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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 257 com5 environnement siden sian rapport annuel tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 257 com5 environnement siden sian rapport annuel tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_257
OBJET
:
COMMISSION
5
ENVIRONNEMENT
SIDEN
SIAN
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
2004
G-20211
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6 décembre,
conformément à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1#* Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"e
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èe
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ère Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7È"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
112"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOK,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
COMMISSION
5
ENVIRONNEMENT
SIDEN
SIAN
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
articles
L5211-39
et
D2224-1
à 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d’activité
du
SIDEN
SIAN
portant
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement,
Vu
le compte
administratif,
et
le
rapport
de
présentation
du
SIDEN
SIAN,
Vu
le courrier
de
notification
du
SIDEN
SIAN
Ou
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
49
votants)
-__
De
valider
la présentation
du
rapport
d‘activité
du
SIDEN
SIAN
portant
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
distribution
de
l’eau
potable et-d'ässainis
ment
par
le SIDEN
SIAN.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
C?mmunautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
our
extrait
conforme,
Le
Président