Compte-Rendu - cr du 11 04 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 05 09 2013

Compte-Rendu - cr du 04 07 2013

Compte-Rendu - cr 11 04 2017

Compte-Rendu - cr du 11 04 2019

Compte-Rendu - cr 04 02 2016 2

Compte-Rendu - cr du 05 12 2013

Compte-Rendu - cr cm du 11 juin 2015

Compte-Rendu - cr 23 11 2017

Compte-Rendu - 16 05 2013

Compte-Rendu - cr 28 06 2018

Compte-Rendu - cr du 11 04 2013 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 04 2013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2013 A 19 HEURES

===========

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BEUNE JC – CESCO M – DAURAT F – Mme LAULAN S – M. PREAUT P

– Mme RUDDELL C – M. YUNG R.

EXCUSES : MM. BESSON F – BOUQUEY F – Mmes DELAGE S (pouvoir à M. DAURAT) – DENNINGER H –

FONTEYREAUD L (pouvoir à M. CESCO) – M. PUECH M.

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Mme LAULAN S.

Date de convocation : 05/04/2013

=============

En préambule, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour, celui du Plan Local

d’Urbanisme. Accord à l’unanimité.

I – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2013 : adopté à l’unanimité.

II – FINANCES :

1. Vote des taux d’imposition 2013 (délibération 2013-04-01) :

Le Conseil Municipal considérant :

1° - les projets d’investissements portant notamment sur : la restructuration du groupe scolaire et l’aménagement de

ses abords – les travaux d’éclairage public, de voirie, de bâtiments etc...

2° - les bases d’imposition prévisionnelles de 2013 ;

3° - les taux de référence communaux 2012 : Taxe d’habitation 14,04 %

foncier bâti 12,16 %

foncier non bâti 47,61 %

CFE 18,55 % ;

4° - les taux moyens communaux 2012 au niveau national et départemental :

taxe d’habitation 23,83 % 27,09 %

foncier bâti 20,04 % 25,07 %

foncier non bâti 48,79 % 53,63 %

CFE 25,59 %

5° - les taux 2012 des EPCI :

Taxe d’habitation 11,56 %

Foncier bâti 10,47 %

Foncier non bâti 31,70 %

CFE 15,53 %

6° - les taux plafonds communaux à ne pas dépasser :

taxe d’habitation 56,17 %

foncier bâti 52,21 %

foncier non bâti 102,38 %

CFE 35,65 %

approuve , à l’unanimité, la proposition de la commission des finances, et décide de ne pas augmenter les taux en 2013.

Ils seront donc maintenus comme suit :

- taxe d’habitation 14,04 %

- foncier bâti 12,16 %

- foncier non bâti 47,61 %

- CFE 18,55 %.

2. Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé en 2013 (délibération 2013-04-02) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes, décide l’attribution des subventions suivantes :

2

3. Emprunt à réaliser :

Il a été décidé lors du dernier Conseil Municipal de solliciter des propositions de pr êts en vue de financer les travaux

à réaliser en 2013, et notamment l’aménagement des abords de l’école. Quatre banques ont été consultées. Les

propositions présentées ne sont pas complètes, nous attendons la finalisation de l’une d’entre elles.

4. Présentation et vote du budget 2013 (délibération 2013-04-03)

Le budget 2013 est présenté et voté à l’unanimité de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : dépenses : 1 183 327,00 €

Recettes : 1 183 327,00 €

- Section d’investissement : dépenses : 756 072,00 €

Recettes : 756 072,00 €

A l’occasion de la présentation de ce budget, M. le Maire précise que le fonds de roulement s’est constitué au fil des

ans, et gr âce notamment aux économies réalisées sur le versement des indemnités de fonctions au Maire et aux

Adjoints depuis trois mandats. En effet, le Maire perçoit aujourd’hui 1.178,45 € brut, alors qu’il devrait percevoir

1.634,63 €. Deux de ses Adjoints perçoivent 313,62 € au lieu de 627,24 € auxquels ils peuvent prétendre ; le

troisième adjoint ne perçoit pas d’indemnités.

III – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE : modification de la représentativité des

communes au sein de la Communauté de Communes des COTEAUX DE GARONNE : augmentation du nombre de

conseillers communautaires et répartition des sièges par commune (délibération 2013-04-04) :

Subventions attribuées / Compte : 6574

Prévisions

2013

ACCA Béguey 50,00

A.G.I.M.C. 170,00

Amicale Anciens Combattants 100,00

Amicale Pompiers Arrondissement Langon 100,00

Association Paralysés de France 100,00

Cadets Béguey - Cadillac 460,00

Club Noste Biguey 460,00

Comité Départemental Contre le Cancer 170,00

Comité des Fêtes de Béguey 700,00

Comité Secours Populaire 160,00

Croix Rouge Française 100,00

FNACA Comité de Cadillac 100,00

FNATH 150,00

Football Club Béguey – Cadillac 300,00

Généalogie 0,00

Institut Bergonié 230,00

Lo Camin 200,00

Prévention Routière 100,00

S.A.G.S.O. (Société des Aviculteurs de la Gironde et du Sud-Ouest) 0,00

Spectacle pour Tous 155,00

UAC Omnisports 0,00

TOTAL 3 805,00

Subventions non-attribuées 1 195,00

TOTAL 5 000,00

3

M. PREAUT invité à procéder au rapport, expose le contexte de la réforme de l’intercommunalité et

particulièrement de la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 dite « loi Richard », induisant une modification de la

représentativité des communs au sein des intercommunalités à compter de 2014.

Le nouveau texte permet aux communes, dans le cadre d’un accord local qui doit être formalisé avant le 30 juin 2013,

de modifier le régime de droit commun en augmentant le nombre de conseillers communautaires dans la limite de 25 %

(au lieu de 10 %).

Cet accord local fixant le barème de représentation doit être défini à l’amiable et ratifié à la majorité qualifiée des

communes membres.

Le 25 mars 2013, trois propositions ont été soumises au vote du Conseil Communautaire (actuellement composé de 27

membres).

Au terme du vote, la proposition consistant en la modification de la représentation des communes au sein de la

Communauté de Communes par 31 délégués communautaires a été retenue, avec une répartition des sièges selon le

tableau suivant :

Communes Nombre de délégués

BEGUEY 4

CADILLAC 10

DONZAC 2

GABARNAC 2

LAROQUE 2

LOUPIAC 4

MONPRIMBLANC 2

OMET 2

SAINTE CROIX DU MONT 3

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et par 9 voix pour – 2 abstentions et 0 voix contre, approuve et adopte

la décision du Conseil Communautaire du 25 mars 2013.

IV – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ ENERGIE ELECTRIQUE : modification des statuts (délibération 2013-04-05) :

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

Vu l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et

modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994, puis le 22 août 2006,

Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 14 décembre 2012,

Bien que modifiés à trois reprises, les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte aujourd’hui de l’évolution

de la législation au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du c ôté des collectivités.

Soucieux de s’adapter de ces évolutions, le SDEEG a mené une réflexion afin d’améliorer tant sur le plan

organisationnel que juridique, son intervention au profit de ses collectivités membres dans le domaine des

communications électroniques, mais aussi au niveau de la cartographie des réseaux, de l’achat d’énergie ou de la

création de bornes de recharge pour véhicules électriques conformément à la législation en vigueur.

Les propositions de modification de statuts faites ci-après ont donc pour but d’apporter des services complémentaires

sans obligation de transfert de compétence ; les communes ou syndicats restant libres de leur choix.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intér êt de doter le Syndicat Départemental d’Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG) de prérogatives dans les domaines susmentionnés selon les modalités décrites à

l’article 1 de ses statuts, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 14 décembre

2012.

Le Conseil Municipal décide de permettre au SDEEG d’exercer les prérogatives suivantes :

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

S’agissant des réseaux de communication, les statuts actuels prévoient à l’article 1, B) que le SDEEG peut participer et

s’intéresser à toutes activités concernant les réseaux de communication de toute nature dans le cadre des lois et des

règlements en vigueur. Les modifications proposées consisteraient à étendre le champ d’intervention sur la base de

dispositions plus précises.

Proposition rédactionnelle :

Il est ajouté à l’article 1, B, les dispositions suivantes :

4

« Le Syndicat Départemental exerce notamment la compétence relative à l’établissement des infrastructures et

réseaux de communications électroniques passives (Haut et Très Haut Débit) et acquiert à cette fin des droits

d’usage et les mets à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ».

2. CARTOGRAPHIE ET EXPLOITATION DE DONNEES NUMERISEES

Les nombreuses données figurant sur les cadastres numérisés ont conduit le Syndicat Départemental à s’équiper et

développer des outils informatiques afin de répondre aux attentes des collectivités.

De plus, les récentes dispositions règlementaires en matière de réseaux enfouis nécessitent une mise à jour constante

des données géo-référencées.

Proposition rédactionnelle :

Il est inséré à l’article I-C la rubrique et rédaction suivante :

« CARTOGRAPHIE ET EXPLOITATION DE DONNEES NUMERISEES

Le Syndicat Départemental assure pour le compte des collectivités ou des établissements publics qui les lui demandent

les services suivants :

- Etude, réalisation et mise à jour des données géographiques et alphanumériques du cadastre et de tous documents

numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;

- Intégration, gestion et moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des

concessionnaires réseaux ou du SDEEG ».

3. L’ACHAT D’ENERGIE

Compte tenu du nouveau contexte énergétique, le SDEEG souhaite accompagner les collectivités pour l’achat de gaz ou

d’électricité avec des conditions juridiques ou tarifaires optimales.

Proposition rédactionnelle :

Il est inséré à l’article I-B la rubrique et rédaction suivante :

« ACHAT D’ENERGIE

Du fait de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, le syndicat, pour le compte des membres

qui lui auront transféré la compétence, bénéficie du statut de « client éligible » et exerce les activités suivantes :

- La renégociation et la passation des contrats de fourniture ;

- La représentation des intér êts de ses membres et des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs.»

4. VEHICULES ELECTRIQUES

En 2020, les voitures électriques devraient représenter 2 millions de véhicules.

Il appartient donc au SDEEG de s’adapter et de pouvoir contribuer à l’équipement de nos communes en matière

d’infrastructures de charge.

Proposition rédactionnelle :

Il est inséré à l’article I-B la rubrique et rédaction suivante :

« CREATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L’USAGE DE VEHICULES

ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

En application de l’article L 2224-37 du CGCT, les communes peuvent transférer au SDEEG leur compétence en

matière de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou

hybrides rechargeables.

Le SDEEG exerce, en lieu et place des communes adhérentes qui lui auront transféré par délibération cette

compétence, à savoir :

- La mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, l’exploitation des infrastructures de charge

nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et, éventuellement, l’achat d’électricité

nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification des statuts du SDEEG évoquée ci-

dessus.

V – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :

Monsieur AIROLDI de la DDTM est venu rencontrer les élus le 8 avril. Compte-tenu des éléments apportés et des avis

émis ce soir, ce sujet sera revu en prochain conseil municipal.

VI – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

5

1. Restaurant scolaire : rien à signaler par Mme LAULAN. Par contre, M. PREAUT fait remonter une réclamation qu’il

a reçue au niveau des plateaux repas des personnes âgées. Les menus comportent quatre composants au lieu de cinq

prévus par le contrat. Vérification sera faite au niveau des repas préparés pour l’école.

2. Carnaval : Selon M. le Maire cette manifestation fut une parfaite réussite.

3. Travaux de restructuration de l’école : la manifestation prévue autour de la réception des travaux est annulée. La

commission de sécurité inspectera le locaux le 18.

4. Abords de l’école : l’avis des enseignants a été sollicité.

VII – QUESTIONS DIVERSES : Un administré s’est plaint des nuisances provoquées par les pigeons. M. le Maire

souhaitant savoir à qui s’adresser, interroge M. BAIGNEAU (au titre de Président de l’ACCA). Celui-ci n’a pas de solution.

Nous poserons la question à d’autres communes qui ont rencontré ce problème.

Fin de la séance à 20 H 55