Procès Verbal - PV election signe

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Procès Verbal - PV election signe Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants et plus

LOIR-ET-CHER SOMME

ARRONDISSEMENT MER Élection des adjoints

BLOIS

Effectif légal ee municipal P R O C Ë S — V F R Es A L

. DE L'ÉLECTION DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice

29

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de janvier à dix-neuf heures et trente minutes,

en application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal

de la commune de Mer dûment convoqué le 10 janvier 2023.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

DEUL AY S ondune

conseiller par case) :

PE RREN Sais DESNMRD Olun

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SERNA_ ‘AenaudAbsents

! Préciser s’ils sont excusés.-3-

1.1. Règles applicables

M. Vincent ROBIN maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

encnnensenenensncses bre conseillers présents et constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints. Il a rappelé que

les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M me. une … DERTRE AU EE a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

conseil municipal désigné deux assesseurs au moins : M Le

Cou ul HiLET. detente CAD res

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-4-

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 nnnrnceneeenssnenes

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ê k Se

c. Nombre de suffrages déclarés nuls Dar le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… 2... h

à. Nombre de suflages blancs (art. L. 65 du 004 6CH0Fa)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] &4 dnnessnenssssneeessennnecesrnnessenneee sense

f Maorté absolue 5 D nr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

ms "Ad Laib….d"..ADET.. hier bn

ë mu Ah. BEULAY lu B

À ane | er

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

D. NOMDFE dE VOTANIS (ENVEIOPPES LÉPOSÉES) nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. . 66 du code électoral)...

à. NOTE de STAGES HIANCS (rl. L. 5 du 6046 ÉI8OFA)

à. NOTE ÉE SLAGES EXPHMÉS [D — © An

À MN BE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

# Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l'élection des deux adjoints

M ms QUES sen Élus ur à Leu 5 EULA y... Sade. sensssneensssessre ont été lé(e). proclamé(e)s adjoint(e)s et ont été immédiatement insta

2. Observations et réclamations S

$ Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

t Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».3. Clôture du procès-verbal

° © Para AN D é 2 x Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , dc - 5 Dgautin Zo2s à

Lnnenssssssdu Sn heures,

drrsereeeses CR QG minutes, en double exemplaire ? a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire, h .

R ( D! &

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l” État.