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Arrêté - 2026 AT 195 13 Espace Kerourgue Travaux de reprise trottoir en beton desactive
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 195 13 Espace Kerourgue Travaux de reprise trottoir en beton desactive)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/195
%
Paraphe
No
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 13
ESPACE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
avril
2024,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
Bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
trottoir
en
béton
désactivé,
13
Espace
Kerourgué,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
RESTECH
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Espace
Kerourgué,
à
hauteur
du
n°13,
du
jeudi
23
avril
2026
au
jeudi
30
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
trottoir
en
béton
désactivé.
+
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
e
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
65 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoirité
au
Maire
PP
u
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présentarrétépeutfairel'objetd'un
recours
pourexcèsidelpouvoirdevantieNribunal
Administratif
de
Rennes
(8-Contourdela
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délaide-deux
mois
à compterde
la présente
notification.
LeTribunal
administratif
peutMétre
saisi.
par
l'application.informatiquen«Télérecours
citoyens
»
accessible
parle.
site“internet
lww.telerecours:fr.