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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 05 2006
Procès Verbal - JOUR 12 05 2016
Déliberation - delib 01 09 2016
Déliberation - DELIB 05 02 2016 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 02 2016 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
PREFECTURE
DES
HAUTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRIVEE
Séance
du 5
février
2016
- 9
h 00 —
Point
3 -
L
DT FEV, 2016
ration
n°
1
©
our
au
d
;
Ureau
du
Courrier
2
Déli L'an
deux
mille
seize,
le
cinq
février,
à neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
tégale.-dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:29-01-2016
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(jusqu’au
point
3).
‘
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Travaux
sur
le
réseau
d’eau
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d’eau
potable,
financement
de
l'opération,
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
signature
du
marché
pour
les
travaux
Pierre
Michel
expose
:neuf
entreprises
ont
répondu
à l'appel
à concurrence
préparé
par
le
bureau
Hydrétudes
et
qui
concerne
les
travaux
indispensables
à la
poursuite
du
schéma
directeur
d’eau
potable.
Les
plis
ont
été
ouverts
par
la
commission
d'appel
d'offre
le
2 février
2016.
Il propose
de
retenir
l'offre
de
31
427
€
HT
de
l’entreprise
Aubéry
Hydrétudes
propose
l'avenant
n°
1
au
contrat
initial,
autorisé
par
la
délibération
du
18
avril
2014,
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
22
393
€
HT
concernant
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’eau
potable.
L'objet
de
cet
avenant
est
la
modification
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
La
mairie
a
souhaité
profiter
des
travaux
de
remplacement
des
vannes
de
sectionnement
pour
remplacer
un
tronçon
de
canalisation
entre
la
source
de
l'Estang,
qui
alimente
la
totalité
du
réseau
d’eau
potable
distribuée
sur
la
commune,
et
le
1%
brise
charge.
Ces
travaux
indispensables
à
la
salubrité
et
sécurité
du
réseau
nécessitent
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
spécifique
non
prévue
dans
la
mission
initiale.
Le
montant
de
la
plus-value
est
de
2
000
€
HT
-conception
du
projet,
montage
du
dossier
de
consultation,
analyse
des
offres,
suivi
des
travaux,
règlement
des
comptes.
Cela
complète
la
délibération
du
18
juin
2015
qui
avait
déjà
approuvé
ce
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Approuve
le montant
total
de
l’opération
Total
HT
TVA
Total
TTC
Maîtrise
d'œuvre
24
393,00
€
4878,60€|
29271,60€
Compteurs
de
distribution
14
140,00
€
2828,00€|
16968,00€
Compteur
d'adduction
et
pause
de
vannes
de
sectionnement
31
427,00
€
6285,40€|
37712,40€
Total
69
960,00
€
13
992,00
€|
83
952,00
€
Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
Autofinancement
20
%
13
992,00
€
Département
Agence
de
l'eau
80
%
55
968,00
€
Subvention
déjà
attribuée
20
000,00
€
Subvention
demandée
35
968,00
€
Demande
au
département
et
à
l’agence
de
l’eau
de
financer
à
hauteur
de
80
%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération.
Actuellement
seule
l’agence
de
l’eau
a
attribué
une
subvention
de
20
000
€,
le
conseil
municipal
demande
donc
au
département
et
à l’agence
de
l’eau
de
compléter
leur
aide
et
d'attribuer
une
subvention
de
35
968
€
Demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
ces
subventions
supplémentaires
Autorise
la
maire
à signer
l’acte
d'engagement
avec
la
société
Aubéry
pour
31
427
€
HT
Autorise
la
maire
à signer
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Hydrétudes
pour
2 000
€HT
Cette
délibération
complète
celle
du
18
juin
2015
comme
l’a
demandé
la
préfecture
par
un
courrier
daté
du
4 septembre
2015.
VOTE:
Pour
:12
Contre
:0
Abstention(s)
:0
Nombre
de
membres
en
exercice
:12
Nombre
de
membres
présents
:12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
AA.02
Lo
[6
Reçu
en
Préfecture
le
: 44.
©67
Tol£&
Publié
le :
(A.
62.71€ Commune
de
Rosans
rm
Département
des
Hautes-Alpes
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
février
2016
- 9
h
00
—
Point
6
-
|
|
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
seize,
le
cinq
février,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:29-01-2016
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(jusqu’au
point
3).
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
—
élaboration
de
l’Agenda
d'accessibilité
programmé
(Ad’AP)
= La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
pour
tous
les
types
de
handicaps.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
1%
janvier
2015,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les
Agendas
d’Accessibilité
Progammée
(Ad’AP),
permettant
à
la
collectivité
de
planifier
ses
travaux
sur
plusieurs
périodes.
Madame
Olivier,
Maire,
rappelle
que,
par
délibération
du
3
août
2015,
la
commune
a
engagé
les
démarches
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires,
en
conventionnant
avec
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDGO5),
A
ce
titre
le
CDG
05
a réalisé
trois
dossiers
de
demande
de
dérogations
(cimetière,
église,
tour
carrée)
déjà
envoyés
à
la
DDT
et
l’ensemble
des
diagnostics
accessibilité
des
bâtiments
de
la
commune
(y
compris
celui
de
la
poste)
afin
de
pouvoir
élaborer
l’Ad’AP
et
planifier
les
travaux.
L'Ad’Ap
proposé
porte
sur
les
douze
établissements
communaux
et
sur
une
durée
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
D’approuver
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune
tel
que
figurant
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération
et
se
résumant
ainsi
:
Année
1
2016
: salle
du
grand
pré,
salle
polyvalente,
base
de
loisirs,
gendarmerie
Année
2
2017
:Camping
municipal,
WC
public
du
camping,
école,
salle
Saint-Arey
Année
3
2018
:Mairie,
écomusée,
aire
de
jeux,
maison
médicale
De
prévoir
chaque
année
au
budget
primitif
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
2016
:40
375,00
€
;2017
:28
649,00
€
;2018
:
39
373,50
€
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
tout
document,
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
dépôt
et
règlement
de
ce
dossier
auprès
des
services
de
l'Etat.
VOTE:
Pour:11
Contre
:0
Abstention(s)
:O
Nombre
de
membres
en
exercice
:12-
Nombre
de
membres
présents
:11-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
%.03
2e
1G
Reçu
en
Préfecture
le:
%
03
16
Publiéle:
4
63
1214106 CDG
05
Service
Conseil
et
Assistance
1 rue des
Marronniers
Li
-
Immeuble
« Les Fauvettes
I »
PRIE
05000
GAP
Conseil. assistance@cda05.fr
Tél.
Mobile
Coordinatrice
projet
: 07 88
16 23 34
Tél, Standard CDG : 04 92 53 2910
oui
Lieu
d'intervention
:
N°
rapport
:2015-969
ROSANS
(05310)
EE
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'aP}
-
ROSANS
—
Décembre
2015
Page
1sur17
SE
CDG
FPT 05 TABLE
DES
MATIÈRES
1.
LESITE
ETUDIE.
2.
PATRIMOINE
CONCERNE
PAR
L'AD'AP—
(PoinT 5.1
pu
CERFA
15246*01)....................,..........3
3.
LISTING
DES
TRAVAUX
A
REALISER
PAR
ANNEE
-
(Poivrs 5.2
er 5.3.1
pu
CERFA
1524601).
3.1.
TRAVAUXÀ
REALISER ANNEE
À
: 2016
3.1
TRAVAUX
A
REALISER ANNEE
2
: 2017.
3.2
TRAVAUXA REALISER
ANNEE
3
: 2018...
4...
SYNTHESE
FINANCIERE
PAR
ANNEE
-
(Poinr 5.3.2
Du
CERFA
15246*01}
16
5.
SYNTHESE
DES
DEROGATIONS
A
SOLLICITER
- {Point 5.5
pu
CERFA
15246*01).
LE
ŒŒçÂçÂçÏ
'
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
{Ad’aP)
- ROSANS
— Décembre
2015
Page
2 sur
17 Exploitant
(Maître
d'ouvrage)
Coordonnées
de
l'exploitant
Commune
de :
SVIAIRIE
ROSANS
Place
Raymond
Hugues
Madame
le
Maire
:
05150
ROSANS
Josy
OLIVIER
Tél,
: 04.92.66.60.14
Diagnostic
réalisé
et
rapport
rédigé
par
:
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
rue
des
Marronniers
— Immeuble
« Les
Fauvettes
If »
05000
GAP
Diagnostiqueur
accessibilité
: Adeline
SBLANDANO
Tél.
04
92
53
29
10
/ Fax.
04
92
53
29
11
2.
PATRIMOINE
CONCERNE
PAR
L’AD'AP
—
{Point
5.1
du
CERFA
15246*01)
5ème
catégorie
w
Mairie
1OP
Aire
de jeux
1OP
Camping
municipal
5ème
catégorie
R
Ecole
IOP
WC
camping
5ème
catégorie
w
Gendarmerie
5ère
catégorie
Y
Ecomusée
5ème
catégorie
L
Salle
polyvalente
5ème
catégorie
L
Salle
St Arey
IOP
Base
de
loisirs
-
5ème catégorie
L
Le grand
pré
5ème
catégorie
U
Maison
médicale
Dérogations
demandées
5ème
catégorie
|L
Salle St Arey
5ème
catégorie
|Y
Ecomusée
te: E
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad‘aP}
— ROSANS
—
Décembre
2015
Page
3
sur
17 3.
LISTING
DES
TRAVAUX
A
REALISER
PAR
ANNEE
-
fPoint
15346*01}
3.1.
Travaux
à
réaliser
année
1:2016
FICHE
DESIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTÉRIEURS
ET
SORTIES
6.1
F
Bandes
de
guidage
de
la
place
de
stationnement
GENERALITES
jusqu’à
l'entrée
du
bâtiment
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
6.2
Ë
Marquage
au
sol
à faire
CARACTERISTIQUES
suag
6.2
.
rs
CARACTERISTIQUES
Ë
Panneau
vertical
à poser
6.4
CIRCULATIONS
INTERIEURES
HORIZONTALES
64
Ë
Remplacement
et
modification
du
sens
d'ouverture
d’une
GENERALITES
porte
6.4
:
ESCALIERS
Ë
Suppression
de
marches
6.4
pos
:
;
:
ESCALIERS
Ë
Création
de
palier
et d'escalier
6.4
2.
:
,
ESCALIERS
E
Installation
d’un
monte
personne
GENDARMERIE
E
Création
d'un
bureau
polyvalent
PMR
permettant
l'usage
en
position
« debout
» et « assis
»
& Création
d’un
sanitaire
adapté
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte 5 WCà
remplacer
par
un
WC
dont
la hauteur
de
cuvette
est
comprise
entre
0.45
m
et
0.50
m
Pose
d’un
lave-mains
accessible
dans
le WC
: Mise
en
place
d’une
barre
d'appui
latérale
conforme
(une
partie
horizontale
et une
partie
oblique)
Mise
en
place
d’un
porte-savon
E
Mise
en
place
d’une
poubelle
murale
Ë
Mise
en
place
d’un
sèche-mains
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d'Accessibitité
Programmée
{Ad'aP)
— ROSANS
- Décembre
2015
Page
4 sur
47 | #
Mise
en
place
d’un
miroir
Mise
en
place
d’un
porte-papier
toilette
INFORMATION
ET SIGNALISATION
&
Afficher
le nom
des
bureaux
sur
les
portes
[EF
Mise
en
place
d’un
panneau
indiquant
la
présence
d’une
boucle
à induction
magnétique
à l'accueil
E
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
INTERIEURS
-
EE E
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’aP)
—
ROSANS
—
Décembre
2015
Page
5
sur
17 E
Aménagement
du
bureau
par
la
pose
d’une
tablette
permettant
l’usage
en
position
« debout
» et
« assis
»
Création
d’un
sanitaire
adapté
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte WCà
remplacer
p par
un
WC
dont
la
hauteur
de
cuvette
est
comprise
entre
0.45
m
et
0.50
m
Ë
Pose
d’un
lave-mains
accessible
dans
fe WC
5
Mise
en
place
d’une
barre
d'appui
latérale
conforme
{une
partie
horizontale
et une
partie
oblique)
Mise
en
place
d’un
porte-savon
: Mise
en
place
d'une
poubelle
murale
Mise
en
place
d’un
sèche-mains
Mise
en
place
d’un
miroir
Mise
en
place
d’uñ
porte-papier
toilette
E
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
FICHE
DESIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTERIEURS
ET
SORTIES
6.1
F
Bandes
de
guidage
de
fa place
de stationnement
jusqu'à
GENERALITES
l'entrée
du
bâtiment
6.1
je
a
SEUILS
ET RESSAUTS
F_
Tapis
à remplacer
6.1
_.
spot
or
k
SEUILS ET RESSAUTS
Ë
24
cm à
traiter
par
reprise
d'enrobé
6.1
_
ESCALIERS
Ë
Marches
à traiter
par
une
rampe
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
6.2
:
tag
rs
|
CARACTERISTIQUES
Ë
Marquage
au sol
à faire
et
panneau
vertical
à poser
6.5
CIRCULATION
INTERIEURES
VERTICALES
6.5
;
:
NTE
ESCALIERS
Æ
Mains
courantes
de
chaque
côté
à poser
6.5
.
shouts
.
,
ESCALIERS
Ë
Appel
à
la vigilance
en
partie
haute
à
poser
.
6.5
E
Peinture
contrastée
à
faire
pour
les
premières
et
dernières
ESCALIERS
contremarches
6.5
E
Mise
en
place
de
nez
de
marches
de
couleurs
contrastées
ESCALIERS
et
non
glissants
PORTES,
PORTIQUES
ET
SAS
E
Remplacement
de
la
porte
un
vantail
pour
“obtenir
üun
passage
utile de
0.77
m
LE
GRAND
PRE
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’aP)
- ROSANS
— Décembre
2015
Page
6 sur
17 FICHE
DESIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTÉRIEURS
ET
SORTIES
6.1
Æ
Bandes
de
guidage
de
la
place
de
stationnement
GENERALITES
jusqu’à
l’entrée
du
bâtiment
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
:
6.2
É
Marquage
au
sol
à faire
CARACTERISTIQUES
qua
6.2
Le
CARACTERISTIQUES
Ë
Panneau
vertical
à
poser
| PORTES, PORTIQUES ET SAS F
Remplacement
de
la
porte
un
vantail
pour
obtenir
un
passage
utile
de 0.77
m
É
Création
d’un
sanitaire
adapté
i Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte
Æ
WC
à remplacer
par
un
WC
dont
la
hauteur
de
cuvette
est
SALLE
POLYVALENTE
comprise
entre
0.45
m
et
0.50
m
Pose
d’un
lave-mains
accessible
dans
fe WC
Ë
Mise
en
place
d'une
barre
d’appui
latérale
conforme
{une
partie
horizontale
et une
partie
oblique)
Ë
Dépose
d’urinoir
Ë
Mise
en
place
d’un
porte-savon
Ë
Mise
en
place
d’une
poubelle
murale
E
Mise
en
place
d’un
sèche-mains
É
Mise
en
place
d’un
miroir
Æ
Mise
en
place
d’un
porte-papier
toilette
| INFORMATION ET SIGNALISATION E
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
EE LE
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibitité
Pragrammée
{Ad’aP}
-
ROSANS
-
Décembre
2015
Page
7 sur
47 FICHE
DÉSIGNATION
Bâtiments
concernés
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
62
Ë
Marquage
au
sol
à faire
CARACTERISTIQUES
qusg
Aménagement
du
bureau
par
la
pose
d’une
tablette
permettant
l'usage
en
position
«
debout
»
et
«
assis
»
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte WC
à
remplacer
par
un
WC
dont
la
hauteur
de
cuvette
est
comprise
entre
0.45
m
et
0.50
m
ë
Pose
d’un
lave-mains
accessible
dans
le WC
Mise
en
place
d’une
barre
d'appui
latérale
conforme
(une
partie
horizontale
et une
partie
oblique)
+ Mise
en
place
d’un
porte-savon
- Mise
en
place
d’une
poubelie
murale
=
Mise
en
place
d’un
sèche-mains
: Mise
en
place
d’un
miroir
: Mise
en
place
d’un
porte-papier
toilette
Ë
Indiquer
la buvette
#
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
BASE
DE
LOISIRS
M
de
|
re
Qi
sg
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’aP)
- ROSANS
— Décembre
2015
Page
8 sur
17 3.1
Travaux
à réaliser
année
2:
2017
FICHE
DÉSIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTÉRIEURS
ET
SORTIES
6.1
#
Bandes
de
guidage
de
la
place
de
stationnement
GENERALITES
jusqu’à
l'entrée
du
bâtiment
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
6.2
Ë
Marquage
au
sol
à faire
CARACTERISTIQUES
£
6.2
Ë
Panneau
vertical
à
poser
CAI
CAMPING
MUNICIPAL
Aménagement
du
bureau
par
la
pose
d’une
tablette
ermettant
l'usage
en
position
« debout
» et
« assis
»
Remplacement
de
la
barre
d'appui
par
une
barre
conforme
{une
partie
horizontale
et
une
partie
oblique)
Déjà
chiffrés
dans
le rapport
N°808
Ë
Remplacement
du
lavabo
existant
par
un
lave-mains
accessible
Déjà
chiffrés
dans
le rapport
N°808
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte
Déjà
chiffrés
dans
le rapport
N°808
F
Abaisser
un
urinoir
afin
d'en
avoir
à
différentes
hauteurs
Déjà
chiffrés
denis
te rapport
N°808
EEE
EEE
EE
‘é
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’aP}
-
ROSANS
—
Décembre
2015
Page
9 sur
17 COMMUNICATION
E
Pose
d’un
visiophone
à l'entrée
côté
portail
6.4
CIRCULATIONS
INTERIEURES
HORIZONTALES
6.4
SEUILS
ET RESSAUTS
E
<4
cm
à traîter
par
rampe.
6.5
CIRCULATION
INTERIEURES
VERTICALES
6.5
Ë
Mains
courantes
à poser
ESCALIERS
6.5
:
à la
utot
:
as
ESCALIERS
ÆE
Appel
à la vigilance
en
partie
haute
à poser
65
É
Peinture
contrastée
à
faire
pour
les
premières
et
ESCALIERS
dernières
contremarches
65
E
Mise
en
place
de
nez
de
marches
de
couleurs
ESCALIERS
contrastée
et non
glissants
CDG
FPT
05
Remplacement
de
la
porte
un
vantail
pour
obtenir
un
passage
utile
de
0.77
m
Création
d’un
sanitaire
adapté
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte WC
à
remplacer
par
un
WC
dont
la
hauteur
de
cuvette
est
comprise
entre
0.45
m
et
0.50
m
Pose
d’un
lave-mains
accessible
dans
le WC
Mise
en
place
d’une
barre
d'appui
latérale
conforme
une
partie horizontale
et une
partie oblique
FICHE
DESIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTERIEURS
ET
SORTIES
6.1
Æ
Bandes
de
guidage
de
la
place
de
stationnement
GENERALITES
jusau'à
l’entrée
du
bâtiment
6.1
.
à
ss
:
s
ESCALIERS
Ë
Appel
à la
vigilance
en
partie
haute
à poser
6.1
É
Peinture
contrastée
à
faire
pour
les
premières
et
ESCALIERS
dernières
contremarches
6.1
E
Mise
en
place
de
nez
de
marches
de
couleurs
ESCALIERS
contrastées
et
non
glissants
6.1
_
.
,
ESCALIERS
Æ
Mains
courantes
à poser
6.1
g:
ï
;
ESCALIERS
#
Installation
d’un
monte
personne
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
6.2
-
ses
CARACTERISTIQUES
Ë
Marquage
au
sol
à faire.
6.2
NE
CARACTERISTIQUES
E
Panneau
vertical
à poser
63
ACCES
AU(X)
BATIMENTS,
ETABLISSEMENT
ET
k
LOCAUX.
6.3
ECOLE
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
{Ad’aP)
— ROSANS
- Décembre
2015
Page
10
sur
17 Ë
Mise
en
place
d’un
porte-savon
Ë
Mise
en
place
d'une
poubelle
murale
F
Mise
en
place
d'un
sèche-mains
Ë
Mise
en
place
d’un
miroir
Ë
Mise
en
place
d’un
porte-papier
toilette
ECOLE
INFORMATION ET SIGNALISATION
Suite
Æ
Afficher
le nom
du
bâtiment
en
façade
Ë
Indiquer
l'entrée
principale
Ë
Afficher
le
nom
des
bureaux
sur
les
portes
b42
Ë
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
INTERIEURS
FICHE
DÉSIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTERIEURS
ET
SORTIES
6.1
E
>
à
trai
rampe
SEUILS
ET RESSAUTS
4 cm
à traiter
par
p
PORTES, PORTI
E
É
Remplacement
de
la
porte
un
vantail
pour
obtenir
un
passage
utile
de
0.77
m
É
Remplacement
de
la
porte
deux
vantaux
pour
obtenir
un
passage
utile
d’un
vantail
de
0.77
m
SALLE
ST
AREY
6,12
-
Ë
Pose
de
pictogrammes pour
{es
sanitaires
INTERIEURS
ose
p
E
p
RCE
E
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’aP}
- ROSANS
- Décembre
2015
Page
11
sur
17 FICHE
DESIGNATION
Bêtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTÉRIEURS
ET
SORTIES
6.1
Ë
Mise
en
place
d'une
bande
de
guidage
au
sol
allant
de
GENERALITES
la place
de
stationnement
à l'entrée
du
bâtiment
6.
pe
s
CHEMINEMENT
Ë
Pente
à reprendre
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
6.2
z
set
CARACTERISTIQUES
Ë
Marquage
au
sol
à faire
6.2
.
ts
CARACTERISTIQUES
Ë
Panneau
vertical
à
poser
| PORTES, PORTIQUES ET SAS É
Groom
à régler
Ë
Modification
de
plomberie
#
Modifications
électriques
| Ë
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte
E
WC
à déplacer
afin.d’obtenir
un
usage
latéral
de
0.80
m
x
1.30m
Ë
Remplacement
du
lavabo
par
un
lave-mains
pour
le
rendre
accessible
F
Mise
en
place
d’une
barre
d'appui
latérale
conforme
(une
partie
horizontale
et
une
partie
oblique}
Ë
Mise
en
place
d’un
porte-savon
E
Mise
en
place
d’une
poubelle
murale
Ë
Mise
en
place
d’un
sèche-mains
FE
Mise
en
place
d’un
miroir
Æ
Mise
en
place
d’un
porte-papier
toilette
INFORMATION
ET SIGNALISATION
Ë
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
WC
CAMPING
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
{Ad’aP})
— ROSANS
— Décembre
2015
Page
12
sur
47 3.2
Travaux
à réaliser année
3:2018
FICHE
DESIGNATION
Bêtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTERIEURS
ET
SORTIES
6.1
Ë
Bandes
de
guidage
de
la place
de
stationnement
jusqu'à
GENERALITES
l'entrée
du
bâtiment
SEUILS
AUS
Ë
> 4 cm
à traiter
par
rampe
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
6.2
,
vs
CARACTERISTIQUES
&
Marquage
au
sol
à faire
6.2
zx
sa
CARACTERISTIQUES
Æ
Panneau
vertical
à poser
63
ACCES
AU(X)
BATIMENTS,
ETABLISSEMENT
ET
‘
LOCAUX.
on
caron
Æ
Mise
en
place
d’un
visiophone
6.4
CIRCULATIONS
INTERIEURES
HORIZONTALES
64
F
Déplacement
de
cloison
maçonnée
y
compris
travaux
de
GENERALITES
réfection
6.4
Ë
>
4
cm
à traiter
par
rampe
PORTES,
PORTIQUES
ET
SAS.
Remplacement
de
la
porte
un
vantait
pour
obtenir
un
passage
utile
de
0.77
m
SEUILS
ET
RESSAUTS
MAISON
MEDICALE
# Création
d’un
sanitaire
adapté
Ë
Mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de
refermer
la
porte
Ë
WC
à remplacer
par
un
WC
dont
la hauteur
de
cuvette
est
comprise
entre
0.45
m
et
0.50
m
Æ
Pose
d'un
lave-mains
accessible
dans
le WC
FE
Mise
en
place
d’une
barre
d'appui
latérale
conforme
(une
partie
horizontale
et une
partie
oblique)
Mise
en
place
d’un
porte-savon
Ë
Mise
en
place
d’une
poubelle
murale
Ë
Mise
en
place
d’un
sèche-mains
Ë
Mise
en
place
d’un
miroir
* Mise
en
place
d’un
porte-papier
toilette
INFORMATION ET SIGNALISATION … É Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
1 E
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
{Ad'aP)
- ROSANS
- Décembre
2015
Page
13
sur
17 COMMUNICATION
FE
Mise
en
place
d'un
visiophone.
F
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
sonorisation
équipé
d’une
boucle
magnétique
EF
Mise
en
place
d’un
pictogramme
à l'accueil
indiquant
la
présence
d’une
boucle
d’induction
magnétique.
Ë
Pose
de
pictogrammes
«
PRIVE
»pour
les
sanitaires
FICHE
DÉSIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTÉRIEURS
ET
SORTIES
6.1
FE
Mise
en
place
d’une
bande
de
guidage
au
sol
allant
de
GENERALITES
la place
de
stationnement
jusqu’à
l'entrée
de
la Mairie.
6.1
z
4
Ave
à
ESCALIERS
É
Mains
courantes
de
chaque
côté
à poser
cine
Ë
Appelàla vigilance
en
partie
haute
à poser
6.1
Ë
Peinture
contrastée
à
faire
pour
les
premières
et
ESCALIERS
dernières
contremarches
6.1
F
Mise
en
place
de
nez
de
marches
de
couleurs
ESCALIERS
contrastées
et
non
glissants
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
62
Ë
Marquage
au
sol à faire
CARACTERISTIQUES
MAIRIE
6.3
ACCES
AU(X)
BATIMENTS,
ETABLISSEMENT
ET
°
LOCAUX.
6.3
E
L'entrée
de
l'aire de jeux
est à signaler.
É
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
FICHE
DESIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHEMINEMENTS
EXTERIEURS
ET
SORTIES
6.1
E
Bandes
de
guidage
de
la place
de
stationnement
jusqu’à
GENERALITES
l'entrée
du
bâtiment
6.1
,
.
ee
GENERALITES
F
Reprise
de
la rampe
d’accès.
6.1
.
.
CHEMINEMENT
Ë
Sol
brut
: terre
6.2
PLACES
DE
STATIONNEMENT
S
AIRE
DE
JEUX
CARACTERISTIQUES
Ë
Marquage
au
sol
à faire
6.2
ï
RE
CARACTERISTIQUES
Ë
Panneau
vertical
à poser
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’aP})
— ROSANS
— Décembre
2015
Page
14
sur
17 FICHE
DESIGNATION
Bâtiments
concernés
6.1
CHÉMINEMENTS
EXTÉRIEURS
ET
SORTIES
6.1
É
Bandes
de
guidage
de
la
place
de
stationnement
jusqu'à
GENERALITES
l'entrée
du
bâtiment
6.
seu
SEUILS ET RESSAUTS
F
Rampe
à créer
6.4
CIRCULATIONS
INTÉRIEURES
HORIZONTALES
6.4
:
Até
à
ESCALIERS
Ë
Mains
courantes
de
chaque
côté
à poser
6.4
à La
oi
:
a
ESCALIERS
Ë
Appel
à
la vigilance
en
partie
haute
à
poser
6.4
Æ
Peinture
contrastée
à faire
pour
les
premières
et
dernières
ESCALIERS
marches
6.4
E
Mise
en
place
de
nez
de
marches
de
couleurs
contrastées
ESCALIERS
et non
glissants
6.5
CIRCULATION
INTERIEURES
VERTICALES
6.5
à
fariot
:
s
ESCALIERS
| F
Appel
à
la vigilance
en
partie
haute
à
poser
6.5
F
Peinture
contrastée
à
faire
pour
les
premières
et
dernières
ESCALIERS
contremarches
ECOMUSEE
6,5
Æ
Mise
en
place
de
nez
de
marches
de
couleurs
contrastées
ESCALIERS
et
non
glissants
Porte
à régler
Bandes
visuelles
contrastées
à poser
sur
les
portes
vitrées
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
sonorisation
équipé
d'une
boucle
magnétique
Mise
en
place
d'un
panneau
d'affichage
instantané
relayant
les informations
sonores
5 Pose
d’un
pictogramme
signalant
la présence
d’une
boucle
à induction
magnétique
Ë
Pose
de
pictogrammes
pour
les sanitaires
GS ES FE
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’aP)
—
ROSANS
-
Décembre
2015
Page
45
sur
17 4.
SYNTHESE
FINANCIERE
PAR
ANNEE
-
{Point
5.5.2
du
CE
FA
IE
{1}
TYPES
D'ACTIONS
À
REALISER
6.1, Cheminements
extérieurs et sorties
6.2, Places
de Stationnement
6,3. Accès
aux
bâtiments,
à Féfablissement
ou aux locaux ouverts
au public
6.4,
Circulations inférieures horizontales
6.5.
Circulations
intérieures
verticales
6.6,
Tapis,
escaliers
et plans
inclinés mécaniques
6.7. Revêtements
de sols,
murs
et plafonds
6.8. Portes,
portiques
ef sas
4ère
PERIODE
: 2016-2018
6.9.
Dispositifs d'accueil,
équipements
ef dispositifs de commandes
6.10, Sanitaires 6.11.
Eclairage
6.12.
Information
et signalisation
6,13,
Etablissement recevant
du public
assis
6.14.
Etablissement
comportant
des
locaux
à sommeil
6.15,
Etablissements
avec
douches
ou cabines
BATIMENT
TYPES
DE
TRAVAUX
A
EFFECTUER
(#1)
€uros
HT
{arrondi
€ >)
Le
grand
pré
6.1/6.2/6.5/6.8/6.9/6.10/
6.12
11
476.00
Base
de
loisirs
6.2/6.9/6.10/ 6.12
2
190.00
Gendarmerie
6.1/6.2/6.4/6.9/6.10/
6.12
19
430.00
Salle polyvalente
6.1/6.2/68/6.10/
6.12
7 279.00
LA.
61/6.2/6.9/
Camping
municipal
550.00
6.10
WC camping
61/6.2/6.8/6.10/6.12
3 695.00
Ecole
61/6.2/63/64/6.5/6.8/6.10/
6.12
21 454.00
Salle St Arey
6.1/6.8/6.12
2 950.00
RE 6.1/6.2/6.3/64/6.8/6.10/
6.12
Mairie
6.1/6.2/6.3/6.8/6.9/6.12
1 900.00
Ecomusée
61/6.4/6.5/6.8/
6.9/7
6.12
8
915.00
Aire
de
jeux
6.1/6.2/6.10/.6.12
5 000.00
Maison
médicale
23
558.50
7
Re
ne
ne
"©
ei
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d’Accessibitité
Programmée
{Ad’aP}
- ROSANS
— Décembre
2015
Page
16
sur
17 5.
SYNTHESE
DES DEROGATIONS
A SOLLICITER - {Point 5.5 du CEREA 15246%00)
1"
PERIODE
: Année
2016
2
:
Les
Motifs
BATIMENT
PHOTOS
Dérogations
sollicitée
Les
dimensions
actuelles
du
sanitaire
ne
permettent
pas
i
de
le rendre
accessible.
!
Sanitaire
situé
entre
un
mur
porteur
et
une
colonne
de
SALLE
ST
AREY
gaines.
impossibilité
technique
Salle
aux
dimensions
très
;
restreintes
ne
permettant
|
pas
d'accueillir
un
bloc
!
sanitaire
PMR.
impossibilité
technique
.
Le
seul accès
à létage se fait
| d'installer
un
ascenseur
ECOMUSEE
par
un
escalier.
sans
reprendre
toute
la
structure
du
bâtiment.
a
——Œ—Œ—ç—ç€ç
|
5
CDG
FPT
05
Dossier
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'aP)
— ROSANS
— Décembre
2015
Page
17
sur
17 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Séance
du
5 février
2016
- 9
h 00
—
Point
16
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| |
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
seize,
le
cinq
février,
à neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:
29-01-2016
Présents
:
M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(jusqu’au
point
3).
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
[
Objet
:SIVU
des
pays
du
Buëch,
modification
des
statuts,
délibération
prévue
|
Le
SIVU
Les
Pays
du
Buëch
d'hier
et
d'aujourd'hui
a
modifié
ses
statuts.
Il
est
désormais
prévu
que
pour
les
communes
entre
500
et
1 000
habitants
il y
ait
deux
délégués
et
deux
suppléants.
Il convient
d’élire
les
représentants
de
Rosans
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Désigne
:Madame
Annie
HUGUES
et
Madame
Jeannine
GENEIX,
déléguées
Et
Madame
Josiane
OLIVIER
et
Madame
Chantal
BOGET,
suppléantes
VOTE:
Pour:11
Contre
:O
Abstention(s)
:0
Nombre
de
membres
en
exercice
:12-
Nombre
de
membres
présents
:11-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
£.03
toA1G
Reçu
en
Préfecture
le:
&.03
16
Publiéle:
4.03
2010 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
février
2016
- 9
h
00
—
Point
18
-
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
seize,
le cinq
février,
à
neuf
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 29-01-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M..Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(jusqu’au
point
3).
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Pastoralisme,
création
d’une
association
des
communes
pastorales
Dominique
Gueytte,
adjoint,
présente
les
statuts
de
l’association
des
communes
pastorales
de
la
région
PACA.
Il
propose
que
la
commune
adhère
à
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
les
statuts
AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
à cette
association
DESIGNE
Dominique
GUEYTTE
comme
délégué
VOTE
: Pour:
11
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 11-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
&-S3
Le
4C
Reçu
en
Préfecture
le:
%
03
2516
Publié
le:
%
63
254€ Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 février
2016
- 9
h 00
-— Point
21 -
Délibération
n° 6
L'an
deux
mille
seize,
le
cinq
février,
à neuf
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 29-01-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(jusqu’au
point
3).
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Calamité
agricole,
sécheresse
Dominique
Gueytte,
adjoint,
présente
la
situation
d’agriculteurs
qui
ont
subi
des
pertes
en
fourrage
du
fait
de
la
sécheresse
à
l’été
2015.
Un
courrier
a
été
fait
pour
demander
le
classement
en
calamité
agricole,
il
propose
d’entériner
ce
courrier
par
une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DEMANDE
à
la
préfecture
le
classement
en
calamité
agricole
VOTE
: Pour:
11
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 11
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecturele:
8-03
Lo1G
Reçu
en
Préfecture
le:
&Z.03
to1G
Publié
le:
4.
o3
Loi Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
}
Si
HAUTES-ALPES
|
LE
7
éob
1 4
MARS
o0e
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
|
À
_
nn,
| 1
Séance
du
5 février
2016
- 9 h 00 — Point
8 -
Lo
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
seize,
le cinq
février,
à neuf
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 29-01-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
(jusqu’au
point
3).
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Opération
façades-toiture,
demande
de
subvention
à
la région
Le
12
mai
2015,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le
nouveau
règlement
d’aide
aux
façades
dans
le cadre
de
l’OPAH.
Une
opération
communale
d’aide
aux
façades
était
en
cours
jusqu’au
31
décembre
2015.
Il convient
donc
de
demander
à
la
région
une
subvention
pour
la
future
opération
façades-toitures.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
cette
opération
soit
19
500
€ de
budget
consacré
à cette
enveloppe
globale
de
subventions
façades-toitures
sur
trois
ans
DEMANDE
à la région
de
financer
cette
opération
à
hauteur
de
9 750
€
APPROUVE
le montant
restant
à charge
de
la commune
soit
9 750
€
VOTE:
Pour:
11
Contre
: O0
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 11
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
> OLRAE
2
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
: AG.03
Ls\i6
Reçu
en
Préfecturele:
44.03%
2o1€
Publié
le:
AS.63.2etQ