Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 03 C Affectation Resultat Lotis
Déliberation - 2023 04 02 C Affectation Resultat Assaint
Déliberation - 2025 02 04 B Affectation Resultat Commune TPN
Déliberation - 2023 04 01E Vote BP Cne
Déliberation - 2024 03 04 Resultat Commune TPN
Déliberation - 2025 02 05 B Affectation Resultat Le Furbidou TPN
Déliberation - 16 2023 affectation resultat 2022 cne
Déliberation - 17 2024 affectation resultat 2023 cne
Déliberation - 22 2024 affectation resultat 2023 cne
Déliberation - 2024 03 07 Resultat Le Furbidou TPN
Déliberation - 2023 04 01C Affectation Resultat Cne
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 01C Affectation Resultat Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-04-01 C
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/04/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à dix huit heures trente minutes, le au Conseil COREn Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 15 15 0 loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705
portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
03/04/2023 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Le résultat de fonctionnement à affecter est de 0 197 939.52 € Compte tenu de l'excédent d'investissement de ...................... 327 635.14 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de... - 250 299.52 € Le besoin de financement en investissement est de... 0.00 €
Il est proposé d'affecter au 1068 SRE ETES 121 000.00 €
Et de reporter en fonctionnement au 002,msmmsesmmsmemsmenematencess sun 76 939.52 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir deu EE Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20230411-202304_01C-DE
Reçu le 13/04/2023