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Déliberation - 2025 100 Versement dune subvention exceptionnelle au College Albert Camus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 Versement dune subvention exceptionnelle au College Albert Camus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
Conseil Municipal du 08 décembre 2025 ID :031-213105844-20251208-DELIB2025100-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
perrmeeneme Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-100
Versement d'une subvention exceptionnelle au Collège Albert Camus
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 08 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12° décembre 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Nadine RIAL, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIÉ, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO, M. Marc SENOUQUE a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Claude CAUSSE a donné pouvoir à Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT, M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER, M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 19 | Pouvoirs - 09 | Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conseil Municipal du 08 décembre 2025 Publié le 19/12/2025 EM
Délibération 2025-100 ID :031-213105844-20251208-DELIB2025100-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'équipe enseignante du Collège Albert Camus de Villemur-sur-Tarn a sollicité l'équipe municipale pour le versement d'une subvention dans le cadre de la réalisation de voyages scolaires à destination de la Grèce, de Londres et de Turin.
AU total, 70 élèves résidant à Villemur-sur-Tarn sont concernés.
llest proposé une participation de 20€ par élève, soit Un total de 1 400€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025-019 en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°2025-044 en date du 23 juin 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°2025-069 en date du 22 septembre 2025 portant adoption de la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de 1 400 euros ;
e De dire que les crédits sont prévus au BP 2025;
e De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée au chapitre 65 ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 28 | Pour - 28 | Contre — 00 | Abstention — 00
our extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr