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Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 06 2020 delegation signature d.schaff dil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 06 2020 delegation signature d.schaff dil)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Consommateurs,
CENTRE
OSPITALIER EST
REUNION
DECISION
N°
06/2020/DIR
Portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Dominique
SCHAFF,
Directeur
adjoint
chargé
des
investissements
et
de
la
logistique
au
CHOR
et
à
l'EPSM-R
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Ouest
Réunion
(CHOR)
et
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Réunion
(EPSM-R)
:
VU
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L. 6143-7,
D.6143-33
et
suivantes,
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2009-1765 du
30
décembre 2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
l'arrêté
de
la
directrice
générale
du
Centre
National
de
Gestion
du
21
mai
2018
maintenant
Monsieur
Laurent
BIEN
en
qualité
de
directeur
de
l'EPSMR
et
du
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans
à
compter
du
1er
juillet
2018
;
VU
l'arrêté
de
la
Directrice
du
Centre
National
de
Gestion
du
25 mars
2016
nommant
Monsieur
Dominique
SCHAFF
en
qualité
de
directeur
adjoint
du
Centre
Hospitalier
Gabriel
Martin
et
de
l'Etablissement Public
de
Santé
Mentale
de
la
Réunion
à compter
du
6 juin
2016
;
VU
la
décision
N°
12/2019/DIR
portant
délégation
de
signature
à M.
SCHAFF
en
date
du
1% mars
2019;
VU
la
note
d’information
n°
47/2020
en
date
du
12
juin
2020
;
VU
l'organigramme
de
direction
en
vigueur
au
18
juin
2020
;
Considérant
que
Monsieur
Dominique
SCHAFF
est
directeur
adjoint
sur
les
deux
établissements
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'une
direction
commune
est
sans
effet
sur
la
personnalité
juridique
des
établissements
concernés
qui
est
maintenue.
DECIDE
Article
1 :
La
présente
délégation
de
signature
établie
dans
le
cadre
de
la
direction
commune
vaut pour
les
deux
établissements.
Article
2 :
A
l'exception
des
actes
relevant
de
la
compétence
du
directeur
notamment
en
dehors
des
correspondances
officielles
et vis-à-vis
de
l'extérieur,
Monsieur Dominique
SCHAFF,
Directeur
adjoint
chargé
des
investissements
et
de
la
logistique,
dispose d'une
délégation
de
signature,
en
ce
qui
concerne
:
DEC
06-2020
Page
1 sur
7 L'organisation
et
la
gestion
des
services
placés
sous sa
responsabilité
:
Î.
Les
correspondances,
actes
ou
décisions
relevant
de
son
domaine
de
compétence,
et
notamment
ceux
relatifs
aux
opérations
de
constructions
et
d'aménagements,
ÿ
compris
la
délégation
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
;
2.
En
tant
que
gestionnaire
de
crédit,
la
responsabilité
du
suivi
budgétaire
relevant
de
son
domaine
de compétences
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente
décision
:
3.
S'agissant
de
l'engagement
et
de
la
liquidation
des
dépenses
hors
Magasin,
ces
opérations
sont
effectuées
par
le
DAF.
Une
coordination
est
organisée
avec
cette
dernière
pour
garantir
l'exactitude
de
la
dépense
et
le
suivi
de
son
exécution
;
4.
Par
dérogation
au
principe
précédent,
l'engagement
et
la
liquidation
des
dépenses
du
Magasin
sont
effectuées
par
la
DIL
;
5.
L'élaboration
des
états
préparatoires
et
des
justificatifs
en vue
de
l'émission
par
la
DAF
des
titres
de
recettes
concernant
les
locaux
mis
à
disposition
de
tiers
et
autres
prestations
facturées
:
6.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
marchés,
Monsieur
Dominique
SCHAFF
bénéficie
d’une
délégation
du
CHU
établissement
support
du
GHT
Réunion
;
7.
Monsieur
Dominique
SCHAFF
exerce
également
la
fonction
de
comptable
matière.
Article
3:
M.
Dominique
SCHAFF,
dispose
d'une
délégation
de
signature
pour
signer
tous
les
marchés
d’un
montant
inférieur
au
seuil
des
appels
d'offre
en
vigueur.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Dominique
SCHAFF,
M.
Olivier
MANICON,
directeur
adjoint
chargé
des
affaires
financières
est
habilité
à signer
l'ensemble
de
ces
actes.
En
cas
d'absence où
d'empêchement
de
M.
Dominique
SCHAFF
et
de
M.
Olivier
MANICON,
Mme
Marie-
Josée
CHAN
CHIT
SANG,
attachée
d'administration
hospitalière
au
sein
de
la
Direction
des
investissements
et
de
la
logistique,
est
habilitée
à
signer
l’ensemble
de
ces
actes.
Article
5
:
Les
personnes
suivantes,
placées
sous
la
responsabilité
de
M.
Dominique
SCHAFF
au
sein
de
la
Direction
des
investissements
et
de
ia
logistique,
sont
habilitées
à
signer
les
devis
et
demandes
d'achats
relevant
de
leur
périmètre
respectif
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
€
:
-
Mme
Marie-Josée
CHAN
CHIT
SANG
-
M.
Stéphane
BOUCHERON,
Travaux
-
M.
Manuel
VIEIRA,
Maintenance
et exploitation
-
M.
Willy
MOUTOUNAICK,
Biomédical
-
M.
Ranjit
NEPAUL,
Sécurité
et
patrimoine
-
M.
François
NONY,
Logistique
-
M.
Jonhy
FIGUIN,
Travaux
Article
6
:
Dans
le
cadre
de
la
délégation
objet
de
l'article
2,
le
délégataire, fera
précéder sa
signature
de
la
mention
:
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et
de
l'EPSMR
et
par
délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de
son
nom
Article
7
: Le
Directeur
autorise
Monsieur
Dominique
SCHAFF
à
prendre
toutes décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
{a
continuité
du
service
public
hospitalier
(astreinte
administrative}. Article
8
:
La
présente
décision
délivrée
intuitu
personae
cessera
de
produire
ses
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire.
En
outre,
cette
délégation pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
du
Directeur.
Article
2
:
Monsieur Dominique
SCHAFF
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
DEC
06-2020
Page 2
sur 7 Article
10
: La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du Département
de
la
Réunion.
Les délégataires : Spécimens de signature
FAIT A SAINT-PAUL, le 18 Juin 2020 Le Directeur, Laurent
BIE
(7) 4
=
92
=
QN
&
Eau
€
Dominique SCHAFF Directeur
adjoint
Olivier MANICON, Directeur
Adjoint
Marie-Josée
CHAN
CHIT
SANG,
Attachée
d'administration
hospitalière
Stéphane
BOUCHERON,
Ingénieur
hospitalier
Manuel
VIEIRA,
Ingénieur
hospitalier
Willy MOUTOUNAICK, Ingénieur hospitalier Ranjit
NEPAUL,
Ingénieur hospitalier François
NONY,
Ingénieur
hospitalier
Johny
FIGUIN,
Ingénieur
hospitalier
DEC
06-2020
Page 3 surf ANNEXE
-
LISTE
DES
COMPTES
DE
CLASSE
6
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE
M.
DOMINIQUE
SCHAFF
Services
techniques
Compte
Libellé
Gest
60261
COMBUSTIBLES
ET
CARBURANTS
TV
60612
ENERGIE
ET
ELECTRICITE
TV
61322
LOCATIONS
IMMOBILIERES
TV
62883
GARDIENNAGE
TV
62887
SECURITE
INCENDIE
TV
63512
TAXES
FONCIERES
TV
606111
EAU
TV
606112
ASSAINISSEMENT
TV
606231
FOURNITURES
D'ATELIER_SERVICE
TECHN
TV
606232
FOURNITURES
D'ATELIER
GARAGE
TV
615221
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_
PEINTURE
TV
615222
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_ELECTRICITE
TV
615223
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_MENUISERIE
TV
615224
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_
PLOMBERIE
TV
615225
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_
DIVERS
BAT
TV
615226
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_MACONNERIE
TV
615227
ENTR
REPARAT
IMMOB_
VOIES
RESEAUX
TV
615228
ENTR
REPARATIONS
IMMOB_FROID
TV
615251
ENTR
REPARAT
MOBIL_MAT
OUTILLAGE
TV
624115
TRANSPORTS SUR
ACHATS_SERVICES
TECH
TV
6152681
|
MAINTENANCE
AUTRE_FROID
TV
6152682
|
MAINTENANCE AUTRE_ALARME
ASCENSEURS
TV
6152683
|
MAINTENANCE
AUTRE_
SECURITE
INCENDIE
TV
6152685
|
MAINTENANCE
AUTRE_
SECURITE
ELECTRIQ
TV
6152688
|
MAINTENANCE
AUTRES_
AUTRES
TV
e
Biomédical
Compte
Libellé
Gest
60662
FOURNITURES MEDICALES
-
BM
BM
613152
LOCATION
EQUIPEMENT
MEDICAL
BM
615151
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
MEDICAUX
BM
615162
MAINTENANCE
MAT
MEDICAL
BM
615168
MAIÏNTENANCE
MEDICALE AUTRES
BM
61223
CREDIT
BAIL
MOBILIER_MAT
BIOMEDICAL
BM
624114
TRANSPORTS
SUR
ACHATS_BIOMEDICAL
BM
DEC
06-2020
Page 4
sur
7 e«
Logistique
Compte
Libellé
Gest
6063
ALIMENTATION
NON
STOCKABLE
EG
6281
BLANCHISSAGE
A
L'EXTERIEUR
LG
60621
COMBUSTIBLES
ET
CARBURANTS
LG
62821
ALIMENTATION
A
L'EXTERIEUR_REGIE
LG
62822
ALIMENTAT
EXTERIEUR
MARCHE
CONTRAT
LG
62824
ALIMENTAT
EXTERIEUR_REPAS
UPAC
LG
62886
ARCHIVAGE
LG
606233
FOURNIT
D'ATELIER
SERV
LOG
HOTELIER
LG
606263
LINGE
ET
HABILLEMENT
LG
613253
LOCATION
MATERIEL
TRANSPORT
LG
615252
ENTR
REPARAT
MOBIL_MAT
TRANSPORT
LG
60621
COMBUSTIBLES
ET
CARBURANTS
LG
613253
LOCATION
MATERIEL
TRANSPORT
LG
615252
ENTR
REPARAT
MOBIL
MAT TRANSPORT
EG
+
Magasin
Compte
Libellé
Gest
60661
FOURNITURES
MEDICALES
- EC
MG
6028
AUTRES
FOURNITURES
STOCKEES
MG
6068
AUTRES
ACHATS
NSTOCK_MATIER
ET
FOUR
MG
60233
BOISSONS
MG
60234
COMESTIBLES
MG
60236
PRODUITS
DE
REGIME
ET
DIETETIQUES
MG
60262
PRODUITS
ENTRETIEN
MG
60264
FOURNI
SCOLAIRES
EDUCATIVES
LOISIRS
MG
60268
AUTRES
FOURNITURES
CONSOMMABLES
MG
60328
VAR
ST_AUTRES
FOURNITURES
STOCKEES
MG
60618
AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
MG
60622
PRODUITS
D'ENTRETIEN
MG
60624
FOURNI
SCOLAIRES
EDUCATIVES
LOISIRS
MG
602631
FOURNITURES
D'ATELIER_AUTRES
MG
602632
FOURNITURES
D'ATELIER_INFORMATIQUE
MG
602651
FOURNITURES
DE
BUREAU
MG
602654
FOURNITURES
INFORMATIQUES
MG
602661
COUCHES,
ALESES
ET
PDTS
ABSORBANTS
MG
602662
PETIT
MATERIEL
HÔTELIER
MG
602668
AUTRES
FOURNITURES
HOTELIERES
MG
603233
VAR
ST_BOISSONS
MG
603234
VAR
ST_COMESTIBLES
MG
603236
VAR
ST_PRODUITS DE
REGIME
ET
DIET
MG
603261
VAR
ST_COMBUSTIBLES
ET
CARBURANTS
MG
603262
VAR
ST_PRODUITS
ENTRETIEN
MG
603264
VAR
ST_FOURNI SCOL EDUCATIV
LOISIRS
MG
603268
VAR
ST_AUTRES
FOURN
CONSOMMABLES
MG
606251
FOURNITURES
DE
BUREAU
MG
606253
FOURNITURES AUTRES
MG
DEC
06-2020
Page
5
sur 7 D
Compte
Libellé
Gest
606268
AUTRES FOURNITURES
CONSOMMABLES
MG
6026631
|
LINGE
ET
HABILLEMENT
PERSONNEL
MG
6026632
LINGE
ET
HABILLEMENT_PATIENT
MG
6026633
|LINGEET
HABILLEMENT_USAGE
UNIQUE
MG
6032631
|VARST
FOURNITURES
D'ATELIER
AUTRES
MG
6032632
|VARST
FOURNITURES
D'ATELIER
_INFORM
MG
6032651
|
VAR
ST_FOURNITURES
DE
BUREAU
MG
6032654
|
VAR
ST_FOURNITURES
INFORMATIQUES
MG
6032661
|
VAR
ST_COUCHES,
ALESES
PDTS
ABSORB
MG
6032662
|
VARST
PETIT
MATERIEL
HOTELIER
MG
6032668
|
VAR
ST
AUTRES
FOURN
HOTELIERES
MG
60326631
|
VAR
ST_LINGE
HABILLEMENT
PERSONNEL
MG
60326632
|VARST
LINGE
ET
HABILLEMENT
PATIENT
MG
60326633
|VARST
LINGE
HABILLEMENT
USAGE
UNIQ
MG
+
Achats
Compte
Libellé
Gest
60663
Matériel
et
Mobilier
Médical
EC
614
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
EC
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
EC
637
AUTRES IMPOTS
EC
6161
ASSURANCE
MULTIRISQUES
EC
6162
ASSU
OBLIGATOIRE
DOMMAGE-CONSTRUCT.
EC
6163
ASSURANCE
TRANSPORTS
EC
6165
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
EC
6166
ASSURANCE
MATERIELS
EC
6167
ASSURANCE
CAPITAL
DECES
EC
6181
DOC
GENERALE
(REVUES
ABONNEMENTS)
EC
6183
DOCUMENTATION
TECHNIQUE
EC
6184
CONC
DIVERS (COTISATIONS
ADHESIONS)
EC
6185
FRAIS
COLLOQUE,
SEMINAIRE,
CONFERENCE
EC
6188
AUTRES
FRAIS
DIVERS
EC
6227
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
EC
6228
DIVERS
REM
INTERMEDIAIRES
ET
HONOR
EC
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
EC
6236
BROCHURES,DEPLIANTS
EC
6238
DIVERS_
INFOS
PUBLICAT RELATION
PUBQ
EC
6243
TRANSPORTS
ENTRE ETABLISSEMENTS
EC
6257
RECEPTIONS
EC
6263
FRAIS
POST
TELECOM
_AFFRANCHISSEMENT
EC
6283
NETTOYAGE
A
L'EXTERIEUR
EC
6354
DROITS
ENREGISTREMENTS
EC
6358
AUTRES
DROITS
EC
6581
FRAIS
CULTE
ET
INHUMATION
EC
6582
PECULE
EC
6588
AUTRES
CHARGES
DIV
GEST
COURANTE
EC
61228
CREDIT
BAIL
MOBILIER
AUTRES
EC
61688
ASSURANCE
AUTRES.
AUTRES
RISQUES
EC
62268
HONORAIRES AUTRES
EC
DEC
06-2020
Page 6 sur 7 Compte
Libelié
Gest
62453
TRANSPORTS
USAGERS_SMUR
EC
62481
TRANSPORTS
DIVERS_PSE
EC
62482
TRANSPORTS
DIVERS
EC
62514
DEPLACEMENTS_LIAISONS
SECTEUR
EC
62515
VOY
DEPLACEME_TRANSP
AERIENS
AVASAN
EC
62518
AUTRES
DEPLACEMENTS
EC
62882
ESPACES
VERTS
ET
PROPHYLAXIE
EC
62888
AUTRES
PRESTATIONS
NON
MEDICALES
EC
63513
AUTRES IMPÔTS
LOCAUX
EC
606262
|
PETIT
MATERIEL
HOTELIER
EC
613252
|
LOCATIONS
EQUIPEMENTS
EC
613258
|
AUTRES
LOC
MOB
À
CARACTERE
NON
MED
EC
615253
|ENTR
REPARAT
MOBIL
MAT
ET
MOBIL
BUR
EC
615258
| ENTR
REPARAT
MOBIL_A
MAT
OUTILLAGES
EC
624113
| TRANSPORTS
SUR
ACHATS
_ECONOMAT
EC
624511
|
TRANSPORTS
USAGERS_AMBULANCE
EC
624512
| TRANSPORTS
USAGERS_VSE
EC
624513
|
TRANSPORTS
USAGERS_TAXI
EC
624521
| TRANSPORTS
USAGERS_
PRIMAIRE
SMUR
EC
624522
| TRANSPORTS
USAGERS_SECONDAIRE
SMUR
EC
628841
|
DECHETS
MENAGERS
EC
628842
|
DECHETS
DASRI
EC
628843
|DECHETS
AUTRES
EC
67238
CHARGES
A
CARACT
HOT
ET
GENERAL-AUT
EC
DEC
06-2020
Page
7 sur
7