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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Demande de classement de la ville de Digne les Bains en station de tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Demande de classement de la ville de Digne les Bains en station de tourisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Tourisme,
DEPARTEMENT 2025-512
Alpes-de-Haute-Provence
ee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ARR ARR ERERERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . . | | . L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre ; 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S ° ”
DAC OOo présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°22
Objet : Demande de classement
de la ville de Digne-les-Bains en
station de tourisme Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURIJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251022-22 2025-513
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code du tourisme, notamment les articles L.133-13 et suivants et R.133-37 à R.133- 45 relatifs au classement des communes en stations classées de tourisme ;
Vu l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, portant compétences des communautés d’agglomération,
Vu le décret du 2 octobre 2014 classant la commune de Digne-les-Bains en station classée de tourisme pour une durée de douze ans ;
Considérant la procédure engagée pour que Digne-les-Bains soit classée en commune touristique, condition préalable au classement en station classée de tourisme ;
Considérant que la commune de Digne-les-Bains remplit les conditions réglementaires nécessaires à l’obtention du renouvellement de son classement en station classée de tourisme obtenu en 2014 et arrivant à échéance en 2026 ;
Considérant que Provence Alpes Agglomération, au titre de sa compétence obligatoire en matière de promotion du tourisme, est compétente pour porter directement cette demande auprès des services de l’État, en lien avec la commune concernée (conformément à l’ article R133-41 du code du tourisme) ;
Le classement en « station classée de tourisme » constitue la plus haute distinction qu’une commune puisse obtenir en matière de reconnaissance de son offre touristique. Ce label national, délivré par l’État, valorise les territoires présentant une offre d’accueil, d'animation et d’équipements de qualité, structurée autour d’une fréquentation significative et régulière, notamment touristique.
Ce classement témoigne d’un engagement fort en faveur de l’attractivité, du rayonnement et du développement économique du territoire. Il contribue à renforcer la notoriété de la commune concernée et de l’ensemble du territoire intercommunal, en tant que destination touristique crédible et structurée, au niveau régional et national.
Le contenu du dossier de demande de classement en station de tourisme est fixé par l’arrêté du 2 septembre 2008 modifié. Il prévoit notamment l’élaboration d’un dossier décrivant comment la commune remplit effectivement les différents critères permettant le classement.
: REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
be br 2025-514
Il est proposé au Conseil communautaire :
- D’approuver la demande de renouvellement du classement de la commune de Digne-les-Bains en « station classée de tourisme », conformément aux dispositions en vigueur du Code du tourisme.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document nécessaire au dépôt du dossier auprès de l’Etat.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 99 OCT. 2075
F REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825 a Application agréée E-legalite com 1
39 _DE-004-200067437-20251022-22_06102025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/10/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251022-22_08102025