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Arrêté - 2022 AT 331 Rue des Iles Rue de Kerourgue Travaux de reprise de trottoirs et damenagement de carrefour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 331 Rue des Iles Rue de Kerourgue Travaux de reprise de trottoirs et damenagement de carrefour)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
4
les
Glénan
N°
AT-2022/331
®
Paraphe
\t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-— RUE
DES
ILES,
RUE
DE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
24
octobre
2022,
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3,
Rue
Stade
de
Kerhuel
—
ZI
de
L'Hippodrome
—
29196
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
trottoirs
et
d'aménagement
de
carrefour,
Rue
des
Iles
et
Rue
de
Kerourgué,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
des
Iles
ainsi
qu’au
carrefour
entre
la
Rue
des
Iles
et
la
Rue
de
Kerourgué,
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
trottoirs
et
d'aménagement
de
carrefour,
du
lundi
24
octobre
2022
au
vendredi
4
novembre
2022.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
EUROVIA
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
24
octobre
2022
tel
aire
Par
délégation
du
Maire
Copies : service communication,
Claude ROCUET,
SDIS, ETE EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT, Alban HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.