Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 01 tamponnee
Déliberation - DECISION 08 23 VIREMENT DE CREDIT
Ordre du Jour - 13 02 25 ordre du hjour
Arrêté - 01 25 obligation declaration chien en mairie
Déliberation - 260122 02. Decisions du maire VC3
Déliberation - Liste des decisions 25 02 2025
Déliberation - Decision 2021 02
unknown - fermeture mairie decembre 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 02 19
Déliberation - 02 2023 SUBV RD 115
Déliberation - Decision du Maire 02 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 02 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE
Département de l’Oise – Canton de Chaumont en Vexin
Tél 03.44.81.14.24
mairie@lecoudraysurthelle.fr
6824 rue Principale – 60430 LE COUDRAY SUR THELLE
DECISION DU MAIRE
N°2-2025
Virement de crédit
Le Maire du Coudray-sur-Thelle,
✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
✓ Vu l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales relatif à la fongibilité des crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
✓ Vu la délibération n° 14-25 du 4 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 ;
✓ Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de la section d’investissement afin de tenir compte de l’évolution réelle des besoins de financement des opérations inscrites au budget primitif 2025, et de procéder à un redéploiement de crédits entre opérations au sein d’un même chapitre, sans incidence sur l’équilibre budgétaire de la section ;
✓ Considérant que ces mouvements sont pris en compte dans le plafond de 7,5 % autorisé au titre de la fongibilité des crédits ;
✓ Considérant qu’à l’instar de l’utilisation des dépenses imprévues en nomenclature M14, l’exécutif rendra compte à l’assemblée délibérante des modifications apportées au budget par ces mouvements lors de la plus proche réunion suivant leur mise en œuvre ;
DÉCIDE :
Article 1 : Les crédits de la section d’investissement sont modifiés comme suit :
Article 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis – 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens – dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire.
Le Maire,
Ludovic GORINE
Le 31 décembre 2025
Acte rendu exécutoire
Après transmission en préfecture le
Et publication ou notification du
Chapitre BP 2025 Modifié en Opération Article Montant
21
immobilisations
Corporelles
391 500 € 387 600 € 18-02 2135 : Rénovation bâtiment public - 1 558 €
21
immobilisations
Corporelles
391 500 € 387 600 € 110 2151 : Travaux
voiries
+ 1 558 €
Ludovic
GORINE
Signature numérique
de Ludovic GORINE
Date : 2026.01.05
10:41:08 +01'00'