Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
Déliberation - 2022 090 Rapport annuel d activite du SIDEN SIAN
Déliberation - 2023 055 Rapport annuel d activite du SIDEN SIAN
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
Déliberation - 2025 072 rapport annuel d activites SIDEN SIAN 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 215 com2 environnement rapport activite siden sian tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 215 com2 environnement rapport activite siden sian tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_215
OBJET :
COMMISSION
N°2
ENVIRONNEMENT Rapport
d'activité
du
SIDEN
SIAN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
ee
Communauté
de
communes
PEV
1D:059-200041960-20191209.CC 2019 215-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Eric
MOMONT,
2"
vice-président
. Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
.Jean-Michel
DELERIVE,
7È"
vice-président
. Sylvain
CLEMENT,
8è"
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9È"E vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
£££<<£<<<<< M. Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9
décembre
2019
ID
:
059-200041
960-201
91209-CC
2019
215-DE
Délibération
CC_2019 215
COMMISSION
N°2
ENVIRONNEMENT
Validation
du
rapport
d’activité
du
SIDEN
SIAN
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
articles
L5211-39
et
D2224-1
à 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
rapport
d’activité
du
SIDEN
SIAN
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement.
Vu
le
compta
administratif
2018,
et
le
rapport
de
présentation
2018
du
SIDEN
SIAN.
Vu
le
courrier
de
notification
du
SIDEN
SIAN
en
date
du
4
octobre
2019,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
45
votants)
-
De
valider
la
présentation
du
rapport
d’activité
du
SIDEN
SIAN
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement
par
le
SIDEN
SIAN.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.