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Déliberation - DELIB 12 05 2016
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 05 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
Rosans
.
|
Département
des
Hautes-Alpes
26
MAG
|!
PS
HAUTES-ALPE
S|
44 SÀ
FI
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIBAPE
OA
h
UAI
|
|
Séance
du 12 mai 2016 - 9 h 00 — Point 3 -
|
|
|
|
Délibération
n°
1
na
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
:03-05-2016
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Budget
2016-
révision
des
loyers
|
Josy
Olivier
expose
:
Les
contrats
de
location
d'appartements
d'habitation
en
cours
(28
actuellement
signés)
prévoient
des
révisions
indexées
sur
des
indices
(indice
de
révision
des
loyers
pour
les
baux
les
plus
récents).
L'application
de
ces
révisions
pose
plusieurs
difficultés
avec
notamment
la
modification
des
aides
de
la
CAF
décalées
dans
le
temps.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONFIRME
la
non
application
des
révisions
de
loyers
DIT
que
cela
s'applique
pour
l’année
en
cours
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
:.24.05
.Lo16G
Reçu
en
Préfecture
le
: 240$.
1si&
Publié
le:
20.05.
ol
49 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h 00
-— Point
4 -
2 6 MAI 216 _ALST
|
MAIRIE
DE
ROSAN!
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 03-05 -2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY. Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subventions,
adhésions
et cotisations
aux
associations,
participation
au
FSL
Nom
des
Associations
Nom
des
Présidents
Adresses
Code
postal
Ville
Proposton
ee
L'ACAR
BRUNET
Joël
Rosans
Automobiles
05150
ROSANS
1 500,00
€
ACCA
GUEYTTE
Dominique
Chameyer
05150
ROSANS
400,00
€
MUSIQUE
EN
ROSANAIS
DUNAND
Reine
Les
Coings
05150
ROSANS
800,00
€
RECONNAISSANCE
ROLIN
Denis
Chamayer
05150
ROSANS
500,00
€
3ème
âge
DUMAS
Guy
Rte
de
Nyons
05150
ROSANS
300,00
€
L'AMICALE
DES
POMPIERS
BERTOLDO
Vincent
le village
05150
Moydans
800,00
€
Comité
des
Fêtes
BESSIERE
J. claude
le village
05150
rosans
4 500,00
€
COOP
SCOLAIRE
NICOLAS
Dominique
Ecole
de
Rosans
05150
ROSANS
1 800,00
€
Maison
des
Jeux
BIDEAU
Alain
Le
Village
05150
standre
400,00
€
LA
PETITE
BOULE
ROSANAISE
BOMPARD
Rémy
05150
ROSANS
200,00
€
TERRRO
ROUSSOT
J.
François
La
rivière
des
Arômes
05150
ROSANS
300,00
€
CCIB
- OTIB
NICOLS
Georges
05300
PONT
LAGRAND
8 000,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
SOULAN
Gérard
7
passage
Montjoie
05000
GAP
100,00
€
AMDRAS
VO
DIHN
Didier
05150
ROSANS
300,00
€
Sport
&
nature
- Trail
du
Fourchat
|
PONSON
Annie
Quartier
luzerne
05150
ROSANS
1 500,00
€
FONDATION
du
Patrimoine
ROBERT
Alain
Rsd
la
combe-
le
chanet
05500
St
julien
en
Champsaur
50,00
€
KALIOPE
SIMO
Carine
les
Isnières
05150
St André
de
Rosans
200,00
€
TRUITE
BUECH
CHOFFEL
J-
pierre
Quartier
le chapon
05140
ASPREMONT
200,00
€
ADIL
1b
rue
de
valserres
05000
Gap
184,45
€
CAUE
1 av
Alexandre
Didier
05200
Embrun
100,00
€
FSL
fonds
de
solidarité
logement
place
st Arnoux
CS66005
05008
GAP
Cedex
205,60
€
Communes
Forestières
av
Justin
Gras
05200
Embrun
350,00
€
|
TOTAL
22
690,05
€
Les
trois
présidents
également
conseillers
municipaux
sortent
(Dominique
Gueytte,
Jean-Claude
Bessière
et Annie
Ponson)
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Abstention(s)
: O
VOTE:
Pour:9
Contre
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le:
2
Publiéle:
£6.
©.
Ze1Q
Envoyé
en
Préfecture
le
: 24.25
.le(G
.6S.loilt
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
les subventions
et
cotisations
aux
associations
telles
que
proposées.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 9-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
50 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h 00
— Point
6 -
Délibération
n° 3
3
D
MAI
?016
|
US
|
MAIRIE
DE
ROSAN:
Î
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
: 03-05-2016
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Maison
des
énergies,
devis
menuiserie
pour
le
logement,
devis
façades
Pierre
Michel,
adjoint
aux
travaux,
expose
concernant
la
maison
des
énergies
-_
Devis
des
travaux
supplémentaires
pour
le
lot
menuiserie
consécutifs
au
choix
du
chauffage.
L'architecte
propose
de
changer
une
porte
fenêtre
dans
l’appartement
car
c’est
un
point
faible
du
côté
thermique.
Total
du
devis
:
2 444,80
€
HT,
fabrication
et
pose
d’une
porte
fenêtre
bois
trois
vantaux
dont
deux
fixes,
d’un
bloc
porte
de
service,
fourniture
et
pose
d’un
bloc
porte
coupe
feu
1 h
dans
le
local
chaufferie
-_
Option
façades
proposée
dans
l'offre
de
ST
Bat
pour
49
100
€
HT.
L'architecte
demande
confirmation
à
la
mairie
de
son
accord
pour
leur
réalisation.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la maire
à signer
les
avenants
suivants
:
-
2
444€
HT
lot
menuiserie
avec
l’entreprise
Lungo
Jacky
-
49100
€
HT
pour
l'option
façades
lot gros
œuvre
avec
l’entreprise
ST
BAT
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
:12-
Nombre
de
membres
présents
:12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
26.05.
tet£
Reçu
en
Préfecture
le:
16
oS.2olc
Publié
le:
36.05.
TelG
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALP|
ARRIEE
7
26
MAI
206
—
|
Bureau
du
Courrier
N°1
——
|
51 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9 h 00
— Point
7 -
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Voirie,
devis
pour
le
chemin
communal
n°
4
du
Merdaric
Pierre
Michel,
adjoint
aux
travaux,
présente
les
devis
pour
la
voirie
en
enrobé
du
chemin
du
Merdaric
(520
mil),
il
propose
de
prendre
le moins
cher,
la routière
du
midi
pour
26
810
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la signature
du
devis
pour
26
810
€
HT
avec
la
Routière
du
Midi.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
26.0S.tett
l SRFFECTURE
DES
HAUTES: RP
Reçu
en
Préfecture
le:
Z2G.oS.1olC
_
ARRIVE
Publié le:
22.05. 1el6
F
y
L
2 6
MAI
206
|
Bureau
du
Courier
N°1
j
52 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h
00
—
Point
8
-
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Communauté
de
communes
interdépartementale
des
Baronnies,
augmentation
du
tarif des
secrétaires
de
mairie
de
24
à 25
€ de
l’heure
Madame
Olivier,
Maire,
expose
:
La
communauté
de
communes
interdépartementale
des
Baronnies
propose
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à disposition
du
1°
mars
2010
de
Madame
Pascale
Jacquier,
rédacteur
territorial.
Cet
avenant
prolonge
la
durée
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
juin
2016
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
modifie
le
remboursement
de
la
mairie
qui
passe
à
25
€
par
heure
(travail
et
déplacements).
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à signer
cet
avenant.
VOTE
: Pour
: 12
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2G.0S-telé
Reçu
en
Préfecture
le:
LG.
os.1e1G
1
Publié le
: ‘20.
oS.
Ze\G
|
2 6
MAI
206
u
du
Courrier
N°4
me
53 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h
00
—
Point
9
-
Délibération
n°
6
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Risques
d'inondation
et
risques
de
détoriation
à
des
biens
et
personnes
au
Suquet
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
canalisation
des
eaux
au
Suquet,
devis
et
demande
d’autorisation
de
commencer
les
travaux
Pierre
Michel,
adjoint
aux
travaux
et Josy
Olivier,
maire
exposent :
Depuis
plusieurs
années,
les
eaux
de
ruissellement
menacent
et
inondent
parfois
les
maisons
d'habitation
situées
en
contrebas
de
la
colline
du
Suquet
au
Nord
du
village
(voir
à ce
sujet
la
note
du
RTM
datant
de
2006).
L'agence
départementale
a
rendu
une
note
d'opportunité
sur
ce
dossier
en
2015.
Cyrille
Biganzolli
et
Frédéric
Philip
sont
revenus
récemment
afin
d'apporter
quelques
corrections
à
ce
dossier
global. Depuis,
sans
remettre
en
cause
l’ensemble
du
projet
qui
s’élèverait
à
80
000
€,
des
travaux
tout
à
fait
urgents
s'imposent
aujourd’hui
pour
sauvegarder
notamment
une
maison
habitée
(parcelle
C173)
et
canaliser
hors
de
chez
elle
les
eaux
pluviales
qui
dévalent
le
chemin
du
facteur.
Un
devis
a
été
établi
par
l’entreprise
Aubéry
pour
poser
des
éléments
préfabriqués
sur
54
mètres
et
faire
un
trou
de
1,8
m
et
1
m
de
profondeur
pour
décanter
ce
qui
descend
du
chemin
du
facteur,
montant
9
416
€
HT.
Vu
l'urgence,
il
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l'ensemble
des
travaux
à
prévoir
en
demandant
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
immédiatement
et
le
cas
échéant
d'accepter
le
devis.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
une
demande
de
dérogation
pour
engager
les
premiers
travaux
d'urgence.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2 G.05.
LetC
Reçu
en
Préfecture
le :
2G
_©S
.1talc
P
_—
Publié
le : 20.05.
toiG
REFECTURE
DES
HAUTES-ALP
ARRIVEE
.
2 6 MAI
2016
Bureau
du
Courrier
N°4
TT
54 R
EÇuU
ic.
|
Commune
de Rosans
0 2 Aow7016
Département
des
Hautes-Alpes
———"
"
MAIRIE
DE
ROSANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h 00
—
Point
10
-
Délibération
n°
7
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Réserve
parlementaire,
demande
de
subvention
à
la
députée
pour
l'aménagement
des
cuisines
des
salles
polyvalentes
en
complément
de
l’aide
de
l'Etat
Il'est
prévu
que
le
préfet
de
région
accorde
une
subvention
de
40
%
au
titre
du
fonds
exceptionnel
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(SIPL)
pour
la
rénovation
et
l'aménagement
des
cuisines
des
deux
salles
polyvalentes
et
dont
le
coût
est
estimé
à
21
271,01
€HT.
Jean-Jacques
Ferrero
a
demandé
à
l'attaché
parlementaire
de
la
députée
si
une
subvention
au
titre
de
sa
«
réserve
parlementaire
»
pourrait
compléter
l’aide
de
l'Etat.
On
lui
a
répondu
que
l'attribution
des
subventions
se
faisait
sous
réserve
de
l'acceptation
d'un
dossier
à
compléter.
Le
dossier
comprend
notamment
une
délibération
du
conseil
municipal.
Il
propose
au
conseil
de
demander
l’aide
de
la
députée
de
circonscription
pour
financer
la
rénovation
et
l'aménagement
des
salles
polyvalentes.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
proposition
de
l’adjoint
Jean-Jacques
Ferrero,
DEMANDE
à
madame
la
députée
des
Hautes-Alpes
une
subvention
d’un
montant
de
8
508,40
€
représentant
40
%
du
coût
des
travaux
pour
financer
les équipements
et travaux
dans
les salles
polyvalentes.
VOTE
:
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire. |
PREFECTURE DES
HAUTES-ALPES
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
:G4106
[ it
Reçu
en
Préfecture
le
: G1/{06|
Li
Publiéle:02
/o6/
Toit
_. ARRIVEE REG
U
Commune
de
Rosans
Es
Département
des
Hautes-Alpes
:
.
?
p
0 2 Jow706
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE DE
ROSAN
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h
00
- Point
14 -
Délibération
n°
8
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Navette
d'accompagnement
des
baronnies,
demande
de
l’ADSEA
Il
est
rappelé
que
pour
bénéficier
des
services
d'accompagnement,
les
personnes
doivent
s'acquitter
d’une
adhésion
individuelle
et
trimestrielle
de
25
€.
L'ADSEA
a
demandé
que
les
résidents
puissent
bénéficier
des
voyages
de
la
navette
sans
que
l'adhésion
soit
individuelle. Madame
Olivier
propose
qu’une
carte
non
nominative
de
six
voyages
soit
délivrée
pour
25
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
proposition
de
la
Maire
FIXE
un
nouveau
tarif:
25
€
pour
une
carte
non
nominative
de
six
voyages
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maife._
[PRET
TURE
DES
HAUTES-ALPES
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : ©A
(CG/
ie
Reçu
en
Préfecture
le
: G
À
iLG/CE
Publiéle:
02/00
[sic
56 Commune
de
Rosans
:
Département
des
Hautes-Alpes
LE
TT
F
GE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
U
2 Av
2016
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h 00
—
Point
15
-
f À AIRIE
DE
ROSANS
Délibération
n°
9
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Régularisations
cadastrales
ancien
chemin
de
Pommerol,
désaffectation
et
déclassement
de
voirie
Madame
Olivier,
Maire,
expose,
La
régularisation
des
constructions
de
feu
Monsieur
Broche
est
prévue
depuis
de
nombreuses
années.
L'office
notarial
chargé
de
la
cession
décidée
par
la
commune
le
12
août
2013
des
parcelles
F 879
et
F 881
informe
que
la
parcelle
F 879
de
38
m?
a
été
découpée
dans
une
parcelle
non
numérotée,
le
bas
de
l’ancien
chemin
de
Pommerol. Il convient
donc
de
suivre
les
étapes
suivantes
:
Première
étape
: constater
la
désaffectation
de
cette
partie
de
la voirie
Deuxième
étape
: déclasser
la
parcelle
(passer
du
domaine
public
au
domaine
privé)
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONSTATE
que
la
partie
du
chemin
concernée
par
la
création
de
la
parcelle
F
879
n’est
plus
utilisée
depuis
très
longtemps,
le
chemin
carrossable
et
goudronné
passe
aujourd’hui
derrière
le
garage
technique
de
la
mairie
pour
rejoindre
le centre
de
secours
CONSTATE
par
conséquent
la
désaffectation
de
cette
partie
de
la voirie
pour
environ
80
m2?
DÉCLARE
que
cette
partie
de
voirie
peut
être
déclassée
et
passer
du
domaine
public
au
domaine
privé
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
:©4{06
| {it
Reçu
en
Préfecture
le:
56-116
[ei
Publiéle:
OZ
/o6/1sie Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2016
- 9
h 00
—
Point
19
-
Délibération
n°
10
UT
|
|
0 2 Su
7016
MAIRIE
DE
ROSANS
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fête
des
SIMPLE,
proposition
d’achat
des
terrains
E 39
et E 40
Dominique
Gueytte,
adjoint,
a
rencontré
les
propriétaires
de
la
parcelle
E
39,
d’une
surface
de
2711
m2,
en
contrebas
du
village.
Josy
Olivier,
maire,
a eu
au
téléphone
les
propriétaires
de
la parcelle
E 40,
contigüe,
d’une
surface
de
3 958
m°.
Ces
deux
terrains
situés
le
long
du
ruisseau
de
l’Estang
pourraient
être
emménagés
pour
la fête
des
SIMPLE.
Les
propriétaires
sont
à
priori
d'accord
pour
une
vente
des
terrains
à
la
commune
à
un
prix
forfaitaire.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
la
proposition
d'achat
pour
la
somme
forfaitaire
de
2 000
€
pour
chaque
parcelle
(section
E 39
et
40)
AUTORISE
la
maire
à signer
les
actes
d'achat
DIT
que
tous
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
mairie
DONNE
au
maire
tout
pouvoir
pour
cette
affaire
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
PREFECTURE
DES
HAUTES
ALPES
Envoyé
en
Préfecture
le
:©
AÀ-
106/
lib
_ARRI
Reçu
en
Préfecture
le
:G4106/4i6
Publié
le:
&z
/o6/tetG
Bureau
58 Commune
de
Rosans
EÇGU
he
|
Département
des
Hautes-Alpes
.
Q
2? Aow]0\6
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
=.
Séance
du
12
mai
2016
- 9 h 00
— Point
21 -
MAIRIE
D
Délibération
n°
11
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
:03-05-2016
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Mme
Annie
HUGUES
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
ROSAN:
[ Objet
: Vente
des
terrains
à
Pigerolles,
fixation
du
prix
Josy
Olivier,
Maire,
expose
:
Le
15
octobre
2012,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
prix
des
quatre
terrains
communaux
situés
dans
la
zone
Ub
du
quartier
des
Coings
au
prix de
32
€ le m°.
Depuis
un
seul
candidat
s’est
manifesté
et
a
proposé
le
prix
de
25
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
à
25
€
le
m?
le
prix
de
vente
des
terrains
dits
de
Pigerolles
RAPPELLE
la surface
des
quatre
terrains
à
multiplier
par
25
€
soit :
Lot
1...
1263
m2...
31
575,00
€
Lot
2...
1264
m?
31
600,00
€
Lot3
1390
m°
34
750,00
€
Lot
4.
TAAS
M
serve
28
575,00
€
VOTE
:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12-
Nombre
de
membres
présents
: 12
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le ©1)06
/ 216
Reçu
en
Préfecture
le :C4
j6@/
z2iG
Publiéle:
0Z2/©C/tol€
E DES HAUTES-ALPES ARRIVÉ
JIN
2016
59