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Procès Verbal - PV 12 05 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
de
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
42
rnai
2016
— 9 h 00
Sous
réserve
de
son
approbation
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
mai,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 03-05-2016
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
1.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
approbation
des
PV
des
10
et
33
mars
2016
Mme
Annie
HUGUES
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Les
PV
des
10
et
31
mars
sont
approuvés.
2.
Migrants,
le point
sur
le dossier
Jean-Jacques
Ferrero
fait
le
point
sur
l'accueil
des
migrants
à
Rosans.
ll
est
allé
chercher
à
la
gare
de
Veynes
un
réfugié
statutaire,
marié,
27
ans,
qui
vient
du
Darfour,
depuis
un
an
dans
un
CADA.
Ha
choisi
de
rester
en
France
dans
un
milieu
rural.
Il
a
une
carte
de
résident
{le
seul
du
département,
les
autres
sont
en
CADA).
La
CIMADE
paye
son
loyer.
Jean-Jacques
Ferrero
rend
hommage
aux
bénévoles
pour
l'accueil
de
ce
premier
réfugié,
collecte
alimentaire,
sorties,
cours
de
langue,
accompagnement
à
la
préfecture
(où
ils ont
été
très
bien
reçus).
3.
Budget
2016
- _
Josy
Olivier
lit
les
dotations
mises
en
ligne
depuis
le
4
avril
2016,
après
le
vote
du
budget,
dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
de
péréquation.
Votées
le
31-[Mises
en
ligne|Différence
entrelDifférence
entre
Rappel
2015
[03-2016
le
05-04-2016
budget
etréel
2016
et 2015
DGF
176
369,00€|
176400,00
€!
163
169,00
€
-13
231,00
€
-13
200,00
€:
Solidarité
rurale
bourg
centre
{41
358
€}
et
péréquation
(14
837
€) |
51850,00€
50
000,00
€
56
195,00
€;
6 195,00
€
4 345,00
€!
Dotation
nationale
de
péréquation
12
528,00
€]
10 809,00
€]
14
758,00
€
3 949,00
€
2 230,00
€]
Total
240
747,00
€|
237
209,00 €
234
122,00
€
-3 087,00
€)
-6 625,00
€]
-
L'arrêté
d'attribution
d’une
DETR
exceptionnelle
pour
compenser
la
fermeture
de
la
gendarmerie
au
taux
de
80
%
a été
pris
par
la
préfecture
comme
prévu.
- _
révision
des
loyers,
délibération
prévue
Délibération
n°
1
Josy
Olivier
expose:
Les
contrats
de
location
d'appartements
d'habitation
en
cours
(28
actuellement signés)
prévoient
des
révisions
indexées
sur
des
indices
(indice
de
révision
des
loyers
pour
les
baux
les
plus
récents).
L'application
de
ces
révisions
pose
plusieurs
difficultés
avec
notamment
la
modification
des
aides
de
la
CAF
décalées
dans
le temps.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONFIRME
la
non
application
des
révisions
de
loyers
DIT
que
cela
s'applique
pour
l'année
en
cours
4.
Subventions,
adhésions
et
cotisations
aux
associations,
participation
au
FSL,
délibération
prévue
Délibération
n° 2
Nom
des
Associations
Nom
des
Présidents
Adresses
Code
postal
Ville
Froposition
x me
L'ACAR
BRUNET
Joël
Rosans
Automobiles
05150
ROSANS
1
500,00
€
ACCA
GUEYTTE
Dominique
|
Chameyer
05150
ROSANS
400,00
€
MUSIQUE
EN
ROSANAIS
DUNAND
Reine
Rue
de
l’Aire
05150
ROSANS
800,00
€
RECONNAISSANCE
ROLIN
Denis
Chameyer
05150
ROSANS
509,00
€
Procès-Verbai
du
conseil
municipal
—
Séance
du
12
mai
2016
-
61 3ème
âge
DUMAS
Guy
Rte
de
Nyons
05150
ROSANS
300,00
€
L'AMICALE
DES
POMPIERS
BERTOLDO
Vincent
le
village
05150
Moydans
800,00
€
Comité
des
Fêtes
BESSIERE
J.
claude
le
village
05150
rosans
4
500,00
€
COOP
SCOLAIRE
NICOLAS
Dominique
|
Ecole
de
Rosans
05150
ROSANS
1 800,00
€
Maison
des
Jeux
BIDEAU
Alain
Le
Village
05150
st
andre
400,00
€
LA
PETITE
BOULE
ROSANAISE
|
BOMPARD
Rémy
05150
ROSANS
200,00
€
TERRRO
ROUSSOT
J.
François
|
La
rivière
des
Arômes
05150
ROSANS
300,00
€
CCIB
- OTIB
NICOLS
Georges
05300
PONT
LAGRAND
8
006,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
SOULAN
Gérard
7
passage
Montjoie
05000
GAP
100,00
€
AMDRAS
VO
DIHN
Didier
05150
ROSANS
300,00
€
Sport
&
nature
-Trail
du
Fourchat
PONSON
Annie
Quartier
luzerne
05150
ROSANS
1
500,00
€
FONDATION
du
Patrimoine
ROBERT
Alain
Rsd
la
combe-
le
chanet
05500
St
julien
en
Champsaur
50,00
€
KALIOPE
SIMO
Carine
les
Isnières
05150
St
André
de
Rosans
200,00
€
TRUITE
BUECH
CHOFFEL
j-
pierre
Quartier
le
chapon
05140
ASPREMONT
200,00
€
ADIL
Ab
rüe.de
valserres
05000
Gap
184,45€
CAUE
1
av.Alexandre
Didier
05200
Embrun
100,00
€
FSL'fonds
de
solidarité
logement
place
st
Arnoux
CS66005
05008
GAP:Cedex
205,60€
Communes
Forestières
avustin
Gras
05200
Embrun
350,00€
TOTAL
‘22
690,05
€
Les
trois
présidents
également
conseillers
municipaux
sortent
(Dominique
Gueytte,
Jean-Claude
Bessière
et
Annie
Ponson)
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
:
Pour :
9
Contre
: 0 Abstention(s)
: O
les
subventions
et
cotisations
aux
associations
telles
que
proposées.
Dominique
Gueytte
demande
si
la
mairie
participera
à
la
fête
du
terroir.
Une
animation
sera
prise
en
charge
par
la
mairie.
Point
à
faire
avec
le
trésorier.
Lionel
Tardy
informe
que
l'appel
à
cotisation
pour
le
parc
régional
sera
de
0,50
€
par
habitant,
il
n'y
aura
pas
besoin
de
délibération
particulière
puisque
la
commune
a déjà
décidé
de
son
adhésion.
Budget
de
l’eau,
proposition
du
courrier
aux
abonnés
avec
les
factures
du
1*
semestre
Les
factures
d’eau
depuis
quelques
années
se
font
en
deux
fois,
le
système
précédent
(abonnement
en
juin,
consommation
en
décembre)
posait
des
problèmes
pour
ceux
qui
partent
en
cours
d'année.
Josy
Olivier
lit
le
courrier
qu'elle
propose
de
joindre
aux
factures
du
1%
semestre
(consommation
estimée,
un
semestre
d'abonnement)
avec
le
bilan
2015
des
analyses.
Les
travaux
ont
occasionné
des
coupures
d'eau.
Pierre
Michel
s'est
fait
agressé
et
menacé
verbalement
à
ce
sujet.
Jeannine
Geneix
décrit
la
scène,
dimanche
1er
mai,
jour
du
vide-grenier
de
l'ADMR,
d'un
homme
hors
de
lui.
L'adjoint
l'a
signalé
à
la
gendarmerie.
Jean-Jacques
Ferrero
remercie
Jean-Claude
Bessière
et
Pierre
Michel
qui,
dimanche
matin,
avec
des
pioches
essayaient
de
trouver
l'origine
de
la
panne.
La
coupure
d'eau
n'était
cette
fois
pas
due
aux
travaux
mais
à
la
fermeture
par
erreur
d'une
vanne
par
un
salarié
agricole.
Travaux
en
cours
Pierre
Michel
expose :
_
Schéma
d'eau
potable,
des
problèmes
d'air
dans
les
canalisations
sont
actuellement
étudiés
avec
l'ingénieur
du
bureau
d'étude.
Neuf
nouvelles
vannes
ont
été
posées.
Le
compteur
à la source
a
comptabilisé
62
m3
en
une
heure.
—
Devis
de
l'ESAT
pour
refaire
le faux
plafond
dans
la
salle
du
grand
pré
qui
s'est
effondré
quand
l'entreprise
a
fait
l'isolation,
4
968
€
—
L'isolation
de
la gendarmerie
est
terminée
_
L'opération
FSL
2014
se
termine,
Annie
Ponson
note
que
l'éclairage
public
solaire
au
grand
pré
marche
bien,
quatre
nouveaux
panneaux
photovoltaïques
ont
été
commandés
Procès-Verbaï
du
conseif
municipal
—
Séance
du
12
mai
2016
-
62 Délibération
n° 3
Objet
: Maison
des
énergies,
devis
menuiserie
pour
le
logement,
devis
façades
Pierre
Michel,
adjoint
aux
travaux,
expose
concernant
la
maison
des
énergies
-
Devis
des
travaux
supplémentaires
pour
le
lot
menuiserie
consécutifs
au
choix
du
chauffage.
L'architecte
propose
de
changer
une
porte
fenêtre
dans
l'appartement
car
c'est
un
point
faible
du
côté
thermique. Total
du
devis
: 2 444,80
€
HT,
fabrication
et
pose
d’une
porte
fenêtre
bois
trois
vantaux
dont
deux
fixes,
d’un
bloc
porte
de
service,
fourniture
et
pose
d’un
bloc
porte
coupe
feu
1
h
dans
le
local
chaufferie
-
Option
façades
proposée
dans
l'offre
de
ST
Bat
pour
49
100
€
HT.
L'architecte
demande
confirmation
à
la
mairie
de
son
accord
pour
leur
réalisation.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à
signer
les
avenants
suivants
:
-
2 A44€
HT
lot
menuiserie
avec
l’entreprise
Lungo
Jacky
-
49
100
€
HT
pour
l'option
façades
lot gros
œuvre
avec
l’entreprise
ST
BAT
Question
de
Jean-Jacques
Ferrero
sur
les
façades
en
pierres
apparentes.
Pierre
Michel
répond
qu'avant
elles
étaient
crépies
pour
l'étanchéité,
aujourd'hui
les
techniques
de
joints
à
pierres
vues
permettent
l'étanchéité.
Josy
Olivier
rappelle
qu'elle
avait
demandé
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(Madame
Riblet
à
l'époque)
de
pouvoir
garder
à
pierres
vues
les
façades
d’une
maison
de
la
rue
Lucien
Pinet.
7.
Voirie,
devis
pour
le
chemin
communal
n°
4
du
Merdaric,
délibération
prévue
Délibération n°
4
Pierre
Michel,
adjoint
aux
travaux,
présente
les
devis
pour
la voirie
en
enrobé
du
chemin
du
Merdaric
(520
ml),
it
propose
de
prendre
le
moins
cher,
la
routière
du
midi
pour
26
810
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
signature
du
devis
pour
26
810
€
HT
avec
la
Routière
du
Midi.
Lionel
Tardy
remarque
que
le
gravier
jaune
posé
à
la
Grand
Coste
est
un
bon
compromis
pour
les
chemins
pas
trop
fréquentés.
8.
Communauté
de
communes
interdépartementale
des
Baronnies,
augmentation
du
tarif
des
secrétaires
de
mairie
de
24
à 25
€
de
l’heure,
délibération
prévue
Délibération
n°
5
Madame
Olivier,
Maire,
expose :
La
communauté
de
communes
interdépartementale
des
Baronnies
propose
l’avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
1°
mars
2010
de
Madame
Pascale
Jacquier,
rédacteur
territorial.
Cet
avenant
prolonge
la
durée
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
juin
2016
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
modifie
le
remboursement
de
la
mairie
qui
passe
à
25
€
par
heure
(travail
et
déplacements). APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à signer
cet
avenant.
9.
Soutien
à
l'investissement
public
local
(SIPL}
- demande
de
subvention
pour
les travaux
de
canalisation
des
eaux
au
Suquet,
devis
et
demande
d'autorisation
de
commencer
les
travaux
délibération
prévue
Délibération
n°
6
Pierre
Michel,
adjoint
aux
travaux
et
Josy
Olivier,
maire
exposent :
Depuis
plusieurs
années,
les
eaux
de
ruissellement
menacent
et
inondent
parfois
les
maisons
d'habitation
situées
en
contrebas
de
la colline
du
Suquet
au
Nord
du
village
(voir
à ce
sujet
la
note
du
RTM
datant
de
2006).
L'agence
départementale
a rendu
une
note
d'opportunité
sur
ce
dossier
en
2015.
Cyrille
Biganzolli
et
Frédéric
Philip
sont
revenus
récemment
afin
d'apporter
quelques
corrections
à
ce
dossier
global. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
—
Séance
du
12
mai
2016
-
63 Depuis,
sans
remettre
en
cause
l’ensemble
du
projet
qui
s'élèverait
à
80
000
€,
des
travaux
tout
à
fait
urgents
s'imposent
aujourd’hui
pour
sauvegarder
notamment
une
maison
habitée
(parcelle
C173)
et
canaliser
hors
de
chez
elle
les
eaux
pluviales
qui
dévalent
le
chemin
du
facteur.
Un
devis
a été
établi
par
l’entreprise
Aubéry
pour
poser
des
éléments
préfabriqués
sur
54
mètres
et
faire
un
trou
de
1,8
m
et
1 m
de
profondeur
pour
décanter
ce
qui
descend
du
chemin
du
facteur,
montant
9 416
€
HT.
Vu
l'urgence,
il
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l'ensemble
des
travaux
à
prévoir
en
demandant
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
immédiatement
et
le
cas
échéant
d'accepter
le
devis.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
la
maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
une
demande
de
dérogation
pour
engager
les
premiers
travaux
d'urgence.
- reprise
de
l'étude
du
centre
bourg
Le
bureau
d'étude
qui
avait
travaillé
sur
le
centre
bourg
(SP2i
à
Marseille}
a
été
sollicité
pour
reprendre
l'étude.
Ils
n'ont
pas
répondu.
Chantal
Boget
propose
d'y
intégrer
le
projet
de
réseau
de
chaleur;
ce
dossier
sera
vu
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
10.
Réserve
parlementaire,
demande
de
subvention
à
la
députée
pour
l'aménagement
des
cuisines
des
salles
polyvalentes
en
complément
de
l’aide
de
l'Etat,
délibération
prévue
Délibération
n°
7
Il
est
prévu
que
le
préfet
de
région
accorde
une
subvention
de
40
%
au
titre
du
fonds
exceptionnel
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(SIPL)
pour
la
rénovation
et
l'aménagement
des
cuisines
des
deux
salles
polyvalentes
et
dont
le
coût
est
estimé
à
21
271,01
€
HT.
Jean-Jacques
Ferrero
a
demandé
à
l'attaché
parlementaire
de
la
députée
si
une
subvention
au
titre
de
sa
«
réserve
parlementaire
» pourrait
compléter
l'aide
de
l'Etat.
On
lui
a
répondu
que
l'attribution
des
subventions
se
faisait
sous
réserve
de
l'acceptation
d’un
dossier
à compléter.
Le
dossier
comprend
notamment
une
délibération
du
conseil
municipal.
il propose
au
conseil
de
demander
l'aide
de
la
députée
de
circonscription
pour
financer
la
rénovation
et
l'aménagement
des
salles
polyvalentes.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
proposition
de
ladjoint
Jean-Jacques
Ferrero,
DEMANDE
à
madame
la
députée
des
Hautes-Alpes
une
subvention
d’un
montant
de
8 508,40
€
représentant
40
%
du
coût
des
travaux
pour
financer
les
équipements
et travaux
dans
les
salles
polyvalentes.
Pierre
Michel
informe
que
les
devis
des
fenêtres
et
des
volets
roulants
de
la
salle
polyvalente
ont
été
signés
puisque
la
subvention
DETR
dite
«
soutien
pour
la
fermeture
de
la
gendarmerie
»
qui
finance
ces
travaux
a été
notifiée
à la
mairie.
11.
Expositions
été
2016,
écomusée,
Saint
Arey
demande
de
l'association
«
cece-csti-le-club
»
Annie
Hugues
expose
:
Cet
été,
à
l'écomusée,
expositions
sur
les
harkis
(ONAC),
en
septembre
sera
officiellement
posée
une
stèle
en
leur
hommage
en
bordure
de
chaussée
devant
l’ancien
hameau
de
forestage
Paul
Bert
(les
dirigeants
de
l'association
n'ont
finalement
pas
voulu
que
ce
soit
posé
sur
leur
mur).
Le
secrétaire
aux
anciens
combattant
viendra,
une
collation
est
prévue.
Salle
Saint-Arey,
demande
des
amateurs
de
Brassens
pour
exposer
tout
le
mois
de
juillet
et
exposition
du
SIVU
pays
du
Buëch
d'hier
et
d'aujourd'hui
prévue
la
1ère
quinzaine
d'août.
12,
Guide
de
l'été
du
Dauphiné
libéré
L'an
dernier,
la
mairie
n'avait
pas
payé
mais
l'encart
«
Rosans
»
avait
pourtant
été
publié.
Lionel
Tardy
informe
qu'une
étude
a montré
que
les
retombées
de
ce
type
de
publication
étaient
nulles.
Didier
Pacaud
a noté
qu'il
restait
des
piles
de
cette
publication.
Décision
du
conseil
: pas
d’encart
cette
année.
Lionel
Tardy
informe
que
René
Mannent
le
réalisateur
ferait
un
film
spécial
sur
les
Baronnies.
Une
projection
en
plein
air
serait
appréciée.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
—
Séance
du
F2
mai
2016
-
64 13.
Compteurs
Linky,
courrier
du
SYMEOS
et
courrier
de
controverse
Josy
Olivier
rappelle
qu'une
liste
de
rapporteurs
devait
présenter
les
points
prévus
à l'ordre
du
jour.
Concernant
la
pose
des
compteurs
Linky,
Annie
Hugues
dit
que
les
communes
peuvent
refuser.
Nadège
Cettour
dit
qu'en
tant
que
particulier,
on
ne
lui
a
pas
demandé
son
avis
pour
changer
son
compteur.
Didier
Pacaud
dit
que
la
mairie
n'a
rien
à voir.
Josy
Olivier
lit le
début
du
courrier
du
Syme
05
et
rappelle
que
sur
le
clocher
de
Saint-Arey,
il y avait
un
relais
qui
renvoyait
des
ondes
pour
que
les
villages
puissent
recevoir
internet.
Didier
Pacaud
dit
que
des
ondes,
il y en
a
partout.
Chantal
Boget
remarque
que
ces
compteurs
seront
une
surveillance
de
plus.
Josy
Olivier
conclut
en
disant
que
chacun
devait
se
déterminer.
14.
Navette
d'accompagnement
des
baronnies,
demande
de
l'ADSEA,
transport
des
enfants,
demande
de
subvention,
délibération
prévue
Délibération
n°
8
I
est
rappelé
que
pour
bénéficier
des
services
d'accompagnement,
les
personnes
doivent
s'acquitter
d’une
adhésion
individuelle
et
trimestrielle
de
25
€.
L'ADSEA
a
demandé
que
les
résidents
puissent
bénéficier
des
voyages
de
la
navette
sans
que
l'adhésion
soit
individuelle.
Madame
Olivier
propose
qu'une
carte
non
nominative
de
six
voyages
soit
délivrée
pour
25
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la proposition
de
la Maire
FIXE
un
nouveau
tarif: 25
€
pour
une
carte
non
nominative
de
six
voyages
Lionel
Tardy
demande
si
le
service
peut
s'adresser
aux
personnes
sans
permis
ou
sans
voiture.
Pour
l'instant,
il est
stipulé
que
ce
sont
les
personnes
âgées
ou
handicapées
{l'âge
n'est
pas
précisé
60
ou
65
ans)
qui
déclenche
le
déplacement
de
la
navette
pour
un
rendez-vous
médical.
Annie
Ponson
propose
de
revoir
la
tarification.
Josy
Olivier
propose
de
faire
une
réunion
pour
redéfinir
les
règles
de
fonctionnement.
Lionel
Tardy
rappelle
que
ce
type
de
service
est
susceptible
d'être
transféré
à
la
future
Intercommunalité. Le
véhicule
lui-même
sert
au
transport
des
enfants
dans
le
cadre
des
rythmes
scolaires
pour
les
activités
poney. Réunion
prévue
avec
les
conseillers
intéressés
pour
réfléchir
au
fonctionnement
de
la
navette
vendredi
20a9h.
15.
Régularisations
cadastrales,
terrasse
F 951,
déclassement
de
voirie
ancien
chemin
de
Pommerol
et
rue
Lucien
Pinet,
chemin
des
Buissons,
achat
à
M.
Garcin,
délibération
prévue
Délibération
n° 9
Régularisations
cadastrales
ancien
chemin
de
Pommerol,
désaffectation
et
déciassement
de
voirie
Madame
Olivier,
Maire,
expose,
La
régularisation
des
constructions
de
feu
Monsieur
Broche
est
prévue
depuis
de
nombreuses
années.
L'office
notarial
chargé
de
la
cession
décidée
par
la
commune
le
12
août
2013
des
parcelles
F
879
et
F
881
informe
que
la
parcelle
F
879
de
38
m?
a
été
découpée
dans
une
parcelle
non
numérotée,
le
bas
de
l’ancien
chemin
de
Pommerol.
I convient
donc
de
suivre
les
étapes
suivantes
:
Première
étape
: constater
la désaffectation
de
cette
partie
de
la voirie
Deuxième
étape
: déclasser
la
parcelle
(passer
du
domaine
public
au
domaine
privé)
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONSTATE
que
la
partie
du
chemin
concernée
par
la
création
de
la
parcelle
F 879
n'est
plus
utilisée
depuis
très
longtemps,
le
chemin
carrossable
et
goudronné
passe
aujourd’hui
derrière
le
garage
technique
de
la
mairie
pour
rejoindre
le centre
de
secours
CONSTATE
par
conséquent
la désaffectation
de
cette
partie
de
la voirie
pour
environ
80
m?
DÉCLARE
que
cette
partie
de
voirie
peut
être
déclassée
et
passer
du
domaine
public
au
domaine
privé
Une
terrasse
privative
est
installée
rue
Lucien
Pinet,
propriétaires
à voir.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
12 mai
2016
-
65 Cession
d’une
terrasse
privative
déjà
numérotée
route
du
Lastic,
acte
à
faire.
La
régularisation
du
chemin
des
Buissons
est
en
cours
avec
l’ADSEA.
Une
parcelle
de
18
m?
fait
partie
du
chemin
et
appartient
à d’autres
propriétaires
qui
doivent
proposer
un
prix
de
vente.
16.
Signature
du
maire
dans
le cadre
des
délégations
-
Conventions
pour
des
sentiers
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR
des
Hautes-Alpes)
Le
Serre
de
Bout
La
Crête
du
Suquet,
circuit
de
Base
VTT
partant
de
Verclause
avec
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Rémuzat
Josy
Olivier
a
signé
l'autorisation
pour
le
parcours
VTT
qui
passe
par
l'abbaye
(autorisation
des
sœurs
pour
les
promeneurs)
- Baux
de
location
Action
en
justice
contre
un
locataire
(rappel
de
la facture
du
volet
roulant
1 800
€
et
fenêtre
cassée
chez
un
locataire}.
Le
contrat
d’honoraire
pour
représenter
la
mairie
a
été
signé
avec
l'avocat
Maître
Guy
de
Gap.
17.
Le
point
sur
l’intercommunalité
Josy
Olivier
lit
le
courriel
du
président
de
la
communauté
de
communes
:
au
ler
janvier
2017
Communauté
de
communes
du
centre
Buëch
(CCCB}
Serrois,
Baronnies,
Oule
et
communauté
de
communes
du
Laragnais-Sisteronais
(CCLS)
puis
au
1%
janvier
2018
fusion
de
ce
deux
Intercommunalité.
18.
Office
de
tourisme
intercommunal
des
Baronnies
Jean-Jacques
Ferrero
fait
le
point
: 96
adhérents,
3
911
visiteurs
(à
qui
un
service
a
été
rendu)
ont
été
comptabilisés
à
Rosans.
Réélection
du
bureau
et
du
président
Nicols
lors
de
l'AG.
Nicols Président.
Jeannine
Geneix
poursuit
le compte
rendu.
I a été
proposé
que
l’agent
d'accueil
de
Rosans
passe
à temps
plein.
Le
week-end
dernier,
elle
a
dû
remplacer
en
urgence
la
directrice
à
Orpierre
(300
VTTistes
attendus}.
Prévenue
avant,
l'antenne
de
Rosans
aurait
quand
même
pu
ouvrir.
19.
Fête
des
simples,
proposition
d'achat
des
terrains
Oddou
et
Paulat,
délibération
prévue
Délibération
n°
10
Objet
: Fête
des
SIMPLE,
proposition
d'achat
des
terrains
E 39
et
E 40
Dominique
Gueytte,
adjoint,
a
rencontré
les
propriétaires
de
la
parcelle
E
39,
d’une
surface
de
2
711
m?°,
en
contrebas
du
village.
Josy
Olivier,
maire,
a
eu
au
téléphone
les
propriétaires
de
la
parcelle
E 40,
contigüe,
d’une
surface
de
3
958
mi.
Ces
deux
terrains
situés
le long
du
ruisseau
de
l’Estang
pourraient
être
emménagés
pour
la fête
des
SIMPLE.
Les
propriétaires
sont
à
priori
d'accord
pour
une
vente
des
terrains
à la commune
à un
prix
forfaitaire.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
la
proposition
d'achat
pour
la
somme
forfaitaire
de
2
000
€
pour
chaque
parcelle
{section
E
39
et
40)
AUTORISE
la
maire
à
signer
les
actes
d'achat
DIT
que
tous
les
frais
seront
à
la charge
de
la
mairie
DONNE
au
maire
tout
pouvoir
pour
cette
affaire
20.
La
poste,
proposition
de
numérotation
des
rues
La
poste
a
proposé
d'aider
la
commune
à
numéroter
les
rues.
Le
conseil
est
d’accord.
21.
Vente
des
terrains
à
Pigerolles,
baisse
du
prix,
délibération
prévue
Délibération
n°
11
Vente
des
terrains
à
Pigerolles,
fixation
du
prix
Josy
Olivier,
Maire,
expose
:
Le
15
octobre
2012,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
prix
des
quatre
terrains
communaux
situés
dans
la
zone
Ub
du
quartier
des
Coings
au
prix
de
32
€
le
m?.
Depuis
un
seul
candidat
s’est
manifesté
et
a
proposé
le
prix
de
25
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
- Séance
du
12
mai
2046 -
66 FIXE
à
25
€
le
m?
le
prix
de
vente
des
terrains
dits
de
Pigerolles
RAPPELLE
la
surface
des
quatre
terrains
à
multiplier
par
25
€
soit
:
Loti
1263
m°
Lot2
1264
m?
Lot3
1390
m°
Lot4
1143
m?
31
575,00
€
31
600,00
€
34
750,00
€
28
575,00
€
Annie
Hugues
remarque
que
ce
n'est
pas
cher
mais
Josy
Olivier
lui
répond
que
les
taxes
d'aménagement
sur
les
constructions
compenseront.
22.
Location
de
la vaisselle
Le
conseil
avait
fixé
le
prix
de
location
de
la
vaisselle,
une
ambiguïté
se
pose
pour
les
associations
qui
louent
les
salles
(gratuitement)
pour
des
repas.
Il est
décidé
que
les
locations
étaient
gratuites
pour
les
personnes
morales
y compris
les
locations
de
vaisselle.
23.
Questions
diverses
=
Fête
des
simples,
mercredi 1er
juin
9:30
en
mairie,
préparation
avec
Jean-François
Roussot
_
Catalogues
et
revues
à disposition
des
conseillers
—
Fête
du
cheval
le
4 juin,
réunion
au
camping
des
Rosières
le
19
mai
=
Invitation
des
sœurs
pour
le 30juin
_
Four
banal,
le propriétaire
serait
d'accord
pour
qu'il
soit
ouvert
et visité
—
Signalétique.
Dominique
Gueytte
demande
où
en
est
la
commande
du
panneau
«
la
grand
Coste
»
et
demande
s'il
est
possible
pour
la
boulangerie
d'implanter
un
panneau.
Lionel
Tardy
informe
que
le
parc
régional
va
éditer
en
juillet
un
guide
avec
des
exemples.
La
séance
est
levée
à
11
h
15.
Présent
Signature
Présent
Signature
OLIVIER
Josy,
Maire
x
BOGET
Chantal
x
Zope
4
7
Pi
ère|
à
BAIAES
Mere
#
x
GENEIX
Jeannine
x
r
adjoint
L
FERRERO
.
Jean-
x
HUGUES
Annie
Secrétaire
de
Jacques,
2°"
adjoint
séance
IGU
E
Domini
UEYTTE
Dominique
x
PACAUD
Didier
x
3°"
adjoint
À
À
CETTOUR
Nadège)
y
PONSON
Annie
x
4°"
adjointe
dr
+
7
PEARRE
Jean
x
d
TARDY
Lionel
x
Claude
(
°
d
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
12
mai
2016
-
67