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Déliberation - 2025 099 Subvention exceptionnelle pour des Classes de decouverte Ecoles elementaires J.Michelet et A.France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 099 Subvention exceptionnelle pour des Classes de decouverte Ecoles elementaires J.Michelet et A.France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
Conseil Municipal du 08 décembre 2025 ID :031-213105844-20251208-DELIB2025099-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-099
Subvention exceptionnelle pour des « Classes de découverte »
Ecoles élémentaires Jules Michelet et Anatole France
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 08 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12° décembre 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Nadine RIAL, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIÉ, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO, M. Marc SENOUQUE a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Claude CAUSSE a donné pouvoir à Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT, M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER, M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 19 | Pouvoirs - 09 | Membres absents — 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact'@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 08 décembre 2025
Délibération 2025-099
Exposé
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 031-213105844-20251208-DELIB2025099-DE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les équipes enseignantes des écoles élémentaires Jules Michelet et Anatole France ont sollicité, lors du conseil d'école du 6 novembre 2025, une subvention exceptionnelle afin de permettre l'organisation des « classes découverte ». La subvention serait de 3500€ maximum par école.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
° _ D'approuverle versement et le montant de la subvention exceptionnelle de 3500€ maximum par école dans
les conditions définies supra ;
e De dire que les crédits sont prévus au BP 2025;
e De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée au chapitre 65 ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 28
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Contre - 00 Abstention — 00
our extrait conformé,
= Le Maire,
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr