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Arrêté - 2026 030 8 Privatisation Parc Municipal SAJ Vacances dhiver les 16 et 18 02 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 8 Privatisation Parc Municipal SAJ Vacances dhiver les 16 et 18 02 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM n° 2026-030-8
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
LA PRIVATISATION DU PARC MUNICIPAL SAINT-SEBASTIEN
Objet :
POUR LES ACTIVITES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT DE LA COMMUNE
(Vacances d’Hiver)
Arrêté temporaire :
Privatisation DU PARC MUNICIPAL SAINT-SEBASTIEN
« CHEMIN DE LA GARDE »
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
VU, le Plan de circulation de 1977 :
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 22 janvier 2026 par laquelle Madame CHAZOTTES Elodie, Coordinatrice des Accueils de Loisirs du Service Animation Jeunesse, sis chemin de la Garde, 83560, RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'activités de Loisirs au sein du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN pour les vacances d'hiver ; CONSIDERANT la nécessité de permettre à Madame CHAZOTTES Elodie, d'assurer d'une manière satisfaisante les activités de l'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du Parc Municipal Saint- Sébastien, sis chemin de la Garde ;
CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
- Le service Animation Jeunesse est autorisé pour les Vacances D'HIVER à
faire usage du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN pour l’organisation des Jeux d'Hiver.
- L'accès au Parc Municipal sera strictement interdit à tous piétons, promeneurs,
joueurs et autres afin de permettre la privatisation du parc Saint Sébastien sur toute sa superficie au profit du Service Animations Jeunesse.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation à tous les piétons, promeneurs et joueurs prendra effet le :
® Le lundi 16 février 2026 de 08h jusqu’à 17h
o Le Mercredi 18 février 2026 de 08h jusqu’à 17h
« Pour l’organisation des Jeux d'Hiver »
Am2026/ PM/2026-030-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du Pare Municipal 1/2 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animation Jeunesse »
"Mis en ligne le 08 février 2026" ARTICLE 3 : SECURITE
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le service Service Animation Jeunesse devra prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'accès à tous piétons, promeneurs et joueurs pendant toute la durée d'occupation du domaine public. L’affiche dudit arrêté devra être présent à chaque entrée de ce parc.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le service Animation Jeunesse sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir au cours de ces activités.
Ce service détenteur de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 27 janvier 2026
Pour Le Maire
L’Adjoint, Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2026/PM/2026-030-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du Parc Municipal 2/2 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animation -Jeunesse »
"Mis en ligne le 08 février 2026"