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Document publié le Mardi 14 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 14 février 2017 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mardi 14 février 2017
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DEVAUX L. MARTIN P., DUBREUIL A., AUGIAT J.C., TABUTIN M., ABRANOWITCH S., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL J.E., GALLEAZZI J., MAUGENEST G., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., BEAUFILS W., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET J.M., Délégués excusés : DESSALLES N. (pouvoir à P. MARTIN), BRODIN G. (pouvoir à A. DUBREUIL), LECLERC C. (pouvoir à M. TABUTIN), DAUGERON D. (pouvoir à JM DUMONTET), JANNOT C. (pouvoir à F. VALLET), PENAUD J.P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), LHOPITEAU A., MERVAUX M.P. (pouvoir à JC DUBREUIL), NOWAK P., LAMY R., VINCENT G.
L’ordre du jour était le suivant :
• Validation du plan de financement de la Maison de Santé d’Huriel
• Questions diverses
Validation du plan de financement de la Maison de Santé d’Huriel
Le Président explique que le plan de financement de cette Maison de Santé a évolué pour 2 raisons :
- la nature du sol et le fort dénivelé révélés par l’étude géotechnique entrainera des surcoûts de terrassement non négligeables
- les deux kinésithérapeutes souhaitent disposer d’un bassin de rééducation dont le coût global est estimé à 90 000 €. Ce cout pourrait être réparti de la façon suivante :
• 36 000 € à la charge de la Communauté de Communes pour la création des surfaces nécessaires
• 54 000 € à la charge des 2 praticiens de santé pour finaliser le bassin.
Dans cette hypothèse le montant total de subventions passerait à 78,46 % au lieu de 80 % car les plafonds de subvention sont atteints.
Le nouveau plan de financement serait le suivant :
Coût des travaux : 955 000 € Conseil Régional : 200 000 € Bassin de rééducation : 36 000 €
Travaux extérieurs : 40 000 € DETR 45 % : 499 837 € Coût des honoraires : 69 370 € FNADT : 100 000 € Etude géotechnique : 2 000 € Conseil Départal : 71 739 € SPS + contrôle : 4 881 € Emprunt : 239 175 € Etude juridique : 3 500 €
Total : 1 110 751 € Total : 1 110 751 €
Taux de subvention : 78,46 %
Emprunt à 2,5 % : 1 595 € par mois
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide d’adopter à l’unanimité ce plan de financement. Choix du bureau de contrôle pour MSP Huriel
Mission Coordination
Maison de santé Huriel
Prix HT Attestation d'accessibilité
aux personnes handicapées
DEKRA 3 500 €
SOCOTEC 3 495 €
APAVE 4 750 € 150 €
Le Conseil Communautaire décide au final de retenir l’offre de la société SOCOTEC pour un montant de 3 495 € HT.
Choix du cabinet juridique
Le Président rappelle que les professionnels de santé souhaitent signer un contrat de location-vente. Ce document doit être rédigé par un juriste spécialisé en droit des affaires. Les différentes offres obtenues sont les suivantes :
• Bernard de Froment (cabinet BDF Portejoie à Clermont) :
3 000 € HT, soit 3 600 € TTC si pas de déplacement
• Cabinet Landot :
3 409 € HT, soit 4 080 € TTC pour une intervention estimée à 4 jours
• Cabinet Alain Decrock à Clermont Ferrand :
3 000 € HT global et forfaitaire pour aller au bout de la mission avec 2 ou 3 réunions sur place. Si arrêt ou non utilisation de ce forfait heures (base 200 € HT/heure), il y aura un avoir sur facture pour la différence
Le Conseil Communautaire décide de retenir l’offre forfaitaire du cabinet Decrock en raison de son caractère forfaitaire et de l’organisation de réunions sur place.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.