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Déliberation - DECISION 01 tamponnee
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 01 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Tél 03.4481.14.24 Publié le Se so
mairic@lecoudraysurthelle.fr ID : 060-216001644-20221230-DECISION_01_22-AR
DECISION DU MAIRE
N°1-2022
Virement de crédit
Le maire du Coudray sur Thelle,
ÿ” Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2322-2.
Vu la nécessité d’ajuster les crédits votés au BP 2022 à l’article 66111 « Intérêts réglés à
l’échéance ».
“Vu les crédits disponibles au comptes 022 « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement,
DÉCIDE :
Article 1 : Les crédits de la section de fonctionnement sont modifiés comme suit :
Article 66111 : Intérêts réglés à [’échéance + 60 €
Article 022 : dépenses imprévues : - 60 €
Article 2 : La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des décisions de la commune et portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la commune du Coudray
sur Thelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Madame La Préfète de l’Oise au titre du
contrôle de légalité. La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’ Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de son affichage, sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Coudray sur Thelle,
Le 30 décembre 2022
0 (1 |
6824 rue Principale - 60430 LE COUDRAY SUR THELLE
03/01/2023