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Convocation - 2022 56 SIDEN SIAN
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 192 com5 assainissement siden sian retrait ca valenciennes metropole 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 192 com5 assainissement siden sian retrait ca valenciennes metropole 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILÈE
DELIBERATION
CC_2021_192 ASSAINISSEMENT
SIDEN-SIAN Retrait
de
la
Communauté d'agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le
territoire
de
la
commune
de
MAING
Compétence
C1
« Eau
potable
»
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléants
présents
: O
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
:
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/09/2081
Communauté
de
communes
PEV
L
7-00
2021
192-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY
président,
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la
convocation
du
20
septembre
2021,
conformément à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3e
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4e
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ère
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"* Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"e
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10?"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11?
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Gilda
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Didier WIBAUX,
Euc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Afain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à
Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27 septembre
2021
ID : 059-200041960-20210927
CC 2021
192-DE
Délibération
CC_2021_192
COMMISSION
5
ASSAINISSEMENT
Retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
pour
le
territoire
de
la
commune
de
MAING
Compétence
C1
« Eau
potable
»
Le
Conseil
Communautaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
au
SIDEN-SIAN,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du 17
juin
2021
acceptant
le retrait de
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
du
SIDEN-SIAN
pour
le territoire
de
la commune
de
MAING
(Nord)
pour
la Compétence
C1
« Eau
Potable
»,
Considérant
que
le
retrait
d’un
adhérent
d’un
syndicat
mixte
est
subordonné
de
première
part
à
l'approbation
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
; que
le retrait
est
également
subordonné
à l'accord
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
syndicat
mixte,
à
savoir
les
conditions
de
majorités
visées
à
l’article
L.
5211-5
11 du
CGCT;
que,
par
ailleurs,
les
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical
à l’exécutif des
adhérents
pour
approuver
le
retrait;
qu’à
défaut
de
délibération
des
organes
délibérants
des
adhérents
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable,
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
conseil
communautaire
:
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
>
D'’accepter le retrait
de
la Communauté
de
Communes
du
Ternois
du
SIDEN-SIAN
pour
le territoire
de
la
commune
de
MAING
pour
la Compétence
C1
« Eau
potable
».
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Comm
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
autaire
repris
ci-dessus.