Compte-Rendu - cr du 12 09 2019

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Compte-Rendu - cr du 12 09 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 1 sur 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019 A 19 HEURES

==============

PRESENTS : MM. RUPERT J – BAIGNEAU C – BESSON F – CESCO M – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S –

GLEYROUX F – M. HOURQUEBIE C – Mme RUDDELL C – MM. VINCELOT M - YUNG R – Mme CHEVRIER L (arrivée à 19 H 31).

EXCUSES : Mme FIGUIERE V (pouvoir à Mme GLEYROUX) – Mme MERLE S (pouvoir à Mme RUDDELL) – Mme

BERNEDE (pouvoir à M. HOURQUEBIE)

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme RUDDELL C

Date de convocation : 05/09/2019

=================

I – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13/06/2019 : adopté à l’unanimité.

II – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE :

1. Attributions de compensation 2018 (délibération n° 2019-09-01)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adoptés le 01 décembre

2017, le 09 octobre 2018, le 12 novembre 2018, le 03 juin 2019 et le 24 juin 2019 ;

VU la délibération n° 2019/156 du 10 juillet 2019 relative aux attributions de compensation définitives 2018 ;

CONSIDERANT les travaux des Bureaux des Maires du 04 mars 2019 et du 23 mai 2019;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT traite des transferts de charges relatifs à la fusion-extension et aux

modifications statutaires ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 1er décembre 2017 met en œuvre un principe dérogatoire pour le

calcul des charges relatives à la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale » selon lequel « les Communes s’engageant sur la révision d’un document d’urbanisme prendront en

charge cette révision (hors ingénierie) par imputation sur l’attribution de compensation l’année concernée. L’année

suivante, l’attribution de compensation sera révisée pour revenir à son montant initial (hors nouvelles dépenses de

la Communauté de communes) avant imputation » ;

CONSIDERANT que le rapport prévoit que chaque année, le Conseil Communautaire délibère à la majorité des

deux-tiers sur le montant révisé des attributions de compensation des communes concernées, et que ces dernières

doivent également se prononcer à la majorité simple sur le montant révisé ;

CONSIDERANT que les CLECT du 09 octobre 2018, du 12 novembre 2018, des 03 et du 24 juin 2019 ont évalué le

coût des charges transférées à déduire des attributions de compensation brutes globales des communes issues de

la Communauté de communes Convergence Garonne EPCI à fiscalité additionnelle ;

CONSIDERANT que les rapports des deux CLECT précitées ont également pour vocation de compléter les

transferts de charge relatifs à l’éclairage et aux espaces verts des zones d’activités de Boisson (Béguey) et de La

Piastre (Preignac) non traités dans la CLECT du 1er décembre 2017 ;

CONSIDERANT que les membres de la CLECT ont décidé, lors de la CLECT du 12 novembre 2018 de ne pas

comptabiliser les transferts de charges aux communes sur les attributions de compensation de 2017 pour les

raisons suivantes :

- Les communes ont déjà reçu leurs attributions de compensation 2017 et ont construit et exécuté leur budget

2017 selon ces montants notifiés en février 2017 ;

- Les compétences n’ont pas réellement été exercées au cours de l’année 2017, année de fusion ;

- L’effet rétroactif, même s’il est inscrit dans la règlementation reste toujours fragile juridiquement ;

CONSIDERANT que, pour l’année 2018, les attributions de compensation provisoires des communes doivent être

modifiées en application des travaux de la CLECT ;

CONSIDERANT que les membres de la CLECT ont identifié et retenu les charges suivantes à compter de 2018 :

- ZAE de la Piastre et de Boisson

- Etude de programmation pour la piscine de Cadillac

- Camping de Cadillac

- Gymnase de Cadillac

- Site de Laromet

- Bâtiment du MA OCABELOU (avec dernière annuité d’emprunt)BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 2 sur 7

- Rétrocession du terrain de Tennis de Lestiac-sur-Garonne

- Rétrocession des vestiaires et club house de Rions

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement à la majorité des deux tiers des

membres pour fixer le montant des attributions de compensation 2018 selon le tableau suivant :

Communes AC perçues en 2018 Total AC 2018 Delta 2018 à régulariser

Arbanats 11 991 7 885 - 4 106

Barsac - 1 349 - 3 989 - 2 640

Béguey 185 252 164 296 - 20 956

Budos 14 915 13 927 - 988

Cadillac 453 432 388 170 - 65 262

Cardan 7 387 6 145 - 1 242

Cérons 17 885 15 224 - 2 661

Donzac 7 429 5 829 - 1 600

Escoussans 2 334 1 499 - 835

Gabarnac 15 236 11 120 - 4 116

Guillos 34 001 33 439 - 562

Illats 280 264 278 471 - 1 793

Landiras 671 500 657 750 - 13 750

Laroque 15 872 12 165 -3 707

Lestiac-sur-Garonne 3 997 8 259 + 4 262

Loupiac 73 576 60 256 - 13 320

Monprimblanc 12 339 8 955 - 3 384

Omet 11 987 8 204 - 3 783

Paillet 2 399 - 1 647 - 4 046

Podensac 122 715 118 699 - 4 016

Portets 11 378 6 239 - 5 139

Preignac 52 798 47 363 - 5 435

Pujols-sur-Ciron 2 248 1 244 - 1 004

Rions - 419 278 + 697

Sainte-Croix-du-Mont 56 043 35 605 - 20 438

Saint-Michel-de-Rieufret 119 769 118 868 - 901

Virelade 41 666 40 336 - 1 330

Total 2 226 645 2 044 592 - 182 053

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la fixation des attributions de compensation à 164 296 € pour la Commune de BEGUEY en application

des travaux de la CLECT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à reverser, à réception du titre de recette émis par la Communauté de Communes

Convergence Garonne, la différence entre l’attribution de compensation versée en 2018 et l’attribution de

compensation définitive ; soit 20 956 €.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune au compte 73921.

Décision : Votes : abstentions 00 voix

Contre 02 voix (M. Hourquebie X 2 voix)

Pour 12 voix.

2. Mise à disposition de locaux communaux pour l’accueil du Centre de Loisirs pendant l’année scolaire

2019/2020 (délibération n° 2019-09-02)

Exposé de M. le Maire : La Commune renouvelle à compter du 1er septembre 2019, et pour l’année scolaire

2019/2020, la mise à disposition d’une partie de ses locaux auprès de la Communauté de Communes Convergence

Garonne, pour assurer l’accueil des enfants sur les temps du centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Pour acter cette mise à disposition, une convention doit être signée entre la Commune et la Communauté de

Communes.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour sa signature.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

3. Mise à disposition d’un agent de l’école auprès du service commun de la Communauté de Communes

Convergence Garonne sur le temps d’accueil périscolaire pendant l’année scolaire 2019/2020 (délibération n° 2019-09-03)

Exposé de M. le Maire : La Commune depuis le 1er septembre 2019, met à disposition un de ses agents, auprès

du service commun de la Communauté de Communes Convergence Garonne, pour animer l’accueil périscolaire du

matin et du soir, et cela jusqu’au 3 juillet 2020.

L’agent concerné a préalablement donné son accord, et le dossier a été présenté à la validation de la Commission

Administrative Paritaire.BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 3 sur 7

Pour acter cette mise à disposition, une convention a été rédigée entre la Commune et la Communauté de

Communes.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour sa signature.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

III – ECLAIRAGE PUBLIC :

1. Renouvellement du transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde de la

compétence Eclairage public (délibération n° 2019-09-04)

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté

préfectoral en date du 30 juillet 215,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en

matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la

qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti

endommagement » des réseaux.

L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens ...) et ses multiples références garantissent un

montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des

chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire justifiant l’intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le

domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et

d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés

de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la

connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des

prérogatives suivantes à partir 1er septembre 2019 :

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations

sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements,

rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

- maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

- exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 14 voix.

Arrivée de Mme Chevrier à 19 H 31 =) 12 présents et 3 pouvoirs

2. déplacement mat n° 40 au Clos du Pin (délibération n° 2019-09-05)

Exposé de M. le Maire : la propriété située 31 Le Clos du Pin a fait l’objet d’une division parcellaire avec pour

finalité la vente d’une partie du terrain et l’édification d’un immeuble d’habitation.

Or, le mat d’éclairage public n° 40 gênant le futur accès à ce terrain, le propriétaire M. Jean GALINEAU, en a

sollicité le déplacement auprès de la Mairie.

Le coût des travaux a été estimé par le SDEEG à 1 230.57 HT, auquel il faut rajouter 86.14 € HT de frais de

maîtrise d’œuvre.

Par courrier en date du 8 août 2019, M. GALINEAU s’étant engagé à rembourser la commune de l’ensemble de

ces frais, le Conseil Municipal est invité à donner son accord.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

3. remplacement projecteur Place de l’église (délibération n° 2019-09-06)BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 4 sur 7

Exposé de M. le Maire : le projecteur n° 69 situé Place de l’église est hors service.

Le coût de remplacement a été estimé par le SDEEG à 1 330.85 HT, auquel il faut rajouter 93.16 € HT de frais

de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour ce remplacement.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

4. remplacement de la lanterne n° 125 Avenue de la Libération (délibération n° 2019-09-07)

Exposé de M. le Maire : ce foyer lumineux est hors service.

Le coût de remplacement a été estimé par le SDEEG à 409.39 HT, auquel il faut rajouter 28.66 € HT de frais

de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour ce remplacement.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

IV – POSTES INFORMATIQUES DE LA MAIRIE :

1. remplacement de 3 disques durs (délibération n° 2019-09-08)

Exposé de M. le Maire : Il y a lieu de remplacer 3 disques durs au secrétariat.

Le coût de remplacement main d’œuvre comprise a été estimé par la société IMS33 à 444.20 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour ce remplacement.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

2. acquisition de matériel ergonomique (délibération n° 2019-09-09)

Exposé de M. le Maire : Il y a lieu d’équiper les postes du secrétariat de matériel ergonomique : bras d’écrans

– écran 22 pouces – clavier filaire et souris.

Le devis présenté par le prestataire informatique, société IMS 33, s‘élève à 712.60 € TTC, main d’œuvre

comprise.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour cet équipement.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 15 voix.

V – SALLE DES FETES ET SALLE DU 3EME AGE : CONVENTIONS 2019/2020 DE MISE A

DISPOSITION DES ASSOCIATIONS (délibération n° 2019-09-10)

Exposé de M. le Maire :

Pour pratiquer leurs activités, les associations ont confirmé leur demande d’utilisation des locaux de la salle des

fêtes et de la salle du 3ème âge.

Il est ainsi proposé d’établir avec celles-ci de nouvelles conventions à effet du 02/09/2019, qui prennent en

compte le temps d’utilisation et le type d’activité pratiquée, impactant la consommation d’électricité, et les frais

d’entretien pour la salle du 3ème âge.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 03 voix (M. Hourquebie X 2 et M. Daurat qui font partie de ces associations)

Pour 12 voix.

I VI – FINANCES : budget 2019 – décision modificative n° 2 (délibération n° 2019-09-11)

Il est nécessaire d’effectuer les ouvertures et virements de crédits suivants, les crédits inscrits au budget

2019 étant insuffisants pour permettre certaines réalisations ; à savoir : - Remboursement des Attributions de Compensation 2018 à la CDC 20 956.00 €

- Eclairage public 3 773.00 €

- Matériel informatique Mairie 1 200.00 €

- Voirie 2019 5 500.00 €BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 5 sur 7

- En recette : remboursement déplacement mat Clos Pin 1 316.00 €

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

DF 6068 Autres matières et fournitures 30 113.00 €

DF 73921 Atténuations de produits 20 956.00 €

RF 70878 Remboursements par autres redevables 1 316.00 €

DF 023 Virement à la section d’investissement 10 473.00 €

RI 021 Virement de la section de fonctionnement 10 473.00 €

DI 2041582 Eclairage public 3 773.00 €

DI 2183 Matériel informatique 1 200.00 €

DI 2315 Voirie 5 500.00 €

Décision : Votes : abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 15 voix.

VII - Monsieur le Maire a sollicité l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « convention

d’adhésion au service commun mis en place par la Communauté de Communes Convergence Garonne pour

l’accueil périscolaire du matin et du soir sur la période 2019/2023 » et le Conseil Municipal a donné son

accord à l’unanimité - (Délibération n° 2019-09-12)

Exposé de M. le Maire :

Du fait de la fusion-extension des communautés de communes, la communauté de communes Convergence

Garonne a restitué la compétence « accueil périscolaire du matin et du soir » aux communes de Béguey, Cadillac,

Loupiac et Ste Croix du Mont.

Cette restitution a impliqué que la communauté de communes propose un service commun ; lequel a été mis en

place sur la période du 1er janvier 2019 au 5 juillet 2019.

Un projet de convention, élaboré par les services de la communauté de communes nous est présenté pour la

période allant du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2023 inclus. La périodicité de cette convention est calquée sur

le modèle des années scolaires et sur le contrat enfance jeunesse (2018-2022).

Le budget prévisionnel ne peut pas à ce jour nous être communiqué par la communauté de communes, l’année

2019 n’étant pas terminée.

M. le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune au service commun mis

en place par la communauté de communes Convergence Garonne pour l’accueil périscolaire du matin et du soir,

Et de l’autoriser à signer la convention proposée pour la période du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2023.

Décision : Votes : abstentions 00 voix

Contre 02 voix (M. Hourquebie X 2 pour manque de budget prévisionnel réactualisé à fournir par la CDC)

Pour 13 voix.

VIII – COMMISSIONS COMMUNALES – modification de la composition de la commission voirie (délibération n° 2019-09-13)

Exposé de M. le Maire :

Mme CHEVRIER par mail adressé le 28/08/2019, a souhaité être membre de la commission « voirie »

Le Conseil Municipal est invité à approuver le tableau mis à jour (et annexé à la présente délibération).

Décision : Votes : abstentions 00 voix

Contre 00 voix

Pour 15 voix.

COMMISSIONS COMMUNALES 2014 - 2020 MAJ du 12/09/2019

M. RUPERT - Maire M. BESSON - 1er Adj. Mme RUDDELL - 2ème Adj. M. DAURAT - 3ème Adj. Mme DELAGE - 4ème Adj.

Commissions Membres Commissions Membres Commissions Membres Commissions Membres Commissions Membres

Budget / Finances

F. DAURAT

S. DELAGE

C. HOURQUEBIE

F. GLEYROUX

M. VINCELOT

R. YUNG

Programme

sécurisation de Bourg

Titulaires :

L. CHEVRIER

F. DAURAT

S. DELAGE

C. HOURQUEBIE

F. GLEYROUX

C. RUDDELL

Suppléants :

S. MERLE

M. VINCELOT

R. YUNG

Urbanisme

F. BESSON

S. DELAGE

F. GLEYROUX

R. YUNG

Sécurité /

Plan Communal de

Sauvegarde /

Matériel de défense

incendie

(extincteurs)

S. MERLE

F. GLEYROUX

M. VINCELOT

Appels d’offres

Titulaires :

F. BESSON

F. DAURAT

F. GLEYROUX

Suppléants :

S. MERLE

M. VINCELOT

R. YUNG

Personnel communal

Secrétariat et école

Sécurité au travail

Voirie

C. BAIGNEAU

F. DAURAT

M. VINCELOT

L. CHEVRIER

Affaires sociales

M.J. BERNEDE

F. BESSON

F. GLEYROUX

M. VINCELOT

Bâtiments

S. MERLE

F. GLEYROUX

M. VINCELOT

Cérémonies /

Manifestations

C. BAIGNEAU

L. CHEVRIER

F. DAURAT

V. FIGUIERE

Correspondant

tempête

Réseaux eau

assainissement et

pluvial

C. BAIGNEAU

M. DAURAT

M. VINCELOT

Affaires scolaires

/

Restaurant

scolaire

C. BAIGNEAU

M.J. BERNEDE

L. CHEVRIER

S. DELAGE

V. FIGUIERE

S. MERLE

Réseaux :

Electricité et gaz

S. MERLE

F. GLEYROUX

M. VINCELOT

Relations avec les

associations

C. BAIGNEAU

L. CHEVRIER

V. FIGUIERE

S. MERLE

M. VINCELOT

Planning de travail du

service technique,

matériel roulant,

outillage, produits et

F. DAURAT

S. DELAGE

Assurances

Maintenance

Rencontres avec les

administrés, les

nouveaux habitants et

C. BAIGNEAU

L. CHEVRIER

V. FIGUIEREBEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 6 sur 7

carburant M. VINCELOT les jeunes S. MERLE

M. VINCELOT

Poteaux incendie

Désinfection

Presse / Infos /

Bulletin municipal / Site

Internet

C. BAIGNEAU

L. CHEVRIER

F. DAURAT

V. FIGUIERE

F. GLEYROUX

Conseiller en charge

des questions de

défense

Gestion des salles

communales

F. GLEYROUX

S. MERLE

M. VINCELOT

Politique structurante

du tissu économique

F. DAURAT

R. YUNG

Funérarium

Environnement

F. BESSON

L. CHEVRIER M.

VINCELOT

Cimetière /

Funérarium

F. BESSON

L. CHEVRIER M.

VINCELOT

IX – PROJETS COMMUNAUX :

- 1ère phase de la dernière tranche de sécurisation de Bourg : proposition de report tant que le lotissement

« Le Clos de l’Alizier » n’est pas réalisé et que le terrain réservé aux emplacements commerciaux n’est pas

défini.

- Restaurant scolaire : un avant-projet va être sollicité pour une extension du bâtiment avec l’intention d’y

installer une salle de restaurant, et réserver la salle actuelle à une future salle de classe.

- Aménagement d’un nouveau parking sur la parcelle achetée à la famille GRIGNET entre l’Avenue de la

Libération et la Rue du Puits de Paresse : un devis va être sollicité.

- Sécurisation de la nouvelle chaufferie de l’école – côté élémentaire : une porte et un plafond coupe-feu

doivent être installés.

X – COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS :

1. Voirie : Question de M. Yung : à la suite des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité des dégâts

ont été constatés. Vont-ils être réparés ?

Réponse : l’entreprise est encore sur la commune et devrait remettre en état.

2. Ecole : Mme Ruddell fait part de l’arrivée d’une nouvelle enseignante, Justine Clay, qui se trouve bien à

Béguey.

M. le Maire informe : le visiophone à l’entrée a été installé – les nouveaux abris ont été montés et le banc

sous le préau posé – les tables et bancs pour la cour de la maternelle et la pharmacie pour les projets

d’accueil individualisés sont attendus – la nouvelle chaudière côté élémentaire est en état de

fonctionnement et permettra des économies, et ne fonctionnera que les 4 jours de classe – un accès à

internet a été créé pour le bureau dédié à la direction de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs – un

poteau endommagé sous un préau a été remplacé par l’entreprise Garcia Joaquin – l’entreprise PSI a

programmé sa visite annuelle de maintenance des tableaux numériques et un devis a été demandé pour

changer le tableau du G2 – la cabane bois de la communauté de communes implantée sur les espaces verts va

être enlevée car trop ancienne et détériorée.

XI – QUESTIONS DIVERSES :

1. La toiture du logement du Presbytère a été refaite par l’entreprise Garcia Joaquin

2. Nettoyage de la végétation sur et dans le clocher de l’église : 2 devis ont été sollicités auprès de

l’entreprise de M. Tatard qui assure l’entretien des cloches.

3. Un devis a été demandé à la société AGUR pour la remise en état des bornes incendie dégradées.

4. La poteau incendie de la Rue des Ecoles a été remplacé par un bouche incendie par l’entreprise Perez

Condé.

5. Les prix du restaurant scolaire ont été revalorisés de 2.27 % au 01/09/2019, comme le prévoit le marché.

6. Une consultation avait été lancée par le SDEEG pour le nouveau marché d’achat d’énergies (électricité et

gaz naturel) 2020/2022. Nos points de comptage bénéficieront donc de nouveaux tarifs au 01/01/2020.

M. Daurat regrette d’ailleurs de ne plus être invité par le SDEEG aux réunions qu’il organise.

7. Question de M. Baigneau : Qu’est-ce qui est installé au carrefour des feux tricolores ? Réponse : Le Prado

a monté une annexe de Podensac, où sont accueillis des adolescents.

Fin de l’ordre du jour à 20 H 27 BEGUEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2019 Page 7 sur 7

Monsieur Vincelot souhaiterait que Monsieur Hourquebie lui apporte des éclaircissements, voire des explications

sur un article le concernant personnellement, paru sans son autorisation, sur un site nommé BEGUEY@VENIR.

De même, M. Vincelot s’étonne que les deux agents municipaux en charge de l’entretien de la commune soient

directement visés, puisqu’il y est énoncé que ces derniers « feraient la sieste en bord de Garonne » pendant leur

temps de travail.

M. Hourquebie répond qu’il n’est pas concerné à ce jour par les propos tenus dans cet article, que rien ne prouve

qu’ils émanent de lui, et que par conséquent, ils sont diffamatoires.

Les débats se poursuivent. Pour conclure que, de toute façon, M. Hourquebie n’y est pour rien et que d’ailleurs à

ce jour, il ne se présentera pas aux prochaines municipales.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 38