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Arrêté - 2023 024 8 SAJ Parc St Sebastien le 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 024 8 SAJ Parc St Sebastien le 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM n° 2023-024-8
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
LA PRIVATISATION DU PARC MUNICIPAL SAINT-SEBASTIEN
Objet :
POUR LES ACTIVITES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT DE LA COMMUNE
Arrêté temporaire :
Privatisation DU PARC MUNICIPAL, SAINT-SEBASTIEN,
CHEMIN DE LA GARDE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :
VU, la demande en date du 24 janvier 2023, par laquelle Madame CHAZOTTES Elodie, Directrice du Service Animations Jeunesse, sis chemin de la Garde par l'intermédiaire de Monsieur GEROLIN Eric, Adjoint Délégué aux Affaires Scolaires, Péri et Extrascolaires, ALSH, Transport Scolaire et Conseiller Communautaire, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'activités de l'accueil de loisirs sans hébergement au sein du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN : CONSIDERANT la nécessité de permettre à Madame CHAZOTTES Elodie, d'assurer d’une manière satisfaisante les activités de l'accueil de loisirs sans hébergement, au sein du Parc Municipal Saint- Sébastien, sis chemin de la Garde ;
CONSIDERANT que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement l'usage du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
- L'accueil de loisirs sans hébergement est autorisé à faire usage du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN afin d'organiser les Grands Jeux pour les vacances de février 2023.
- L'accès au Parc Municipal sera strictement interdit à tous piétons, promeneurs, joueurs et autres afin de permettre la privatisation du parce Saint
Sébastien sur toute sa superficie au profit du Service Animations Jeunesse.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation à tous les piétons et aux joueurs prendra effet le :
e Lundi 20 février 2023 de 09h00 jusqu’à 17h 00
Am2023/PM/2023-024-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du Parc Municipal 1/2 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animations Jeunesse »
" Mis en ligne le 31 janvier 2023 " ARTICLE 3 : SECURITE
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
L'accueil de loisirs sans hébergement devra prendre toutes les mesures nécessaires pour
interdire l’accès à tous piétons et joueurs pendant toute la durée d'occupation du
domaine public. Il apposera des barrières et des panneaux si le besoin s’en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès. L’affiche dudit arrêté devra être présent à chaque entrée de ce parc.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L’accueil de loisirs sans hébergement sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir au cours de ces activités.
Ce service détenteur de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : PUBLICATION
ARTICLE 8:
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation
en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le lundi 30 janvier 2023
Pour Le Maire
L’Adjoint, Délégué à la Sécurité
Am2023/ PM/2023-024-8- Arrêté lemporaire portant la privatisation du Parc Municipal 272 SAINT-SEBASTIEN, « Service Animations Jeunesse »
" Mis en ligne le 31 janvier 2023 "