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Arrêté - 2022 433 8 SAJ privatisation parc St Sébastien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 433 8 SAJ privatisation parc St Sébastien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM n° 2022-433-8
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
LA PRIVATISATION DU PARC MUNICIPAL SAINT-SEBASTIEN POUR LES ACTIVITES DU SERVICE
ANIMATIONS ET JEUNESSE DE LA COMMUNE
Objet : Arrêté temporaire :
Privatisation DU PARC MUNICIPAL, SAINT-SEBASTIEN,
CHEMIN DE LA GARDE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
e VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
e VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 13 octobre 2022 par laquelle Madame CHAZOTTES Elodie, Directrice du Service Animations Jeunesse, sis chemin de la Garde, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'activités Jeunesse au sein du Parce Municipal ; e CONSIDERANT la nécessité de permettre à Madame CHAZOTTES Elodie, d'assurer d’une manière satisfaisante les activités Jeunesse, au sein du Parce Municipal Saint-Sébastien, sis chemin de la Garde :
e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage du Parc Municipal :
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'accès au Parc Municipal sera strictement interdit à tous piétons, promeneurs, joueurs
et autres afin de permettre la privatisation du parc Saint Sébastien sur toute sa
superficie au profit du Service Animations Jeunesse.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation à tous les piétons et aux joueurs prendra effet le :
e Jeudi 27 octobre de 13h00 jusqu’à 17h 00
Am2022/PM/2022-433-8- Arrêté temporaire portant à la privatisation du Parc Municipal Parc Municipal 1/2 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animations Jeunesse »
“ Mis en ligne le 21 octobre 2022 “ ARTICLE 3 : SECURITE
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le Service Animations Jeunesse devra prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'accès à tous piétons et joueurs pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Il apposera des barrières et des panneaux si le besoin s’en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès. L’affiche dudit arrêté devra être présent à chaque entrée de ce parc.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le Service Animations Jeunesse sera et demeurera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir au cours de ces activités.
Ce service détenteur de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation
en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le vendredi 21 octobre 2022
Pour Le Maire
Christiane
Am2022/PM/2022-133-8- Arrêté temporaire portant à la privatisation du Parc Municipal Parc Municipal 2/2 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animations Jeunesse »
“ Mis en ligne le 21 octobre 2022 “