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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 04 B Affectation Resultat Commune TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-02-04-B
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07/04/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le au Conseil procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la 15 15 0 loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération
2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
31/03/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
4.B — Affectation du résultat de la Commune
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Le résultat de fonctionnement à affecter est de 274 030.10 €
Compte tenu de l'excédent d'investissement de 123 210.54 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de - 236 559.59 €
Le besoin de financement en investissement est de ….- 113 349.05 €
Il est proposé d'affecter au 1068 274 030.10 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250407-202502_04B-BF
Reçu le 11/04/2025