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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2024 075 delegation de fonction a christophe dambreville 9eme vp pour assurer la presidence de la ccspl en date du 02092024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2024 075 delegation de fonction a christophe dambreville 9eme vp pour assurer la presidence de la ccspl en date du 02092024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Publié le 20/08/2024 S L Gr
ID : 974-249740101-20240819-AP2024_075-AR
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
ARRETE AP N° 2024-075/TCO
DONNANT DELEGATION
A
M. CHRISTOPHE DAMBREVILLE, 9 VICE-PRESIDENT,
POUR ASSURER LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
VU le code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.1413-
1,
VU l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
VU l'élection de M. Christophe DAMBREVILLE, 9ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 03 juin 2024,
Vu la délibération n° 2023-099/CC-28 du 25 septembre 2023 portant modifications des délégations du Président de la Communauté d'Agglomération,
VU l'arrêté n°2024-038/TCO en date du 09 avril 2024 portant délégation à Mme Mireille MOREL-COIANÏZ, 12ème Vice-présidente,
CONSIDERANT QUE Mme Mireille MOREL-COIANIZ est indisponible le 02 septembre 2024,
ARRETE
Article 1°": Il est donné délégation, sous la surveillance et la responsabilité du Président du TCO et concurremment avec lui, à M. Christophe DAMBREVILLE, 9ème Vice- président, pour présider la « Commission Consultative des Services Publics Locaux » du 02 septembre 2024 (en cas d'absence de quorum lors de la commission du 27 aout 2024).
Article 2 : La direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté.
Fait au Port, 10 AQUT 202%
Emmanuel SERAPHIN Notifié le :
Président du TCO M. Christophe DAMBREVILLE 9ème Vice-président du TCO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.