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Arrêté - 2023 409 5 SAJ Privatisation parc Saint Sebastien le 23 octobre 2023 1
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 409 5 SAJ Privatisation parc Saint Sebastien le 23 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM n° 2023-409-8
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
LA PRIVATISATION DU PARC MUNICIPAL SAINT-SEBASTIEN
Objet :
POUR LES ACTIVITES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT DE LA COMMUNE
(Vacances de la TOUSSAINT)
Arrêté temporaire :
Privatisation DU PARC MUNICIPAL, SAINT-SEBASTIEN,
CHEMIN DE LA GARDE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 02 octobre 2023, par laquelle Madame CHAZOTTES Elodie,
Directrice du Service Animations Jeunesse, sis chemin de la Garde, 83560 IRNAS, sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public dans le cadre d'activités de l'accueil de loisirs sans hébergement au sein
du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN pour les vacances de la TOUSSAINT ; CONSIDERANT la nécessité de permettre à Madame CHAZOTTES Elodie, d'assurer d’une manière satisfaisante les activités de l'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du Parc Municipal Saint- Sébastien, sis chemin de la Garde ;
CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement l'usage du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
- L’accueil de loisirs sans hébergement est autorisé pour les vacances de la TOUSSAINT à faire usage du Parc Municipal SAINT pour les activités de jeux.
- L’accès au Parc Municipal sera strictement interdit à tous piétons,
promeneurs, joueurs et autres afin de permettre la privatisation du parc Saint
Sébastien sur toute sa superficie au profit du Service Animations Jeunesse.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation à tous les piétons, promeneurs et joueurs prendra effet le :
o 23 octobre 2023 de 09h00 jusqu’à 17h00
Am2023/ PM/2023-109-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du Parc Municipal 1/2 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animations -Jeunesse »
" Mis en ligne le 13 octobre 2023 " ARTICLE 3 : SECURITE
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
L'accueil de loisirs sans hébergement devra prendre toutes les mesures nécessaires pour
interdire l'accès à tous piétons, promeneurs et joueurs pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Il apposera des barrières et des panneaux si le besoin s'en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès. L’affiche dudit arrêté devra être présent à chaque entrée de ce parc.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'accueil de loisirs sans hébergement sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir au cours de ces activités.
Ce service détenteur de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Am2023/ PM/2023-109-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du Parc Municipal
Fait à RIANS
Le mercredi 04 octobre 2023
Pour Le Mai
L’Adjoin é à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Ly / ty
SAINT-SEBASTIEN, « Service Animations Jeunesse »
" Mis en ligne le 13 octobre 2023 "