Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - C2024 10 CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DUN ADJOINT
Conseil Municipal - C2022 43 CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DUN ADJOINT
Conseil Municipal - C2022 43 CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DUN ADJOINT
Conseil Municipal - C2022 57 CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DUN ADJOINT AN
Déliberation - C2024 19 ELECTION DUN ADJOINT ANNULE ET REMPLACE L
Conseil Municipal - C2022 57 CONSEIL MUNICIPAL ELECTION DUN ADJOINT AN
Déliberation - CM2026 10 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - C2024 19 ELECTION DUN ADJOINT ANNULE ET REMPLACE L
Convocation - C2022 36 INSTALLATION DUN NOUVEAU CONSEILLER MUNIC
Convocation - C2022 36 INSTALLATION DUN NOUVEAU CONSEILLER MUNIC
Conseil Municipal - C2024 10 Conseil Municipal Election DUN Adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C2024 10 Conseil Municipal Election DUN Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 ER
Publié le
ID : 077-217700483-20240403-C2024_10-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 3 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 19/03/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 19/03/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M.
BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme PAYAN Chantal, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Myriam
A l'unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE | . Le : 05/04/2024 Excusé(s) : Mme SCHAPPACHER Karine Et
DOTE EMEenEE A été nommé(e) secrétaire : M. DE FARIA CASTRO Custodio 05/04/2024
C2024_10 — Conseil Municipal - Election d'un Adjoint
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un nouvel adjoint, suite à la démission de Monsieur Guillaume CAPOIS.
Il rappelle qu'en application de l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.
Comme il vous l’a été précédemment expliqué, le CGCT dans son article L2122-7-2 précise que « quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci doivent être choisis parmi les conseillers de même sexe que
ceux auxquels ils sont appelés à succéder."
l'est rappelé également au Conseil Municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu'il y ait obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, le candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Monsieur le Maire propose la candidature unique de Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO et propose à l'assemblée de ne pas voter à bulletin secret.
Scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages expérimés: 22 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 ER
Publié le
ID : 077-217700483-20240403-C2024_10-DE
.…/.. (suite de la délibération C2024_10)
Monsieur le Maire déclare Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO installé en qualité de troisième adjoint et
l'installe dans ses fonctions.
Il ajoute que la délégation de fonctions donnée à Monsieur Custodio DE FARIA CASTRO, sera le
Développement Économique, le Commerce et le Tourisme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 04/04/202
Secrétaire de séance,
Custodio DE FARIA CASTRO