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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 100 com2 modifications statutaires siden sian tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 100 com2 modifications statutaires siden sian tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération CC_2018_100
OBJET
:
Commission
n°2.
Approbation
des
modifications
statutaires
du
SIDEN
SIAN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
:2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
:50
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
Ses
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 _100-DE
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
22
mars
2018,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-
Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir:
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
procuration
à
M.
Éric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103)
Absents
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
da
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 _100-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 28 MARS
2018
Délibération
CC_2018_100
COMMISSION
N°2
Approbation
des
modifications
statutaires
du
SIDEN
SIAN
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.
5211-20,
L.
5211-61,
L.
5212-16,
L.
5711-1
à
L.
5711-5
de
ce
code,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
notamment
les
articles
L.
211-7,
L.211-7-2
(différé),
L.
211-12,
L.
213-
12
et
L. 566-12-2,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
88.13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
sur
la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2012-281
du
29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale, Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
(articles
56
à 59),
Vu
la
loi
n°
2015-9971
du
7
Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
la
loi
n°
2016-1087
du
8
Août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages, Vu
les
décrets
n°
2014-846
: Mission
d'appui,
n°
2015-1038
: EPTB-EPAGE
(codifiées),
n°
2015-526
:
Digues
et
ouvrages
(codifiées),
Vu
l'arrêté
du
20
Janvier
2016
définissant
la
« Stratégie
d'Organisation
des
Compétences
Locales
de
l'Eau
»
(SOCLE), Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20180328-CC_2018_100-DE
—
=
_e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2008
portant
modifications
statutaires
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
nord
(SIAN)
et
création
du
syndicat
mixte
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN),
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2008
portant
transfert,
par
le
Syndicat
Interdépartemental
des
Eaux
du
Nord
de
la
France
(SIDEN
France),
de
sa
compétence
Eau
Potable
et
Industrielle
au
SIDEN-SIAN
et
portant
dissolution
du
SIDEN
France,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
21
Juin
2017
portant
sur
des
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
ayant
obtenu
la
majorité
qualifiée
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
membres
du
Syndicat
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
50
VOTANTS)
D
D'approuver
les
modifications
statutaires
décidées
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
30
Janvier
2018.
D
D'approuver
«
in
extenso
» les
statuts
modifiés
du
Syndicat
tels
qu'annexés.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 _100-DE