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Procès Verbal - 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 26 JANVIER 2026 à 20h00, à la Mairie.
Le Coudray sur Fhelle
Convocations envoyées : le 8 janvier 2026
Affichage aux panneaux : le 9 janvier 2026
Présents : 10 membres
Votes : 11 votants Présents (suite):
Présents : Fabrice LEGRAND
Ludovic GORINE, nee | Frédérique CAMOIT, Véronique DUPEREY,
Dominique MARTIN,
Aude VAN EECKHOUT,
Pierre GOIX
Paulo LIMA, (arrivé à 21h15 point 5)
6
3.
8. Sylvie GUTIERREZ Y DIEZ,
9.
10. Julien GOERGEN. ei
Re
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Patricia ANDRIEU et Céline LE BOURGEOIS
Absente : Chloé GAZAR et Morgane JEAN BAPTISTE
Pouvoir : Patricia ANDRIEU donne pouvoir à Ludovic GORINE
Désignation du secrétaire de séance : Dominique MARTIN
Le quorum étant atteint la séance peut valablement se tenir.
Le procès-verbal du 28 novembre 2025 n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité. Il est
signé par les membres du conseil.
Monsieur le Maire souhaite porter au Conseil municipal la décision n°2 -2025 portant virement de crédit.
1. Intervention de la Communauté de Communes Thelloise
Intervenants : Monsieur DESLIENS (Président) et Monsieur DEVOOGHT (Vice-Président en charge de
l'assainissement).
Historique et Budget : Monsieur DESLIENS rappelle l'historique de l'assainissement non collectif, voté par le conseil municipal en 2006. À la suite d’un référendum, d’une convention signée avec la population et d'un marché public, les travaux étaient initialement évalués à 1 300 000 €. Ce budget a finalement doublé en raison de défaillances de la société en charge des travaux.
Compétence et Redevance : La compétence a été transférée à la Thelloise en juin 2017, gérée via un budget annexe.
° Le plan de financement prévoyait un remboursement de 270 €/an jusqu'en 2022.
° À partir de 2027, la redevance sera abaissée à 150 € par an et ce jusqu'en 2039.
+ La Communauté de Communes a versé 61 000 € pour combler le déficit actuel. Gestion de l’Eau et Impayés : Le syndicat d'eau potable de l’époque, à savoir le SIAPE de Laboissière a été fusionner avec le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons (SMEPS). Le délégataire restant Véolia jusqu’en décembre 2025.
Or le SMEPS a procédé à un nouveau marché d'appel d’offre remporté par SUEZ qui devient le nouveau délégataire pour les 12 prochaines années.
Monsieur le Président souligne l'importance du paiement des factures : 3 ou 4 familles cumulent à elles seules 20 000 € d'impayés. Il précise que l’eau potable et l'assainissement sont deux services distincts gérés par des établissements différents. Faire porter ce déficit sur les autres usagers est jugé "non citoyen et immoral".
Échanges avec les conseillers :
M. LEGRAND interpelle le Président sur le transfert de compétence, estimant que la situation était connue et que l'allongement des prêts engendre des intérêts supplémentaires.
M. DESLIENS précise que ce transfert (actif et passif) a été imposé par la Préfecture et que le Percepteur de l'époque aurait dû intervenir. Concernant l'ancienneté du dossier, il note que les documents de plus de 10 ans ont été détruits selon les règles de conservation.
M. LEGRAND s'interroge sur la possibilité d'un paiement anticipé. M. DEVOOGHIT répond que le schéma financier négocié en 2020 ne le permet pas contractuellement. Les textes votés par le conseil municipal de l'époque s'appliquent. Toutefois, une négociation reste possible chez le notaire entre vendeur et acquéreur lors d'une transaction immobilière.
M. LEGRAND soulève que l'installation payée n'est plus aux normes. Mme CAMOIT rappelle que les normes évoluent sur 15 à 20 ans.
M. DESLIENS reconnaît que le dossier initial a été "mal ficelé" à l'époque. La Communauté de communes a elle-même pris en charge des assainissements autonomes dans d’autres communes. Cependant, même si elle a mutualisé les demandes, le choix des entreprises et leur paiement ont été réalisés par les usagers eux-mêmes sous couvert du Bureau d'étude.
Plus aucune question n’étant posée, Monsieur DESLIENS et ses Vice-Présidents quittent la séance à 20h56.
Monsieur le Maire suspend la séance.
Reprise de séance à 21h02.
2. Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons (SMEPS) — Fiscalité des hydrants 2025
Ce syndicat gère les points d'eau utilisés par les pompiers pour la lutte contre les incendies.
L'entretien de ces installations a un coût, et une délibération est nécessaire pour valider la manière
dont ce coût est facturé ou réparti entre les communes membres pour l'année 2025.
L'entretien pour l'ensemble des 90 hydrants du secteur concerné s'élève à 16 354,97 € TTC pour l'année 2025.
Le montant que chaque commune doit payer est calculé au prorata du nombre d'hydrants présents sur son territoire :
+ Andeville : 6 723,71 € (37 hydrants)
+ _ La Drenne : 4 906,49 € (27 hydrants)
* __ Mortefontaine-en-Thelle : 3 452,72 € (19 hydrants)
+ __ Le Coudray-sur-Thelle : 1 272,05 € (7 hydrants)
+ __ Laboissière-en-Thelle : 0 € (aucun hydrant comptabilisé dans ce calcul).
2/5 Répartition des coûts d'entretien des 90 hydrants du secteur (16 354,97 € TTC au total).
Andeville 41,11% 6 723,71 €
Laboissière en né Thelle 0 0,00% - €
La Drenne : 21 4 906.49 €
Le Coudray 4 ra 272 DS sur Thelle 7,78% 1 272,05 €
Mortefontaine 0 % s2 7 en Thelle 19 21,11 3 452,72 €
Total 63 70,00% 11 448,48 € 27 30.00% 4 906.49 €
CET. €T.T.C.
Facture 1 semestre 2025 | 6 770,24€ | 8 124,29 €
Facture 2"! semestre 2025 | 6 858.90 € | 8230.68 €
Le Coudray-sur-Thelle dispose de 7 hydrants, représentant un taux de 7,78 %.
Ce document administratif et comptable officialise la facture annuelle que les communes doivent au syndicat des eaux pour s'assurer que les poteaux d'incendie sont en bon état de fonctionnement.
Le Conseil municipal approuve la fiscalité des hydrants pour un montant de 1 272,05 €, et sollicite son inscription au budget primitif 2026.
Délibération n° 01-26 - Adoptée à l'unanimité
3. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’ Environnement (CAUE)
+ Adhésion 2026
Monsieur le maire rappelle que l'adhésion permet de soutenir une mission d'intérêt public pour la qualité du cadre de vie et d'accéder à plusieurs services.
Le coût de l'adhésion se base en fonction de la population soit pour 554 habitants : 220 €
Le Conseil municipal décide de renouveler son adhésion pour 2026.
Délibération n° 02-26 -— Adoptée à l'unanimité
°__ Rapport d'activité : Présentation et prise d'acte du rapport d'activité 2024 du CAUE.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 du CAUE.
+ Délibération n° 03-26 Adoptée à l'unanimité
4. Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
+ Desserte en électricité souterraine : Validation des travaux de mise en souterrain au Chemin de Carville pour un montant prévisionnel de 186 562,27 € TTC, avec une participation d'Orange à hauteur de 112 987,41 €.
Délibération n° 04-26 - Adoptée à l'unanimité 5. ADTO et SAO - Modification des Statuts
Modification des statuts : Modernisation de la gouvernance (réduction du nombre de délégués de 133 à 106) et intégration de nouvelles compétences (décarbonation, bornes de recharge pour véhicules électriques, autoconsommation).
Monsieur Legrand s'oppose à cette modification car sur 137 membres seulement 46 votants ont pris part au vote.
Arrivée de Monsieur LIMA à ce point.
Délibération n° 05-26 - 1 contre (M. LEGRAND) - 9 pour
Objet : Élargissement de l'objet social à la rénovation énergétique, aux énergies renouvelables et à la gestion de l'eau/assainissement.
Missions : Ajout de missions d'ingénierie financière et d'assistance juridique.
Questions diverses
Délibération n° 06-26 — Adoptée à l'unanimité
Recensement : Rappel du caractère obligatoire du recensement de la population.
Bilan des incivilités 2025 : Signalement de dégradations (bibliothèque, feux de signalisation, bouchons de voirie) et de non-respect du code de la route (stops, sens interdits). Une plainte a été déposée.
Monsieur le maire donne une lecture exhaustive des différents travaux, mission et création intervenus depuis 2020 ainsi qu'une présentation financière depuis 2020 sans augmentation du taux des taxes votés par la commune.
Une minute de silence est observée à la mémoire d'un jeune Coudraysien décédé prématurément.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.
Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 est composé de 6 délibérations :
01-26
02-26
03-26
04-26
05-26
06-26
SMEPS -Fiscalité des Hydrants
CAUE Adhésion 2026
CAUE Rapport d'activité
SE 60 Desserte en électricité
SE 60 Modification des statuts
ADTO Modification des Statuts
Signature du Maire
Ludovic GORINE
Approuvée à l'unanimité
Approuvée à l'unanimité
Approuvée à l'unanimité
Approuvée à l'unanimité
1 CONTRE (LEGRAND)
Approuvée à l'unanimité
Signature du Secrétaire de séance
Dominique MARTIN