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Arrêté - AM 2024 144 Elections Europeennes emplacement des panneaux daffichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 144 Elections Europeennes emplacement des panneaux daffichage)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
AA? HHuR-A
LOIR-ET-CHER
Département
de
Loir-
et-Cher Mairie
de
Mer
41500
MER
Tél
02
54
81
40
85
Objet
: Elections
Européennes
-
09
juin
2024
-
désignation
des
emplacements
spéciaux
réservés
à
l'affichage
électoral Nos
réfs.
:
DC_2024-144
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MER,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L.
51
et
R.
28
et
R.
28-1
du
code
électoral,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
41-2023-08-25-00002
du
25
août
2023
modifié,
fixant
le
nombre
et
l'implantation
des
bureaux
de
vote
du
département
de
Loir-et-Cher
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
Considérant
que
l'autorité
municipale
est
chargée
de
désigner
les
emplacements
réservés
à
l'apposition
des
affiches
électorales
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale,
ARRÊTE
Article
1°":
Pendant
la
durée
de
la
période
électorale,
les
emplacements
spéciaux
réservés
à
l'apposition
des
affiches
électorales
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit : -
adresse
emplacement
1
: Rue
de
la
Brèche
(Le
long
de
la
salle
de
la
Brèche)
-
adresse
emplacement
2
:
Rue
des
Rosiers
(Entre
les
deux
portails
de
l’école)
- adresse
emplacement
3
: Rue
basse
d'Aulnay
(Ecole
des
Mérolles)
- adresse
emplacement
4
: Place
de
la
Mairie
- adresse
emplacement
5
: Eglise
d'Herbilly
- adresse
emplacement
6
: Eglise
de
Villaugon
Article
2:
Dans
chacun
de
ces
emplacements,
une
surface
égale
est
attribuée
à
chaque
candidat,
chaque
binôme
de
candidats
ou
à
chaque
liste
de
candidats.
Article
3
: Pendant
les
six
mois
précédant
le
premier
jour
du
mois
d'une
élection
et
jusqu'à
la
date
du
tour
de
scrutin
où
celle-ci
est
acquise,
tout
affichage
relatif
à
l'élection
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
désignés
à
l’article
1er
ainsi
qu'en
dehors
des
panneaux
d'affichage
d'expression
libre.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie.