municipal accepte à l'unanimité d’affecter le résultat comme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Ffibunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240318-202403_07-DE
Reçu le 22/03/2024