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Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 6 mise en accessibilite des arrets de transport collectif demande de fonds de concours a qle co
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-6V-DE
» @ =
S
+
Ville
de
,
QuUimMpDerlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
COnVoqué
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a
donné
pouvoir
à
Pascale
Douineau
Eric
Alagon
a
donné
pouvoir
à
Pierrick
Le
Guirrinec
Manuel
Pottier
a
donné
pouvoir
à
Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a
donné
pouvoir
à
Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
Moing
Géraldine
Guet
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
Mingant
Yvette
Metzger
a
donné
pouvoir
à
Michel
Forget
Marc
Duhamel
a
donné
pouvoir
à
Alain
Kerhervé
Soizig
Cordroc’h
a
donné
pouvoir
à
Serge
Nilly.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Vaineau
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-GV-DE
6.
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ARRETS
DE
TRAN:
PROGRAMME
2018
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONC
COMMUNAUTE
Exposé
:
Une
convention
cadre,
signée
entre
Quimperlé
Communauté
et
les
communes,
définit
les
modalités
techniques
et
financières
pour
la création
et
l'aménagement
des
points
d’arrêts
du
réseau
de
transport
collectif
de
Quimperlé
Communauté.
Le
programme
2018
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
établi
en
concertation
avec
Quimperlé
Communauté
et
TBK
comprend
la mise
aux
normes
des
arrêts
suivants
:
Adresses
Montant
en
€ HT
- rue
de
Kerbertrand
35
842,
66
- rue
de
Pont
Aven
5 824,00
TOTAL
HT
41
666,67
Soit
un
total
de
41
666,67
€ HT
pour
lequel
un
fonds
de
concours
au
taux
de
50%
est
apporté
par
Quimperlé
Communauté.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'approuver
le programme
de
travaux
2018
relatif
à la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
transports
collectifs,
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
auprès
de
Quimperlé
Communauté,
e d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
d'opération
à établir
ainsi
que
les
annexes
financières
propres
à chaque
chantier.
Avis
favorable
de
la commission
« politique
de
la ville
et
environnement
» du
15
octobre
2018.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
23
octobre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Le MAIRE, Michaël
QUERNEZ. J