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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-2V-DE
» Q æ
ND
Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Moing
Géraldine
Guet
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Vaineau 2.
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-2V-DE
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
APPROBATION
DU
CADRE
D’ACTIONS
DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
Exposé Dans
le cadre
des
multiples
sujets
qui
ont
été
débattus
tout
au
long
de
la procédure
de
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
il convient
de
rappeler
et
de
valider
les
principaux
engagements
retenus,
à savoir
:
Volet
gouvernance
:
La
préservation
du
rôle
important
et
incontournable
des
élus
communaux
dans
l'évaluation
des
besoins,
dans
les
résultats
attendus,
dans
la programmation
des
investissements,
avec
la désignation
d’un
élu
référent
par
commune
et
la mise
en
place
d’un
dispositif
d'information
et
de
concertation
permettant
de
garantir
un
fonctionnement
de
qualité
des
services
à l'échelle
de
chaque
commune.
Le
choix
d’une
gouvernance
locale
avec
la constitution
d’un
conseil
d'exploitation
unique
(eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif),
représentatif
des
16
communes
et
s'appuyant
sur
le travail
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
maintenu
jusqu'aux
élections
municipales
de
2020.
Volet
organisationnel
:
Le
choix
d'un
mode
de
gestion
des
services
eau
potable
et
assainissement
collectif
entièrement
public
:
- Retour
en
régie
du
service
assainissement
collectif
de
Moëlan
sur
Mer
au
1°
janvier
2020
;
- Retour
en
gestion
publique
du
service
de
production
d’eau
potable
par
l'usine
de
Troganvel
en
Bannalec
au
1°!
juillet
2023
;
- Retour
en
gestion
publique
du
service
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
des
communes
littorales
au
1°’
janvier
2024
;
La
conservation
d’un
service
de
proximité
en
disposant
d'équipes
d'intervention
réparties
à Quimperlé
et
à Scaër,
tout
en
offrant
une
technicité
et
une
expertise
avec
un
niveau
homogène
sur
l’ensemble
du
territoire.
Un
accueil
communautaire
des
usagers
unique
regroupant
les
services
eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
Un
service
d’information
à l'usager
de
qualité
s'appuyant
sur
un
réseau
des
agents
d'accueil
dans
les
communes
et un
service
communautaire
de
relations
à l’abonné
avec
de
nouvelles
solutions
numériques.
Volet
financier
:
Le
strict
maintien
des
structures
tarifaires
et
des
tarifs
domestiques
eau
et
assainissement
collectif
actuellement
en
vigueur,
en
2019
et
en
2020.
En
eau
potable,
l'ambition
d'atteindre
en
2028
un
tarif
unique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l'ordre
de
1.57
€/m*.
En
assainissement
collectif
et
à titre
transitoire,
2 systèmes
de
convergence
des
tarifs
avec
l'ambition
d'atteindre
en
2028
un
tarif
de
l’ordre
de
1.60
€/m**
en
zone
rétro-littorale
et
de
l'ordre
de
2.50
€/m*%*
en
zone
littorale
puis
de
poursuivre
le processus
de
convergence
afin
d'atteindre
à terme
un
tarif
unique
sur
l'ensemble
du
territoire.
* Prix
moyens
cibles
abonnés
domestiques
(abonnements
et
volumes
facturés)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-2V-DE
Volet
performances
environnementale
et
technique
:
- De
forts
enjeux
environnementaux
e Une
gestion
plus
transversale
des
problématiques
de
qualité
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
récepteurs
(micropolluants,
produits
médicamenteux,
bactériologie...)
à
placer
obligatoirement
au
cœur
du
projet
de
territoire.
e Des
compétences
du
petit
cycle
de
l’eau
devant
s'inscrire
dans
la GEMAPI.
e Une
prise
en
compte
renforcée
des
préoccupations
croissantes
liées
aux
aléas
climatiques,
à la
biodiversité,
à la
transition
énergétique.
e Des
stratégies
d'urbanisation
à développer
afin
de
préserver
la qualité
et
la quantité
des
eaux
brutes
du
territoire.
- Une
gestion
patrimoniale
optimisée
sur
l'ensemble
du
territoire
e Un
nouveau
périmètre
des
compétences
eau
et
assainissement
ouvrant
des
réflexions
solidaires
entre
communes
et
offrant
des
capacités
à mieux
amortir
des
besoins
bien
identifiés
qui
permettront
de
développer,
de
réhabiliter
et d'exploiter
des
infrastructures
en
bon
état
tels
que
:
- La
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
tous
les
abonnés
du
territoire
en
créant
notamment
des
interconnexions
de
réseaux
entre
le SMPE
et
le
château
d’eau
de
Keradennec
en
Riec,
entre
Bannalec
et
Saint-Thurien,
entre
Arzano
et
Guilligomarc’h,
entre
Querrien
et
Locunolé,
entre
Arzano
et
Rédéné
et
plus
globalement
entre
Quimperlé
Communauté
et
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
;
- Des
filières
de
traitement
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
à compléter
par
des
étages
d'ultrafiltration
ou
de
désinfection
;
- Des
extensions
de
réseaux
d'assainissement
collectif
pour
améliorer
la qualité
des
eaux
en
zone
sensible
;
- La
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées,
pour
certains
très
impactés
par
les
eaux
parasites
;
- Des
taux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
visant
les
objectifs
du
schéma
départemental.
Proposition Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
cadre
d'actions
traçant
les
principaux
engagements
à prendre
par
Quimperlé
Communauté.
Avis
favorable
de
la
commission
municipale
eau
et
lutte
contre
les
inondations
du
23
octobre
2018
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
23
octobre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
le
cadre
d'actions
des
principaux
engagements
à prendre
Quimperlé
Communauté
à la
majorité
(29
voix
pour,
4 voix
contre).
Le
Maire,
Michaël
QUERNE