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Déliberation - 42 2023 Choix Entreprise Mission Csps Cafe Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2023 Choix Entreprise Mission Csps Cafe Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| DEPARTEMENT
DU
GARD
ER
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°42/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
septembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
ou
Tran
e
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
8
Magali
ARNAL
Le
|
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Olivier
GUEDON,
M.
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
Robert
HAMON,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
Date
de
convocation
:
le
22
septembre
2023
Absents
: Mme
Pascaline
GITZHOFER,
Mme
Edith
MARSCHAL,
M.
Alain
FONTAINE
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
CLEMENT
OBJET
: CHOIX
D’UNE
ENTREPRISE
POUR
LA
MISSION
CSPS
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
CAFE
COMMUNAL
Madame
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
recourir
à
une
entreprise
pour
la
mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
(CSPS)
pour
le
projet
de
construction
d’un
café
communal. Madame
le
maire
rappelle
que
des
demandes
de
devis
ont
été
faites
auprès
d’au
moins
trois
entreprise. Après
présentation
aux
membres
du
conseil
municipal
des
devis
reçus
pour
cette
mission,
Madame
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
et de
choisir
une
entreprise
qui
sera
chargée
de
la réalisation
de
cette
mission
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
Décide
à l’unanimité
De
retenir
l’entreprise
SOCOTEC
Agence
construction
Nîmes-Alès,
184
rue
Philippe
Maupas
30000
Nîmes.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230926-422023-DE -
_D’Autoriser
madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la réalisation
de
cette
mission
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
29
septembre
2023
et
de
la
publication
le
29
septembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
ARIS
TO;
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230926-422023-DE