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Arrêté - 0771 001
Arrêté - 4612 001
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 4612 001)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/109 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Installation d’une grue « 19, quai du Cruou »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu les travaux de rénovation accordés à M. et Mme FROMENT Laurent et Anne-Marie sur l'immeuble situé « 19, quai du Cruou » à Marcillac-Vallon — dossier DP.012.138.23.A.0026.
Vu la demande conjointe de l'organisme Habitat Rural et de la société de couverture SERVIERES, chargée de réaliser les travaux, pour installer une grue sur le domaine public situé au droit de l'immeuble G 74 et G 75 « 19, quai du Cruou ».
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine public.
-ARRETE-
Article 12° - OBJET:
Une autorisation est délivrée à la société de couverture SERVIERES Nicolas pour installer une grue sur le domaine public situé au droit de l'immeuble sis « 19, quai du Cruou » - section G n° 74 et 75.
Atticle 2 - DURÉE:
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à partir du lundi 2 décembre 2024 jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
Article 3 - PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
Article 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La grue sera acheminée « quai du Cruou » avec des plaques de roulage.
Afin d'éviter les poinçonnements au sol, les pieds de la grue seront sur cales de 1 m2. Le pourtour de la grue sera fermé avec des barrières HERAS d'une hauteur de 2 mètres. La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 5 - EXECUTION:
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 28 novembre 2024,
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon