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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-1V-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Moing
Géraldine
Guet
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Vaineau
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
1.
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISS|
2002222018
0811V.0€
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
QUIMPERLE
COmWmMOUNAUTE
Exposé
:
La
loi
NOTRe
du
7 août
2015
a
fixé,
entre
autres,
le transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
d’'agglomérations,
à compter
du
1°
janvier
2020.
Quimperlé
Communauté
avait
anticipé
cette
évolution
réglementaire
en
lançant,
en
2013,
les
premières
réflexions
sur
l'opportunité
et la
faisabilité
d’une
réorganisation
de
la gouvernance
locale
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif.
En
mars
2014,
un
marché
a
été
signé
avec
un
groupement
de
bureaux
d’études
spécialisés
pour
établir
un
état
des
lieux,
réaliser
les
différentes
prospectives
sur
une
période
de
10
ans
et
analyser
les
conséquences
financières,
techniques
et
juridiques
d'un
tel
transfert
de
compétences.
L'étude
a permis
de
souligner
l'intérêt
majeur
de
réaliser
un
transfert.
Il entrainera
effectivement
l'optimisation
de
la gestion
patrimoniale
en
renforçant
la solidarité
entre
les
16
communes
de
Quimperlé
Communauté,
notamment
par
le développement
intégré
et la
réhabilitation
des
infrastructures
et
des
réseaux
au
sein
d’un
service
public
unique.
Le
transfert
permettra
également
d'envisager
globalement
les
enjeux
environnementaux
actuels
et
futurs
en
les
intégrant
de
façon
complète
au
cœur
du
projet
de
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération.
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
préparer
sereinement
ces
transferts,
d’une
part,
et
la
proximité
entre
l'échéance
limite
et les
prochaines
élections
municipales
de
début
2020,
d'autre
part,
le Conseil
communautaire
a décidé,
à l'unanimité,
en
séance
du
3 novembre
2016,
de
fixer
l'échéance
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
au
1°
janvier
2019.
Une
conduite
de
projet
menée
dans
la plus
grande
concertation
:
Toutes
les
réflexions
engagées
dans
le cadre
de
ce
projet
de
transfert
de
compétences
font
l'objet,
depuis
2014,
d'un
important
travail
de
suivi
et
de
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés.
Pour
ce
faire,
Quimperlé
Communauté
a constitué
:
- Un
comité
technique
(COTECH)
regroupant
des
directeurs
de
service
de
plusieurs
communes
;
- Une
Equipe
Projet,
composée
du
Président
et
du
Vice-Président
de
Quimperlé
Communauté
délégué
à l'environnement,
d'élus
communaux
et intercommunaux
représentant
la diversité
des
modes
de
gestion
et
les
particularités
du
territoire.
En
fonction
des
sujets
à traiter,
cette
Equipe
Projet
a été
déclinée
en
sous-groupes
« gouvernance
», «
organisation
du
service
» ou
« enjeux
tarifaires
».
Cette
Equipe
Projet
a bénéficié
des
appuis
des
techniciens
de
Quimperlé
Communauté
et
du
bureau
d'études
missionné
par
Quimperlé
Communauté
;
- Un
comité
de
pilotage
(COPIL)
rassemblant
le Président
et
le Vice-Président
de
Quimperlé
Communauté
délégué
à l'environnement,
les
représentants
des
16
communes
et
des
5 syndicats
d’eau
et
d'assainissement
(Maires,
Adjoints
aux
Maires,
Présidents
et Vice-Présidents),
les
institutionnels
(structures
de
SAGE
Ellé/Isole/Laïta,
Scorff
et
Sud
Cornouaille,
l'Agence
de
l’eau,
le Conseil
départemental
du
Finistère),
les
techniciens
de
Quimperlé
Communauté
et
des
communes,
le bureau
d’études
missionné
par
Quimperlé
Communauté.
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
Ces
instances
se
sont
réunies
à chaque
étape
d'avancement
2.
029.212902332.20181081-1V-DE
d'orienter
les
décisions
du
COPIL.
A ce
jour,
on
dénombre
:
10
réunions
du
COTECH
;
11
réunions
de
l'Equipe
Projet
;
14
réunions
du
COPIL.
Auxquelles
il convient
d’ajouter
:
3 conférences
territoriales
en
novembre
2016
;
6 conférences
territoriales
en
juin
2018
;
des
réunions
spécifiques
notamment
avec
le Trésor
Public,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
Lorient
Agglomération.
La
modification
des
statuts
de
Quimperlé
Communauté
:
Considérant
:
Les
articles
L.2224-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
aux
dispositions
générales
des
services
publics
industriels
et commerciaux
d’eau
et
d'assainissement
;
L'article
L.5211-17
du
CGCT
fixant
les
dispositions
applicables
aux
modifications
relatives
aux
compétences
et
rappelées
ci-dessous
:
Les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
Conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté,
ou
inversement.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
L'article
L.5216-5
du
CGCT
relatif
aux
compétences
exercées
par
les
communautés
d'agglomération
;
Les
statuts
actuels
de
Quimperlé
Communauté
;
La
délibération
cadre
du
conseil
communautaire
du
3 novembre
2016
fixant
la date
des
transferts
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
au
1°
janvier
2019
et
validant
la méthodologie
proposée.
Proposition Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
le transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
Quimperlé
Communauté,
au
1°
janvier
2019
;
d'approuver
en
conséquence
la modification
des
statuts
de
Quimperlé
Communauté.
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
Avis
favorable
de
la commission
municipale
eau
et lutte
contre
les
inondä
}, . 629.212902332.20181081-1V-DE
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
de
l'évaluation
des—ponmtques
-puniques—et-ue
l'administration
générale
du
23
octobre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
Quimperlé
Communauté.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.