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Arrêté - 2026 AT 196 Rue de Kerneveleck Travaux de reprise trottoir en beton desactive
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 196 Rue de Kerneveleck Travaux de reprise trottoir en beton desactive)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
:Cléhan
N° AT-2026/196
%
Paraphe
ÿlO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DE
KERNEVELECK
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
avril
2026
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
trottoir
en
béton
désactivé,
Rue
Kernévéleck,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Rue
Kernévéleck,
à
hauteur
des
n°1
au
n°7,
du
jeudi
23
avril
2026
au
jeudi
30
avril
2026
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
trottoir
en
béton
désactivé.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECHI.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
joïrite
au Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présentarrété
peutfaire
l'objet
d'un
recours
pourexcèsdelpouvoirdevantieMribunalAdministratifdeRennes
(3 Contourdela
Motte
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compternde
la présente
notification.
Le.
Tribunal
administratif
peut
étre.saisi
par
l'application
informatique-«rélérecours
citoyens»
accessible
parle
site-internet
Wwwitelerecours:fr
|