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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2022 068 delegation a madame mireille morel coiniz 12eme vp presidence ccspl
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2022 068 delegation a madame mireille morel coiniz 12eme vp presidence ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
PBerger-Levrault
(309)
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 04/11/2022 Sec
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO ID : 974-249740101-20221103-AP2022_068-AI
ARRETE AP N° 2022-068 / TCO
DONNANT DELEGATION
À
MADAME MIREILLE MOREL-COIANIZ, 12£ VICE-PRESIDENTE.
POUR ASSURER LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le Président de [a Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.1413-1,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu lPélection de Mme Mireille MOREL-COIANIZ, 12ème Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération, en date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2020-005/CC-1 du 24 juillet 2020 portant délégation au Président de La Communauté d’Agglomération, |
Vu la délibération n° 2020-064/CC-16 du 31 juillet 2020 modifiée par la délibération n° 2022-
086/CC-22 du 03 octobre portant désignation des membres élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
ARRETE
Article 1°: Il est donné délégation, sous la surveillance et la responsabilité du Président du ICO et concurremment avec lui, à Mme Mireille MOREL-COTANIZ, 12ème Vice-présidente. pour présider la « Commission Consultative des Services Publics Locaux » du 09 Novembre 2022 et celle du 16 Novembre, en cas d'absence de quorum de la commission du 09 Novembre.
Article 2: La Directrice Générale des Services par intérim est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera transcrit dans les registres des actes de la communauté et transmis à
Mme la Sous-préfète de l’arrondissement ouest.
Fait au Port, Le
IT) D . Notifié le :
A TT CUT Mme Mireille MOREL-COIANIZ J2ème Vice-présidente du TCO
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Signé par : Emmanuel Seraphin
Date : 03/11/2022
Qualité : Président