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Conseil Municipal - C2022 57 Conseil Municipal Election DUN Adjoint Annule et Remplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C2022 57 Conseil Municipal Election DUN Adjoint Annule et Remplace)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 077-217700483-20221212-C2022_57-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 12 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
2 18 23 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, FR Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme Pour : 23 SCHAPPACHER Karine Contre : 0
Abstentons9 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M. BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme Cons 2PÉS GPO MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Le : 14/12/2022
Et A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume Publication ou notification du :
14/12/2022
C2022_57 — CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION D'UN ADJOINT ANNULE ET REMPLACE
Une erreur de plume c'est glissée dans la délibération C2022_43 - Election d'un Adjoint. Il y a lieu de l'annuler et de la remplacer par ce qui suit :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un nouvel adjoint, suite à la démission de Monsieur Alain BALOUZAT.
Il rappelle qu'en application de l'article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.
Comme il vous l'a été précédemment expliqué, le CGCT dans son article L2122-7-2 précise que « quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci doivent être choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder."
l'est rappelé également au Conseil Municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, le candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Monsieur le Maire propose la candidature unique de Monsieur Guillaume CAPOIS et propose à l'assemblée de ne pas voter à bulletin secret.
Scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages expérimés: 22 42/2022
ecture le 14/12/2022
Monsieur le Maire déclare Guillaume CAPOIS installé en qualité de deuxième adjoint et l'installe dans ses fonctions.
Il ajoute que la délégation de fonctions donnée à Monsieur Guillaume CAPOIS, sera le Développement Économique, le Commerce et le Tourisme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures