Acte - D 2024 59 Mise à jour de la longueur des voies communales acteTampon

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Acte - D 2024 59 Mise à jour de la longueur des voies communales acteTampon Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Acte - D 2024 59 Mise à jour de la longueur des voies communales acteTampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 13/12/2024

Reçu en préfecture le 13/12/2024

! Publié le Een MAIRIE d AL IX ID : 069-216900043-20241210-D202459-DE

itiir DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 59

Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19h 45

Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 12

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI

Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,

Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.

Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY

OBJET : Dotation globale de fonctionnement (DGF). Réactualisation de la longueur de la voirie communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L111-1 et L141-1 ;

Considérant que seule est prise en compte la voirie communale c'est-à-dire celle dont la commune est

propriétaire et qui appartient à son domaine public. Toute voie classée dans le domaine privé de la

commune n’est donc pas comptabilisée ;

Considérant qu’une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications

et voies nouvelles communales a été établie par les services techniques de la mairie.

Considérant la liste des voies communales présentées en séance et annexée à la présente délibération ;

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) FIXE la nouvelle longueur de la voirie communale à 15 287 mètres linéaires.

2) AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents

nécessaires à cet effet.

3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le :

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pascal LEBRUN

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr