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Procès Verbal - JOUR 12 05 2016
Compte-Rendu - jour 05 02 2008
Procès Verbal - JOUR 12 05 2015
Déliberation - DELIB 10 03 2016
Procès Verbal - PV 31 03 2016
Procès Verbal - PV 05 02 2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 02 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-Verbai
de
réunion
du
conseil
municipai
Séance
du
5 février
2016
— 9 h 00
Sous
réserve
de
son
approbation
L'an
deux
mille
seize,
le
cina
février,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 29-01-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETIOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY
{jusqu’au
point
3).
1.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
approbation
du
PV
du
11
décembre
2015
Mme
Annie
HUGUES
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
du
11
décembre
est
approuvé.
2.
Maison
des
énergies,
Pierre
Michel
L'adjoint
fait
le point
sur
les
travaux.
Le
pilier
central
est
en
mauvais
état,
H se
rétrécit
en
hauteur
et
penche,
il faut
le chemiser
en
béton.
Pierre
Michel
propose
de
ne
pas
reconstruire
la
cloison
qui
a
été
démolie
dans
l’appartement
«
Margot
».
ce
qui
agrandirait
le local
technique.
L'architecte
décidera.
Les
travaux
ont
bien
avancé,
les
poutrelles
sont
posées
et
la semaine
prochaine,
la première
dalle
sera
coulée.
Les
façades
seront
faites
si le financement
le permet.
3.
Travaux
sur
le
réseau
d’eau,
suite
de
l'ouverture
des
plis
par
la
commission
d’appel
d'offres,
financement
de
l'opération,
délibération
prévue
Neuf
entreprises
ont
répondu,
trois
étaient
très
bien
placées.
L'agence
de
l’eau
et
le département
seront
relancés
pour
le financement.
Signature
de
l’avenant
au
marché
d’Hydrétudes
pour
2 000
€
HT.
Délibération
n°
1
Pierre
Michel
expose:
neuf
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
à
concurrence
préparé
par
le
bureau
Hydrétudes
et
qui
concerne
les
travaux
indispensables
à
la
poursuite
du
schéma
directeur
d’eau
potable.
Les
plis
ont
été
ouverts
par
la
commission
d’appel
d'offre
le 2 février
2016.
Il propose
de
retenir
l'offre
de
31
427
€
HT
de
l’entreprise
Aubéry.
Hydrétudes
propose
l’avenant
n°
1
au
contrat
initial,
autorisé
par
la
délibération
du
18
avril
2014,
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
22
393
€
HT
concernant
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’eau
potable.
L'objet
de
cet
avenant
est
la
modification
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
La
mairie
a
souhaité
profiter
des
travaux
de
remplacement
des
vannes
de
sectionnement
pour
remplacer
un
tronçon
de
canalisation
entre
la
source
de
l’Estang,
qui
alimente
la
totalité
du
réseau
d’eau
potable
distribuée
sur
la
commune,
et
le
1°
brise
charge.
Ces
travaux
indispensables
à
la
salubrité
et
sécurité
du
réseau
nécessitent
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
spécifique
non
prévue
dans
la
mission
initiale.
Le
montant
de
la
plus-value
est
de
2
000
€
HT
-conception
du
projet,
montage
du
dossier
de
consultation,
analyse
des
offres,
suivi
des
travaux,
règlement
des
comptes.
Cela
complète
la délibération
du
18
juin
2015
qui
avait
déjà
approuvé
ce
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
Approuve
le montant
total
de
l'opération
Totat
HT
TVA
Total
TFC
Maîtrise
d'œuvre
24
393,00
€
4
878,60
€
2927160
€
Compteurs
de
distribution
14
140,00
€
2828,00€|
16
968,00
€
Compteur
d'adduction
et
pause
de
vannes
de
sectionnement
31427,00€
6285,40€|
37712,40€
Total
69
960,00
€
13
992,00€|
83952,00€
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Autofinancement
20
%
13
992,00
€
Département
Agence
de
l'eau
80
%
55
968,00
€
Subvention
déjà
attribuée
20
000,00
€
Subvention
demandée
35
968,00
€
Demande
au
département
et
à
l'agence
de
l’eau
de
financer
à
hauteur
de
80
%
du
montant
prévisionnel
de
l’opération.
Actuellement
seule
l'agence
de
l’eau
a
attribué
une
subvention
de
20
000
€,
le
conseil
municipal
demande
donc
au
département
et à l'agence
de
l’eau
de
compléter
leur
aîde
et
d'attribuer
une
subvention
de
35
968
€
Demande
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l'octroi
de
ces
subventions
supplémentaires
Autorise
la
maire
à signer
l’acte
d'engagement
avec
la société
Aubéry
pour
31
427
€
HT
Autorise
la
maire
à signer
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Hydrétudes
pour
2 000
€
HT
Cette
délibération
complète
celle
du
18
juin
2015
comme
l’a
demandé
la
préfecture
par
un
courrier
daté
du
4
septembre
2015. VOTE:
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
5 février 2016
-
9 4.
Recensement
des
eaux
de
toitures,
le point
sur
la question
Jean-Claude
Bessière
et
Didier
Pacaud
ont
repéré
une
vingtaine
de
toitures
qui
pourrait
grâce
à
des
dauphins
ne
plus
aller
dans
le tout
à l'égout.
5.
Bâtiments
de
la
gendarmerie,
orientations
pour
les
bâtiments,
le
cas
échéant
propositions
à la
centrale
villageoise
photovoltaïque
de
déplacer
les
panneaux
La
mairie
compte
garder
les
bureaux
et
les
deux
appartements
au-dessus
pour
y créer
éventuellement
la
maison
de
santé.
Pour
les
quatre
appartements
F4
une
décision
sera
prise
dès
que
la
mairie
aura
les
clés.
6.
Bâtiments
Communaux
_-
Agenda
programmé
d'accessibilité,
délibération
prévue,
programmation
des
travaux
sur
trois
ans
en
fonction
de
la
demande
de
subvention
déposée
à
la
préfecture,
dépôt
des
trois
dossiers
de
demande
de
dérogation
Délibération
n°2
La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP},
pour
tous
les
types
de
handicaps.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
1%
janvier
2015,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les
Agendas
d’Accessibilité
Progammée
(Ad'AP},
permettant
à
la
collectivité
de
planifier
ses
travaux
sur
plusieurs
périodes.
Madame
Olivier,
Maire,
rappelle
que,
par
délibération
du
3
août
2015,
la
commune
a
engagé
les
démarches
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires,
en
conventionnant
avec
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDGOS).
A
ce
titre
le
CDG
05
a
réalisé
trois
dossiers
de
demande
de
dérogations
(cimetière,
église,
tour
carrée)
déjà
envoyés
à
la
DDT
et
l'ensemble
des
diagnostics
accessibilité
des
bâtiments
de
la
commune
{y
compris
celui
de
la
poste}
afin
de
pouvoir
élaborer
l’'Ad’AP
et
planifier
les travaux.
L'Ad'Ap
proposé
parte
sur
les
douze
établissements
communaux
et
sur
une
durée
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
D'approuver
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune
tel
que
figurant
dans
l'annexe
à
la
présente
délibération
et se
résumant
ainsi :
Année
1 2016
: salle
du
grand
pré,
salle
polyvalente,
base
de
loisirs,
gendarmerie
Année
2 2017
: Camping
municipal,
WC
public
du
camping,
école,
salle
Saint-Arey
Année
3 2018
: Mairie,
écomusée,
aire
de jeux,
maison
médicale
De
prévoir
chaque
année
au
budget
primitif
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
2016
: 40
375,00 € ;
2017
: 28
649,00
€
; 2018
: 39
373,50
€
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
tout
document,
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
dépôt
et
règlement
de
ce
dossier
auprès
des
services
de
PEtat.
VOTE:
Pour:1l
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Une
rencontre
avec
Monsieur
Bégou
a eu
lieu
pour
voir
comment
aménager
l'entrée
de
la terrasse,
une
nouvelle
réunion
est
prévue
avec
la
poste.
- Locations
en
cours
-
L'assignation
pour
expulsion
d’un
locataire
du
grand
pré
est
prévue
le 1°
mars.
Proposition
faite
pour
défendre
la
commune
pour
la
somme
de
680
€
HT
+
68
€
HT
+
13
€
de
taxe
de
plaidoirie.
-
Logements
actuellement
vacants
:
Nom
logement
Descriptif
Loyer
mensuel
Charges
Orpierre
T2
189,15
€
Nyons
T2
189,15
€
Vaison
T2
189,15
€
Aygues
T2
meublé
200,00
€
50,00
€
Buëch
T2
meublé
200,00
€
50,00
€
Chardon
Bleu
T2
meublé
200,00
€
50,00
€
-
Contrats
signés
par
la
maire
suite
à la délégation
Nom
logement
Nom
locataire
Descriptif
Loyer
Charges |
Date
contrat
mensuel
Lagrand
GERARD
Laurence
T2
189,15
€
03/12/2015
Drôme
CEAYES
Eaurent
T2
meublé
200,00
€ |
50,00€ |
15/12/2015
Lavande
NGO
BION
Alice
T2
meublé
200,00
€ |
50,00
€|
31/12/2015
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
$ février
2016
-
10 Autres
contrats
Occupant
Annuel |
Date
contrat
ANNUEL
garage
de
la cure | Association
La
Grapille
120,00
€ |
21/01/2016
-
Monsieur
Robinet
cherche
un
local
professionnel,
il sera
orienté
vers
des
propriétaires
privés.
7.
Garages
communaux,
proposition
de
reconstruire
des
garages
place
du
19
mars
Pour
répondre
à
une
demande,
Pierre
Michel
propose
de
reconstruire
les
anciens
garages
Chaffois.
Une
autorisation
sera
demandée
au
propriétaire
du
Clos
du
Rosanais
pour
les
apposer
sur
leur
mur.
8.
Opération
façades-taiture,
demande
de
subvention
à la
région,
délibération
prévue
Délibération
n°3
Le
12
mai
2015,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le nouveau
règlement
d'aide
aux
façades
dans
le cadre
de
l'OPAH.
Une
opération
communale
d’aide
aux
façades
était
en
cours
jusqu’au
31
décembre
2015.
I convient
donc
de
demander
à la
région
une
subvention
pour
la future
opération
façades-toitures.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
cette
opération
soit
19
500
€ de
budget
consacré
à cette
enveloppe
globale
de
subventions
façades-toitures
sur
trois
ans
DEMANDE
à la
région
de
financer
cette
opération
à hauteur
de
9 750
€
APPROUVE
le montant
restant
à charge
de
la commune
soit
9 750
€
VOTE
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
9.
Aires
de
jeux,
le
point
sur
les
travaux
Didier
Pacaud
Les
travaux
de
sécurité
vont
être
effectués
{les
caches-vis
sont
arrivés},
le jeu
du
plan
d'eau
a été
enlevé.
10.
Accueil
des
migrants,
le point
sur
le dossier
Jean-Jacques
Ferrero
rapporte
la
réunion
avec
le
collectif,
la
CIMADE,
Philippe
Maire
et
Josy
Olivier.
Une
convention
avec
la
CIMADE,
qui
prendra
en
charge
le volet
financier,
à été
signée.
Tout
est
prêt
pour
les
accueillir,
leur
arrivée
ne
dépend
pas
de
la commune.
11.
ONAC,
proposition
de
poser
une
plaque
commémorative
à la
mémoire
des
harkis
Accord
de
principe
à
la
proposition
de
l'office
national
des
anciens
combattants
de
poser
une
plaque
commémorative
à la
mémoire
harkie
à Paul
Bert
si les
propriétaires
du
village
vacances
acceptent.
12.
Fête
des
simples
2017,
chemin
le
long
du
ruisseau
de
l'Estang,
proposition
d’un
courrier
aux
propriétaires,
proposition
de
Madame
Oddou
pour
terrain
et
petite
maison,
délibération
prévue
Le
conseil
municipal
ne
voit
pas
la nécessité
d'acheter
la
maison
mais
est
toujours
intéressé
pour
le terrain.
Un
courrier
est
proposé
à tous
les
propriétaires
du
chemin
piétonnier
pour
demander
un
droit
de
passage
et
pour
que
ta
mairie
puisse
entretenir
le sentier
le long
de
la
rivière.
13.
Marché
hebdomadaire,
déplacement
pendant
l’hiver
La
question
du
déplacement
du
marché
sera
posée
pour
l’hiver
prochain.
14.
Office
de
tourisme,
conseil
d'administration
Le
conseil
d'administration
s'est
tenu,
bilan
de
saison
maussade.
Les
finances
sont
saines,
les
communes
participent.
Quelques
difficultés
pour
gérer
la taxe
de
séjour,
une
étude
est
en
cours
pour
qu’une
société
privée
se
charge
de
sa
gestion.
L'office
de
tourisme
sera
modifié
avec
la
nouvelle
Intercommunalité,
15.
Projet
de
création
d’un
chemin
protestant
Visite
du
maire
de
La
Charce
: un
sentier
culturel
Européen
existe
depuis
2000.
Ce
sentier
passerait
dans
le parc
des
Baronnies
et
si possible
à Rosans.
Monsieur
Bégou
pourrait
donner
des
informations
pour
la
création
de
ce
sentier.
16.
SIVU
des
pays
du
Buëch,
modification
des
statuts,
délibération
prévue
Délibération
n° 4
Le
SIVU
Les
Pays
du
Buëch
d'hier
et d'aujourd'hui
a modifié
ses
statuts.
Il est
désormais
prévu
que
pour
les
communes
entre
500
et
1 000
habitants
il y ait deux
délégués
et
deux
suppléants.
Il convient
d’élire
les
représentants
de
Rosans
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Désigne
: Madame
Annie
HUGUES
et
Madame
Jeannine
GENEIX,
déléguées
Et
Madame
Josiane
OLIVIER
et
Madame
Chantal
BOGET,
suppléantes
VOTE:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
5 février 2016
-
1
1 17.
Intercommunalité,
conseil
cantonal
prévu
le
11
février
Le
11
février
est
prévue
une
réunion
avec
le
préfet
pour
voir
quelles
seront
les
solutions
qui
seront
votées
en
CDCI
(commission
départementale
de
coopération
intercommunale).
18.
Pastoralisme,
création
d’une
association
des
communes
pastorales
Délibération
n°
5
Dominique
Gueytte,
adjoint,
présente
les
statuts
de
l’association
des
communes
pastorales
de
la
région
PACA.
Il
propose
que
la
commune
adhère
à cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
les
statuts
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
à cette
association
DESIGNE
Dominique
GUEYTTE
comme
délégué
VOTE
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
19.
Commission
des
finances
Jean-Jacques
Ferrero
La
commission
s’est
déjà
réunie,
le
bilan
de
2015
est
positif,
prochaine
réunion
prévue
le 23
février.
20.
Commission
du
personnel
La
commission
s’est
réunie.
Le
tableau
des
effectifs
ne
bouge
pas,
le
poste
d’ATSEM
sera
ouvert
en
septembre
2017.
Les
fiches
de
poste
seront
préparées
en
tenant
compte
de
l'hygiène
et
de
la sécurité.
21.
Questions
diverses
-
Calamité
agricole,
réunion
organisée
par
la
DDT
pour
les
exploitations
qui
ont
eu
des
pertes
en
fourrage.
Des
agriculteurs
ayant
des
terres
sur
Rosans
sont
concernés.
Délibération
n°
6
Dominique
Gueytte,
adjoint,
présente
la situation
d'agriculteurs
qui
ont
subi
des
pertes
en
fourrage
du
fait
de
la sécheresse
à
l'été
2015.
Un
courrier
a été
fait
pour
demander
le classement
en
calamité
agricole,
il propose
d’entériner
ce
courrier
par
une
délibération.
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DEMANDE
à la
préfecture
le classement
en
calamité
agricole
VOTE :
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
-
Plan
d’eau,
une
personne
qui
vient
du
Dévoluy
et
qui
est
cuisinier
a
signé
un
compromis,
il prendrait
le
plan
d’eau
et
remettrait
en
service
l’accrobranche.
La
séance
est
levée
à
12h.
Présent
Signature
Présent
Signature
OLIVIER
Josy,
Maire
X
11
7
BOGET
Chantal
X
LA
ET
MICHEL
Pierre
1è'°
za
X
GENEIX
Jeannine
X
adjoint
FERRERGHJéan-a6ques,
x
HUGUES
Annie
Secrétaire
de
2e
adjoint
séance
[=
V
GUEYTTE
Dominique,
eh
3ème
adjoint
x
PACAUD
Didier
ne
à
ème
SETTOURASSEE
4
x
PONSON Annie
adjointe
BESSIERE
Jean-Claude
X
TARDY
Lionel
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
5 février 2016
-
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