Compte-Rendu - cr 09 03 2017

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Compte-Rendu - cr 09 03 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 1 sur 10

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2017 A 19 HEURES

===========

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BESSON F – CESCO M – Mmes CHEVRIER L (arrivée à 20 H 20) -

DARTAI G (arrivée à 19 H 10) – M. DAURAT F – Mme DELAGE S – M. HOURQUEBIE C – Mmes RENOU F – RUDDELL C

(arrivée à 19 H 20) – MM. VINCELOT M – YUNG R.

ABSENTS EXCUSES : Mmes CHEVRIER L (pouvoir à M. DAURAT) – FIGUIERE V (pouvoir à Mme RENOU) – MERLE S

(pouvoir à RUDDELL C) - RUDDELL C (pouvoir à M. RUPERT).

Secrétaire de séance : Mme RENOU F.

Date de convocation : 28/02/2017

=================

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16/01/2017 : adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :

1. Présentation et vote du compte administratif 2016 (délibération n° 2017-03-01)

Arrivée de Mme DARTAI à 19 H 10 – le nombre de présents est porté à 11 + 4 pouvoirs

Arrivée de Mme RUDDELL à 19 H 20 – le nombre de présents est porté à 12 + 3 pouvoirs

Après présentation, le compte administratif 2016 est voté sous la présidence de M. CESCO, et après retrait de M. le

Maire par 12 voix pour – 0 abstention – 2 voix contre (Mme DARTAI et M. HOURQUEBIE) de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

- dépenses prévues : 1 349 879.00 €

- dépenses réalisées : 566 398.20 €

- recettes prévues : 1 349 879.00 €

- recettes réalisées : 788 189.44 € + excédent reporté 646 264.25 € = 1 434 453.69 €

soit un excédent de fonctionnement de clôture de 868 055.49 €.

Section d’investissement :

- dépenses prévisions : 1 056 865.00 €

réalisations : 258 161.75 € + déficit reporté 102 417.33 € = 360 579.08 €

(restes à réaliser : 173 800,00 €)

- recettes prévisions : 1 056 865.00 €

réalisations : 529 799.84 €

(restes à réaliser : 0,00 €)

soit un déficit d’investissement de clôture de 4 579.24 €.

Débat : M. HOURQUEBIE : en investissement en neutralisant le capital des emprunts, les réalisations représentent

moins de 25 % - Réponse : les gros dossiers sont toujours en cours d’instruction. M. HOURQUEBIE : on peut se poser la

question sur l’emprunt réalisé.

Mme DARTAI trouve dommage que les documents budgétaires ne soient pas transmis avant la réunion pour réfléchir

aux questions à poser. Réponse : la présence du Trésorier pourra également être sollicitée si besoin.

Le compte administratif n’ayant pas été édité, les Elus sont invités à revenir apposer leur signature sur les feuillets.

Accord à l’unanimité.

2. Adoption du compte de gestion du Receveur 2016 (délibération 2017-03-02)

Après examen le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2016, dressé par Monsieur le Receveur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme DARTAI et M. HOURQUEBIE),

3. Affectation des résultats de l’exercice 2016 (délibération 2017-03-03)

A l’occasion du vote du compte administratif, le Conseil Municipal a :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 2 sur 10

 constaté les résultats suivants :

en section de fonctionnement : un excédent de 868 055.49 €

en section d’investissement : un besoin de financement de 4 579.24 €.

Il décide maintenant par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme DARTAI et M. HOURQUEBIE) :

 d’affecter au budget unique 2017 :

 en section d’investissement : au compte R 001 (solde d’exécution N-1) la somme de 169 220.76 €

et au compte R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 4 579.24 €

 en section de fonctionnement : au compte R 002 (excédent reporté) la somme de 863 476.25 €.

4. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses nouvelles d’investissement avant le

vote du budget 2017 (délibération n° 2017-03-04)

Exposé de M. le Maire : En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal peut autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite maximum du quart des crédits

d’investissement inscrits au budget de l’année passée.

Proposition : Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et faire face aux dépenses imprévues

et urgentes, il est proposé d’autoriser les dépenses suivantes (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) :

Chapitre Libellé

Crédits

ouverts en

2016

¼ des crédits

ouverts en

2016

Crédits ouverts

jusqu’au vote du

budget 2016

21 Immobilisations corporelles 167 472 41 868

2121 – 2 000 €

21578 – 600 €

23 Immobilisations en cours 209 424 52 356 2315 – 1 200 €

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. Hourquebie)

Pour 14 voix.

III – AMENAGEMENT DE LA VOIE DE BIROLE ET CREATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES

1. Validation et financement du projet (délibération n° 2017-03-05)

Exposé de M. le Maire : SERVICAD Ingénieurs Conseils, dans le cadre de sa mission de Maîtrise d’œuvre, a procédé à

l’estimation des travaux qui s’élèvent à 159 755.50 € HT.

(Pour mémoire, la pré estimation par la mission d’assistance au maître d’ouvrage était de l’ordre de 100 000 € HT).

M. le Maire rappelle que ce projet est étroitement lié à celui mené par le Département, et qui consiste en la création d’un

rond-point sur la RD10.

L’ensemble des travaux doit assurer à la fois l’accès au nouveau centre de secours, et garantir la sécurité de circulation

des usagers de la RD10, et des commerces de la zone artisanale.

Selon les informations fournies, le Département étant engagé sur les travaux du rond-point, il ne pourra apporter son

concours financier à la commune.

Aussi, compte-tenu du montant des travaux à la charge de la commune, M. le Maire propose de solliciter un financement

auprès d’autres partenaires intéressés : les 21 communes en 1er appel ou communautés de communes.

Décision : le conseil municipal se prononce par :

VOTES contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. Hourquebie)

Pour 14 voix.

Débat : M. HOURQUEBIE fait remarquer que les zones artisanales seront de la compétence de la nouvelle Communauté

de Communes, et la voirie peut-être également.

2. Lancement d’une consultation d’entreprises (délibération n° 2017-03-06)

Exposé de M. le Maire : En vue de la réalisation de ces travaux, il convient de procéder à une consultation

d’entreprises. Celle-ci est soumise aux dispositions des articles 27 et 59 du décret n° 2016-360.

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 3 sur 10

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. Hourquebie)

Pour 14 Voix.

3. Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre (délibération n° 2017-03-07)

Exposé de M. le Maire : Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à la sarl SERVICAD Ingénieurs Conseils le

21/09/2015 avec un taux de rémunération de 5.90 % sur un montant de travaux estimés à 100 000 € HT.

A la phase PRO (études du projet), le coût des travaux est de 159 755.50 € HT ; soit une variation de + 59 755.50 €

HT.

Un avenant au marché initial, portant le n° 1, doit fixer le forfait définitif de rémunération à :

Montant des travaux 159 755.50 € HT

Taux de rémunération 5.90 %

Montant total des honoraires 9 425.57 € HT / 11 310.69 € TTC

Proposition : Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 01 voix (M. Hourquebie)

Pour 14 voix.

IV – AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RD13 AU LIEU-DIT REYNON

1. Validation du projet (délibération n° 2017-03-08)

Exposé de M. le Maire : l’enveloppe des travaux a été actualisée par le Maître d’œuvre AZIMUT Ingénierie, pour

tenir compte des recommandations formulées par les services du Département en matière de signalisation.

La nouvelle estimation s’élève ainsi à 149 800,00 € HT (pour mémoire : 1ère estimation 147 220 € HT).

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

2. Convention à signer avec le Département (délibération n° 2017-03-09)

Exposé de M. le Maire : Dans le cadre des travaux à intervenir, et s’agissant d’une route départementale, une

convention entre le Département et la Commune doit être signée.

Proposition : Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer ce document.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

3. Déplacement des limites d’agglomération (délibération n° 2017-03-10)

Exposé de M. le Maire : Pour satisfaire aux recommandations formulées par le Centre Routier de Créon, il y a lieu de

déplacer les limites d’agglomération sur cette voie.

Proposition : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

4. Demande de subvention auprès du Département (délibération n° 2017-03-11)

Exposé de M. le Maire : Depuis juin 2014, la commune s’investit dans l’étude et la programmation d’un aménagement

sécuritaire de la RD 13 au lieu-dit Reynon ; cette portion de voie étant réputée dangereuse et accidentogène.

Le montant des aménagements est estimé à 149 800 € HT.

Pour financer ce projet, une subvention de 40 % est susceptible d’être allouée par le Département, au titre d’un

aménagement de sécurité dans la traversée d’agglomération.

Proposition : Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Programmer ces travaux sur 2017 ;

- Solliciter une subvention du Département à hauteur de 40 % du montant HT, soit 59 920 € ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 4 sur 10

- Assurer l’autofinancement nécessaire.

Décision : VOTES contre 00 voix

Absentions 00 voix

Pour 15 voix.

V – ESPACE INTERGENERATIONNEL DE SPORT ET DE DETENTE DU CHEMIN DE BAS

1. Validation du projet (délibération n° 2017-03-12)

Exposé de M. le Maire : Le projet de création de l’espace intergénérationnel de sport et de détente est aujourd’hui

estimé à 174 345.00 € HT.

Ce projet très attendu par la population doit être programmé sur 2017.

Proposition : Le Conseil Municipal est donc invité à donner son accord.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 01 voix (Mme DARTAI)

Pour 14 voix.

Débat : Mme DARTAI s’abstient en raison de la localisation du projet en zone inondable.

Mme DELAGE précise qu’une liaison douce pourrait dans l’avenir relier Cadillac à Béguey.

2. Mission de coordination (délibération n° 2017-03-13)

Exposé de M. le Maire : Pour coordonner l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de faire appel à un indépendant.

AZIMUT Ingénierie a donc été consulté. Leur proposition s’élève à 2 450.00 € HT

Proposition : le conseil municipal est invité à valider cette proposition et à autoriser M. le Maire à signer tout document

se rapportant à cette mission.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

3. Demande de subvention auprès du Département sur les postes décapark et fitness (délibération n° 2017-03-14)

Exposé de M. le Maire : Pour répondre à une demande, la commune s’investit depuis mars 2014 dans un projet de

création d’espace intergénérationnel de sport et de détente. Le montant de l’ensemble des aménagements est estimé à

174 345.00 € HT.

Pour financer ce projet situé en zone prioritaire, une subvention est susceptible d’être allouée par le Département, sur

le décapark et les éléments de fitness, plafonnée à 55 000 € HT.

Proposition : Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Programmer ces travaux sur 2017 ;

- Solliciter une subvention du Département à hauteur de 40 % du montant HT ; soit

* 16 000.00 € sur un montant de travaux plafonnés à 40 000 € et estimés à 54 875.00 € HT pour le décapark ;

* 5 600.00 € sur un montant de travaux estimés à 14 000 € HT et plafonnés à 15 000 € pour les éléments de fitness.

- Assurer l’autofinancement complémentaire nécessaire.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

4. Demande de subvention auprès de l’Etat – CNDS HERITAGE 2024 (délibération n° 2017-03-15)

Exposé de M. le Maire : Pour répondre à une demande récurrente, la commune s’investit depuis mars 2014 dans un

projet de création d’espace intergénérationnel de sport et de détente. Le montant de l’ensemble des aménagements est

estimé à 174 345.00 € HT.

Pour financer ce projet situé en zone prioritaire, une subvention est susceptible d’être allouée par l’Etat sur le

décapark et les éléments de fitness au taux de 20 %. Cette subvention est à déposer auprès du Centre National pour

le Développement du Sport.

Proposition : Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Programmer ces travaux sur 2017 ;

- Solliciter une subvention du CNDS à hauteur de 20 % du montant HT ; soit

* 10 975.00 € sur un montant de travaux estimés à 54 875.00 € HT pour le décapark ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 5 sur 10

* 2 800.00 € sur un montant de travaux estimés à 14 000.00 € HT pour les éléments de fitness ;

- Assurer l’autofinancement complémentaire nécessaire.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

5. Demande de subvention auprès de la CAF (délibération n° 2017-03-16)

Exposé de M. le Maire : Pour répondre à une demande récurrente, la commune s’investit depuis mars 2014 dans un

projet de création d’espace intergénérationnel de sport et de détente. Le montant de l’ensemble des aménagements est

estimé à 174 345.00 € HT.

Pour financer ce projet situé en zone prioritaire, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF compte-

tenu des besoins mis en valeur par le diagnostic CTG et la démarche de concertation enclenchée.

Rappelons que ces structures seront utilisées à la fois par les familles, les assistantes maternelles, les écoles et les

intercommunalités assurant un accueil périscolaire et de centre de loisirs.

Proposition : Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Programmer ces travaux sur 2017 ;

- Solliciter une subvention auprès de la CAF aussi élevée que possible ;

- Assurer l’autofinancement complémentaire nécessaire.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

6. Lancement d’une consultation d’entreprises (délibération n° 2017-03-17)

Exposé de M. le Maire : En vue de la réalisation de ces travaux, il convient de procéder à une consultation

d’entreprises. Celle-ci est soumise aux dispositions des articles 27 et 59 du décret n° 2016-360.

Le conseil municipal est invité à en prendre acte.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

VI – REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX

PERSONNES A MOBILITE REDUITE – Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à

l’Investissement Public Local (FSIPL) (délibération n° 2017-03-18)

Exposé de M. le Maire : Par circulaire du 21/02/2017, Monsieur le Préfet a informé les collectivités du fait que

l’article 141 de la loi de finances pour 2017 prolongeait le fonds de soutien à l’investissement public local via une

majoration de la DETR et la création d’une nouvelle dotation exceptionnelle de 816 M€ pour les communes et leurs

groupements. Cette dotation est composée de deux enveloppes :

- La première de 600 M€ consacrée à de grandes priorités d’investissement ;

- La deuxième de 216M€ s’adresse aux collectivités ayant signé un « contrat de ruralité » avec l’Etat.

Dans le cadre de la première enveloppe, sont éligibles « la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ».

Aussi est-il proposé de solliciter le FSIPL pour financer le projet de réaménagement de la Place de la Mairie avec la

mise en accessibilité des bâtiments aux PMR ; une demande ayant été déposée pour ce projet au titre de la DETR 2017.

Décision : le conseil municipal :

- Sollicite une subvention au titre du FSIPL pour l’opération susmentionnée, au taux le plus élevé possible ;

- Autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les

documents s’y rapportant ;

- S’engage à assurer l’autofinancement complémentaire.

VOTES : abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 15 voix.

VII – DEPLACEMENT ET ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 5 DE LA BRANCHE, AU LIEU-

DIT « LA BRANCHE » (délibération n° 2017-03-19) BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 6 sur 10

Arrivée de Mme CHEVRIER à 20 H 20 – le nombre de présents est porté à 13 + 2 pouvoirs

Exposé de M. le Maire : Dans la continuité des échanges entre la Mairie et Mesdames BERNEDE Marie-José et

Virginie, une réunion s’est tenue à la Mairie le 09/11/2016. Des trois propositions de déplacement du chemin rural

présentées ce jour-là, Mmes BERNEDE ont retenu le tracé en fond des parcelles A 484 – 483 – 482 – 481 – 480, avec

passage sous le garage situé sur la parcelle A 480, permettant ainsi une sortie sur la RD10.

Le déplacement et l’aliénation d’une partie du chemin rural devra faire l’objet d’une enquête publique préalable.

Les frais occasionnés seront ainsi répartis :

- A la charge de la commune :

 L’indemnisation du commissaire enquêteur

 Les frais de publicité

 Les frais de déplacement de l’abri bus

 Les frais de bornage

 La clôture

 Les frais notariés.

- A la charge de Mmes BERNEDE :

 Les frais d’ouverture dans le garage.

Invité à délibérer le conseil municipal :

- Accepte cette proposition,

- Mandate M. le Maire pour effectuer toutes les démarches en ce sens, et l’autorise à signer tout document s’y

rapportant.

Décision : VOTES contre 02 voix (Mme Dartai et M.Hourqebie)

Abstentions 00 voix

Pour 13 voix.

Débat : M. HOURQUEBIE : la dépense est trop élevée et « pour rien ».

VIII – CIMETIERE : revente de la concession n° 91 caveau COICAU (délibération n° 2017-03-20)

Exposé de M. le Maire : Pour répondre à une demande d’achat de la concession n° 91, ayant fait l’objet d’une reprise

par la commune, une estimation a été sollicitée auprès de l’entreprise LESCOUT de Rions.

Celle-ci s’élève à 1 500 €, auxquels il faut rajouter le prix du terrain 388.80 € et les prestations funéraires 665.00 €.

Ainsi cette concession (caveau) peut être vendue au prix total de 2 554 € ; taxes en sus.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

IX – STATIONNEMENT DEVANT L’IMMEUBLE SITUE 8 AVENUE DE LA LIBERATION (délibération n° 2017-03-21)

Exposé de M. le Maire : L’entreprise CYCLOTO, spécialisée en réparations/ventes de cycles s’installera le 18 mars

prochain dans les locaux situés 8 Avenue de la Libération.

Pour répondre à la demande de ce nouveau commerce et privilégier en journée son activité, il est proposé de

règlementer le stationnement en journée sur les 4 places en bordure de la voie.

Le Conseil Municipal est invité à formuler son avis, avant la mise en application par arrêté municipal ; étant entendu que

le stationnement dans son ensemble sera ré étudié dans cette rue à l’occasion des travaux de la dernière tranche de

sécurisation de Bourg .

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 02 voix (Mme Dartai et M. Hourquebie)

Pour 13 voix.

X – PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN APPLICATION DU RIFSEEP (délibération N° 2017-03-22)

Exposé de M. le Maire : Le Comité Technique attaché au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Gironde a rendu son avis sur l’organisation et la mise en place du régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2017 sur la commune de Béguey.

Le RIFSEEP peut donc maintenant entrer en application, conformément au projet présenté en conseil municipal du

12/12/2016.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 7 sur 10

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les

articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 janvier 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en

compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est

composé de deux parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale

du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, M. le

Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire composé de deux parts selon les modalités ci-après :

ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.

Sont concernés les cadres d’emplois listés dans l’organigramme de la collectivité ; à savoir actuellement :

- Attaché

- Adjoint Administratif

- ATSEM

- Adjoint Technique (après publication des arrêtés ministériels).

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE L’IFSE

• LE PRINCIPE

L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP. Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées

par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

• LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant

d’un même cadre d’emplois.

Chaque cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

- Responsabilité d’encadrement ;

- Niveau d’encadrement dans la hiérarchie ;

- Responsabilité de coordination ;

- Responsabilité de projet ou d’opération ;

- Responsabilité de formation d’autrui ;

- Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur) ;

- Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif).

2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, et notamment :

- Connaissances requises pour occuper le poste (de niveau élémentaire à expertise) ;

- Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) ;

- Niveau de qualification requis ;

- Temps d’adaptation ;

- Difficulté (exécution simple ou interprétation) ;

- Autonomie (restreinte, encadrée, large) ;

- Initiative ;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets ;

- Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

- Influence et motivation d’autrui.

3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- Vigilance ;

- Risques d’accident ;

- Risques d’agression verbale et/ou physique

- Risques de maladie ;

- Responsabilité pour la sécurité d’autrui ;

- Valeur des dommages ;

- Responsabilité financière ;

- Responsabilité juridique ;

- Effort physique ;

- Tension mentale, nerveuse ;

- Confidentialité ;

- Travail isolé ;

- Travail posté ;BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 8 sur 10

- Relations internes ;

- Relations externes ;

- Itinérance, déplacement (fréquent, ponctuel, rare, sans déplacement) ;

- Facteurs de perturbation ;

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes les plus lourds et les plus exigeants.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les

agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

• ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L’IFSE

L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale.

Au regard des fiches de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe

conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel

figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ce montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent, et attestée par :

- Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- La capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion du savoir à autrui, force de proposition, etc...) ;

- Formation suivie ;

- Connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les

élus, etc...) ;

- Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en compétence ;

- Conditions d’acquisition de l’expérience ;

- Différences entre compétences acquises et requises ;

- Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;

- Conduite de plusieurs projets,

- Tutorat etc... .

L’ancienneté (matérialisée par les avancements d’échelon) ainsi que l’engagement et la manière de servir (valorisés au titre du complément

indemnitaire annuel) ne sont pas pris en compte au titre de l’expérience professionnelle.

Le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ;

- En cas de changement de grade suite à promotion ;

- Au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

• PÉRIODICITÉ ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’IFSE

L’IFSE est versée selon un rythme mensuel.

ARTICLE 3 – MISE EN PLACE DU CIA

• LE PRINCIPE

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

• LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA

Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.

À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe 2 de la présenté délibération.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les

agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

• ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA

L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale.

Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement à

chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents

attestés par :

- Réalisation des objectifs ;

- Respect des délais d’exécution ;

- Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Capacité d’encadrement ;

- Disponibilité et adaptabilité.

Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

• PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé selon un rythme annuel en une ou deux fractions.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010,

- En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’IFSE suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité et accueil de l’enfant, et adoption, l’IFSE sera maintenue intégralement.

- En cas de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE est suspendu.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 9 sur 10

ARTICLE 5 – CUMUL

L’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

- L’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP).

Il est, en revanche, cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement par exemple) ;

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, etc...) ;

- Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération conformément à l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée (prime de fin d’année ...) ;

ARTICLE 6 – CLAUSE DE REVALORISATION

Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis en annexes 1 et 2 de la présente délibération seront automatiquement ajustés conformément aux

dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017.

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 01/01/2017.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

XI – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

- M. DAURAT : a assisté à une réunion de chantier à la déchèterie, et fait part de l’avancée des travaux et de la

nouvelle organisation à venir.

Les conteneurs enterrés sont en service depuis le 14/02. Le site est maintenant propre, ainsi qu’au Chemin de Bas. Le

système pour ouvrir n’a pas encore été mis en fonctionnement par la CDC ; aussi nos agents doivent-ils assurer la

manutention.

Il est à noter que le lundi et le jeudi, le SEMOCTOM nettoie le pourtour des conteneurs.

- M. HOURQUEBIE s’adressant à M. DAURAT : peut-on avoir un compte-rendu des éléments discutés en conseil

communautaire.

- M. le Maire : une demande sera adressée au Président de la CDC pour avoir les comptes rendus.

- S’ensuit une large discussion sur l’incohérence dans la représentation des communes au sein de la CDC,

l’absence de celle de BEGUEY et le préjudice que cela entraîne.

- M. HOURQUEBIE demande que cela soit noté.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

 Lecture est faite du courrier transmis par M. le Sous-Préfet à Mme DARTAI et à M. HOURQUEBIE en

réponse à leur courrier du 07/11/2016 relatif à la démolition du mur du jardin du logement de l’école pour créer

un parking.

 Les inscriptions à la commission culture de la CDC sont ouvertes. Mme DARTAI précise qu’elle est inscrite en

tant qu’invitée.

 Les représentants à l’OTEM devant être désignés, le choix se porte sur Mme RUDDELL et M. DAURAT.

 Les dossiers de demandes de cartes nationales d’identité seront à déposés dès le 15/03 dans des sites

équipés d’un dispositif. La Mairie de Cadillac est territorialement la plus proche.

 un début d’incendie s’est produit dans une classe préfabriquée, les travaux de réfection vont commencer.

 Les volets de la classe de CE2/CM1 vont être posés.

 Les travaux de la dernière phase de renforcement du mur de soutènement de la Rue de l’Eglise sont

terminés.

 Les plantations à venir sur le parking de l’école sont commandées.

 La réfection de l’entrée de la Mairie et du 3ème bureau, avec la remise aux normes de l’électricité sont

programmés.

 L’entretien des devants de portes et clôtures n’est pas assuré par les particuliers. Des courriers vont être

envoyés, et les travaux facturés si besoin.

 Réponses aux questions soulevées par M. HOURQUEBIE et Mme DARTAI :BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 09/03/2017 Page 10 sur 10

Départ de M. CESCO à 21 heures - le nombre de présents est ramené à 12 + 2 pouvoirs

 La réponse à Béguey Autrement pour les conventions de salles va suivre ;

 Le permis de construire du 12 Chemin de Bas a été instruit par les services de l’Etat ;

 La terre déposée sur le terrain de la future aire de sport et de détente du Chemin de Bas provient du chantier du

SDIS (nouveau centre de secours) ;

 Le permis d’aménagement déposé par M. BATSALLE est toujours en cours d’instruction ;

 L’évaluation des besoins sociaux est du ressort du CCAS. Un plan social a été réalisé. Il comporte quatre axes de

travail prioritaires. Le 1er concerne l’accès aux droits, l’insertion et la précarité. Le 2ème axe concerne le logement. Le

3ème axe concerne la jeunesse et le 4ème concerne la parentalité. Ces quatre axes sont réalisés grâce à l’identification

des ressources existantes et la coordination de l’ensemble des acteurs concernés par ce plan. Le plan est ré

évaluable selon les besoins sociaux démontrés en cours d’année

 Les tableaux de permanences pour les Présidentielles vont être élaborés.

 Le 07/02/2017 M. le Préfet a pris un arrêté portant modification des membres du Pôle Territorial du Cœur-Entre-

Deux-Mers (PETR). La Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne,

Paillet et Rions en est ainsi membre, et la question de l’instruction des autorisations de sols est posée à nouveau.

 M. BAIGNEAU demande qui a la compétence du ponton de Cadillac. Réponse : la Communauté de Communes.

Fin de séance à 21 H 15