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Déliberation - DELIB 2024 050 Subvention exceptionnelle Classe de decouverte Ecole elementaire J.Michelet
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 050 Subvention exceptionnelle Classe de decouverte Ecole elementaire J.Michelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024 EM
Conseil Municipal du 11 Jen 2024 ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024050-DE
|
| Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
|
| Extrait du Registre des Délibérations
VILLEMUR-SUR-TARN |
Délibération 2024-050
Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte »
Ecole élémentaire Jules Michelet
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 11 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juin 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER M. Philippe VIGUIE a donné pouvoir à M. Philippe SANCHEZ
Conseillère absente excusée
Mme Danielle FOLLEROT
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 - contact &mairie-villemur-sur-tarmn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024 Dubé 1e 14/06/2024 ER Délibération 2024-050 ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024050-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'équipe enseignante de l'école élémentaire Jules Michelet a sollicité lors du conseil d'école du 7 novembre 2023, et par courriel en date du 23 avril 2024, Une subvention exceptionnelle d'un montant de 3000 euros afin de permettre le financement du transport de la « classe découverte » qui se déroulera sur la commune d'Ascou Pailhères en Ariège.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'approuver le versement et le montant de la subvention exceptionnelle de 3000€ à l'école élémentaire Jules Michelet ;
" De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 ;
" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Pour extrait conforl
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr