Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 2 Operation de renouvellement
Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 15 Avenant a la convention tem
Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 26 Renouvellement convention
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 6 mise en accessibilite des ar
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 3 bail emphyteotique OPAC de Q
Déliberation - 2017 10 04 CM DELIB 5 demande de fonds de concours
Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 12 Cession a Qle Co parcell
Déliberation - 6. DEMANDE FONDS DE CONCOURS AUPRES CCFE OPERATION
Déliberation - 2017 05 30 CM DELIB 2 acquisition et deconstructio
Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 1bis Demande de delegation d
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 4 Operation de renouvellement urbain 4 et 5 Place Hervo demande de fonds de concours aupres de Qle Co
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 4 Operation de renouvellement urbain 4 et 5 Place Hervo demande de fonds de concours aupres de Qle Co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantmo, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Cécile Peltier a donné pouvoir à Michael Quernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzgera donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Serge Nilly
Martine Brézac a donné pouvoir à Yvette Bouguen
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 4.
.
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN ^ ET 5 PLACE HERVO - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DECONSTRUCTION/RECONSTRUCTION AUPRES DE UIMPERLE COMMUNAUTE"
Exposé
-?_v^le-de_Quimpe. rlé et?L"mPef'lé Communauté ont affiché une volonté d'asseoir une stratégie commune pour renforcer l'attractivité du cœur de l'agglomération en renforçant la Ville-centre.
Llconseil municiPal et Ie Conseil communautaire se sont réunis respectivement le 13 et 28 février 2018 pour aPProuverle dossier de candidature de la Ville de Quimperlé à l'appel à projet'régi onalau titre du dynamisme des villes en Bretagne.
A ce-tltreja vi"e vas?ttache''à mettre en œuvre son plan d'actions multi partenarial pour favoriser la restructuration et l'amélioration de son centre-ville comprenant notamment la'rea'lisatio'nd'u'ne
opération de renouvellement urbain sur deux immeubles dégradés situés en Basse-Ville.
Af!.n-cl.ed_éfin"'. son ProJet'. la commune a sollicité l'OPAC de Quimper-Cornouaille pour envisager un programme mixte permettant la création de logements et de locaux commerciaux. Le projet est
défini de la manière suivante :
Immeuble n°4 : démolition puis reconstruction de l'immeuble, permettant la réalisation d'un commerce en rez-de-chaussée de 80 m2 environ et de 4 logements,
Immeuble na5 : réhabilitation de l'immeuble permettant la réalisation d'un commerce en rez- de-chaussée de 45 m2 environ et de 2 logements.
Cette opération située au cœur de la Basse-Ville nécessite des travaux de déconstruction sur l'ensemble immobilier pour optimiser le potentiel de l'emprise foncière. Dans" le "c'adre'd'u'ne convention de co-maîtrise d'ouvrage, l'OPAC de Quimper-Cornouaille sera désigné comme maître d'ouvrage de l'opération.
Depuis 2012, Quimperlé Communauté a mis en place un certain nombre de fonds de concours en .d"'ectio n, cles communes' notamment pour soutenir la requalification d'îlots "très" dégrades et vacants depuis de nombres années.
AUSSJ',, '.a_y.'lle envisa9e de solliciter une participation financière de Quimperlé Communauté pour la réhabilitation^ de cette friche urbaine au titre du ' fonds de "concours
«Déconstruction/Reconstruction» conformément aux dispositions du règlement"des fonds" de concours aPProuvé Par délibérations du Conseil Communautaire en date du'30 mars 2017 et du 18 2018.
Le montant des fonds de concours est fixé comme suit :
Pour les études préliminaires de faisabilité :
Le taux d'intervention de Quimperlé communauté est fixé à 50% dans la limite de 50% du reste à charge de la commune et de la participation minimale du maître d'ouvrage de 20%.
Pour les acquisitions et travaux :
Le taux d'intervention de Quimperlé communauté est fixé à :
50% pour les frais d'acquisition y compris les frais de notaire
100% pour les frais de déconstruction et de démolition et/ou de dépollution
Le.tout'_par. opér.ation'.pl.afonné à 10°000€ dans la limite de 507°du reste à charge de la commune et de la participation minimale du maître d'ouvrage de 20% Concernant la déconstruction-reconstruction de l'immeuble 4 Place Hervo, le montant sollicité e m r nd les postes ci-desso s :
Montant du fonds de
concours
Dépenses en € HT Montant éligible Taux
Acquisition du Foncier
Frais de notaire
Etude préalable
Déconstruction
Frais annexe déconstrcution
Total déconstruction
TOTAL OPERATION
TOTAUX
Montant en € HT
120œ0, 00€
€
120 000,00 €
3 000,00 €
80 000,00 €
12 000,00 €
32 000,00 €
215 000,00 €
215000,W€
120 000, 00 €
€
3 000, 00 €
80 000, W€
12 000,00 €
215 000,00 €
50%
50%
50%
100%
100%
Montant fondsde concours
60œ0, 00€
€
isoo,œ€
80000,W€
12 000, 00 €
153 500,00 €
100 000,00 €
Application du plafond 50% du reste à charge
100 000,00 € 107 500,00 €
Le fonds de concours s'élève donc à 100 000 € HT.
Concernant la rénovation de l'immeuble 5 Place Hervo, le montant sollicité comprend les desso : ci-
Dé penses en € HT
Acquisition du Foncier
Frais de notaire
Etude préalable
Déconstruction
Frais annexe déconstrcution
Total démnstruction
TOTAL OPERATION
TOTAUX
Montant en € HT
145 000,00 €
€
145 000,00 €
4150, 00 €
20 000,00 €
3 000,00 €
23 000,00 €
172150,00 €
172150,00 €
Montant éligible
145 000,00 €
€
4150,00 €
20 000,00 €
3 000,00 €
172150,00 €
Taux
50%
50%
50%
100%
100%
Montant fond de concours
Montant du fonds de
concours
72 500,00 €
€
2075,œe
20 œo, oo €
3 000,00 €
50% du reste o charge
97575,W€ 86 075,00 €
86 075,00 €
Le fonds de concours s'élève donc à 86 075 € HT.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'autoriser M. Le Maire de Quimperlé à solliciter le fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté,
• d'autoriser M. Le Maire la convention d'opération à établir ainsi que les documents y afférent.
^nr!:avo^aJ3 J^de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale Avis favorable des commissions politique de la ville et environnement et développement économique, commercial, touristique et animation de la cité du 2 mai 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (7 voix contre).
^^^^ .K;***?
t%llm
/fïis€^
Le MAI
Michâ RNEZ.