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Déliberation - DCM 2024 077 Mission de Mise A Jour du Tableau de Classement de Voies Communales Avec la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 077 Mission de Mise A Jour du Tableau de Classement de Voies Communales Avec la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 DECEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9 décembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03
décembre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie
{pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à CLEMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULELE
Roger).
Absents
excusés
: DIARD
Françoise,
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine.
DCM
N°
2024
— 77:
LA
POSTE
—
GEOPTIS
- PROPOSITION
DE
MISSION
DE
MISE
A
JOUR
ET
DE
CARTOGRAPHIE
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
a
dernièrement
reçu
une
proposition
émanant
de
la
société
GEOPTIS
—
GROUPE
LA
POSTE.
Cette
proposition
dite
«
Solution
tableau
de
classement
des
voies
»
permettrait :
-
de
réaliser
une
analyse
et
une
mise
à
jour
du
Tableau
de
classement
des
Voies
de
la
commune
(il
existe
actuellement
trois
tableaux:
un
par
commune
historique)
afin
d’obtenir
un
recensement
complet
du
finéaire
précis
de
la
voirie
avec
réalisation
d’une
cartographie
web
permettant
de
visualiser
les
voies
et les
éléments
associés.
-
de
bénéficier
d’un
outil
de
déclaration
officiel,
destiné
à
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Cette
mission
s’élève
à 6.900
€ HT
avec
actuellement
une
remise
de
15
%
soit 5.865
€ HT.
Un
certain
nombre
de
membres
du
Conseil
s’interroge
quant
à l’intérêt
d’une
telle
mission.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
mission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
par
17 voix
POUR,
7
abstentions
(ATANI
Béatrice,
CHERRÉ
Christelle,
RENAULT
Alexandra,
DELUK-DEBUYSSCHER
Véronique,
LANGLAIS
Hélène, LECOURT
Sylvie + pouvoir de GUÉRY
LOUIS),
3 voix CONTRE
(DE
MIEULLE
Roger
+
pouvoir
de
THIBAULT
Jean-Paul,
HUMEAU
Emmanuelle)
la
présente
mission
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à GEOPTIS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et ont signé
au registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
JT
:
f
Le
a
ei
+
+
À
Le
Maire,
fe : .?
É
£53
QE
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-077-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024