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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
|
ER
|
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°28/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
octobre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
9
Présents
:Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:
7
Magali
ARN
AL,
Karine
GAILLARD,
Edith
Re
nboeo
ce
MARSCHAL
NOMBRE
DE
PROCURATION
ñ
:
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO),
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
7
Date
de
convocation
:
le
17
octobre
2024
Pouvoir
: 0
Absents
: Mrs
Robert
HAMON,
Olivier
GUEDON
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Hervé
CLEMENT
|
OBJET
: MISE
A
JOUR
DES
VOIES
COMMUNALES
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
18
2024
DU
25
JUIN
2024
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
en
général
propriétaire
de
deux
types
de
voies
:
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux.
Considérant
que
les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d’exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d’entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à de
la
voirie
communale
d'utilité
publique.
Considérant
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d’enquête
publique
préalable.
Considérant
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies.
Vu
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
portant
classement
et
déclassement
des
voies
communales
par
le
conseil
municipal.
EEE
—
Délibération
18/2024
du
25
juin
2024
Page
38
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le ID : 030-213002421-20241022-282024-DE Vu
l’article
L
2321-2
qui
considère
les
dépenses
d’entretien
des
voies
communales
comme
des
dépenses
obligatoires
et qui
rend
responsable
les
communes
d’un
défaut
d’entretien
normal.
Vu
le tableau
annexé
de
la présente
délibération
définissant
les voies
communales
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
D’approuver
le tableau
annexé
à la présente
délibération
qui
classe
les
voies
énoncées
en
voies
communales
pour
une
longueur
linéaire
de
13
289
mètres.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
24
octobre
2024
et
de
la
publication
le
24
octobre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
18/2024
du
25
juin
2024
Page
39
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le ID : 030-213002421-20241022-282024-DE